Pour les Entrepreneurs Individuels, dont la résidence fiscale est en France.
Caractère professionnel des revenus :
Les fonds placés sur le CSL sont issus de l’activité professionnelle de l’entrepreneur individuel. Les fonds placés sont débités du compte courant professionnel et les revenus générés sont versés et capitalisés sur le CSL. Les intérêts perçus constituent des revenus de l’activité professionnelle et sont à ce titre soumis à imposition.
Modalités d’imposition et de paiements :
Le choix des modalités d’imposition est à mentionner à l’ouverture du Compte sur livret.
- Si l’entrepreneur individuel a opté pour l’impôt sur le revenu (IR), les intérêts sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Non Libératoire (PFNL) au taux de 12,8%, faisant office d’acompte d’impôt sur le revenu (hors cas particuliers des clients dispensés). Les prélèvements sociaux ne sont pas prélevés par La Banque Postale, mais recouverts par voie de rôle par l’administration fiscale à partir de la déclaration sur le revenu professionnel.
- Si l’entrepreneur individuel a opté pour le régime de l’imposition sur les sociétés (IS), les revenus sont pris en compte dans le résultat taxable à l’IS dans les conditions de droit commun.
Modalités d’information :
Un relevé de situation annuelle vous est adressé chaque début d’année civile ainsi qu’un double de l’imprimé fiscal unique, envoyé chaque année par la Banque à l’administration fiscale.
La gestion comptable des revenus générés par le CSL est ainsi claire, compréhensible et documentée.
