Quelle est la volumétrie et la cohérence de l’offre de prêts verts proposée au sein du grand pôle financier public ? Ces prêts verts sont-ils utiles et ont-ils un impact mesurable, en phase avec les besoins de financement de la transition écologique dans notre pays ?
S’autosaisissant d’un sujet qui mobilise les institutions financières depuis plus d’une décennie, la Cour des Comptes a évalué les prêts verts des banques publiques (Caisse des Dépôts, Bpifrance, La Banque Postale et l’Agence française de développement, AFD) accordés aux collectivités locales, aux structures de leur écosystème ainsi qu’aux entreprises, sur la période 2014-2024.
Montée en puissance des prêts verts sur la période 2014-2024
Fortement encouragés par l’Accord de Paris sur le climat de 2015, différents dispositifs de prêts se sont développés pour financer les projets en faveur de la transition écologique. C’est le cas de l’éco-prêt à taux zéro pour la rénovation des logements des particuliers, mais aussi, dans le champ des personnes morales, des éco-prêts au logement social et des prêts « croissance verte » au secteur public local proposés par la Caisse des dépôts, ou encore des prêts verts de Bpifrance pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Et, bien sûr, les prêts verts de La Banque Postale.
Sur la décennie considérée, près de 33 milliards d’euros de prêts ont été accordés par les banques publiques, pour un total de plus de 24 000 prêts recensés, au bénéfice de plus de 9 000 entités publiques et privées. La Banque Postale est le deuxième contributeur du panel étudié par la Cour des Comptes avec un montant de 6,4 milliards d’euros.
Les prêts verts représentent en moyenne 13 % des prêts octroyés par les quatre établissements (contre seulement 4,5 % pour l’ensemble des banques européennes). Avec une différence d’approche entre le secteur public et le secteur privé :
- Concernant la sphère publique, un prêt sur cinq est désormais un prêt vert. La nature des emprunteurs et les activités vertes couvertes se sont diversifiées sur la période : Alors que la part du logement social était prépondérante en 2019 (avec 53 % des prêts verts octroyés), elle ne représentait plus que 11 % en 2024, du fait d’une plus grande diversité d’organismes publics bénéficiaires (communes, intercommunalité ,départements, régions, établissements publics locaux , universités, hôpitaux) et de la nature des projets financés (construction et rénovation, mobilité et transport, eau et assainissement, énergie, gestion des déchets, biodiversité)
- Concernant la sphère privée, les entreprises ont contracté au total trois fois moins de prêts verts auprès des banques publiques avec un taux de pénétration des prêts verts de seulement 1 %...
Focus La Banque Postale
La Banque Postale a un positionnement singulier puisqu’elle finance aussi bien les entreprises (31 % des volumes de prêts verts) que le secteur public (69 %)*$ alors que les prêts verts accordés par la CDC se focalisent sur le secteur public et les organismes HLM et Bpifrance sur le secteur privé exclusivement. Les emprunteurs de l’ADF sont des collectivités d’outre-mer et des Etats étrangers.
Source : Rapport d’Activité La Banque Postale 2025
Les prêts verts sont utiles, voire déterminants dans le lancement de la moitié des projets d’après les bénéficiaires sondés
Initiative inédite, la Cour des Comptes a interrogé des emprunteurs en vue d’évaluer les enjeux et impacts des prêts verts consentis. Avec un taux de réponse de 12 à 15 % selon les entités concernées, près de 800 réponses ont été collectées, dont près de 160 parmi les clients de La Banque Postale. Au terme de cette enquête, il apparaît que, pour la moitié des répondants, l’octroi d’un prêt vert a été déterminant dans la réalisation des investissements et que les projets correspondants auraient été, sans cela, retardés, moins ambitieux ou même remis en cause. En miroir de cette interprétation très positive, cela signifie aussi qu’il existerait un effet d’aubaine, la moitié des emprunteurs ayant répondu au questionnaire de la Cour estimant qu’ils auraient pu réaliser leur projet sans ces prêts.
Les prêts verts stimulent l’investissement avec un effet de levier qui s’inscrit dans la durée.
Une étude économétrique, également sans précédent, a été conduite basée sur les données fiscales. Cette analyse confirme un impact positif des prêts verts sur l’investissement des entreprises bénéficiaires par rapport aux entreprises « témoins ». Selon la Cour des Comptes, « l’étude des comptes des emprunteurs fait apparaître un effet de levier de sept euros d’investissement pour un euro emprunté en moyenne dans l’année qui suit l’octroi du prêt pour les petites et moyennes entreprises et de six pour un dans les collectivités locales de taille intermédiaire ».
Le sondage auprès des emprunteurs vient finalement corroborer cette conclusion car pour les réponses cumulées de 510 sondés environ, un montant de 2,23 milliards d’euros de prêts verts est à lier au déploiement de 12,6 milliards d’euros de projets, soit un coefficient multiplicateur de 5,6.
L’étude va plus loin en analysant l’évolution de l’investissement et de l’endettement des emprunteurs de ces prêts verts au cours des deux années suivantes et démontre que « le prêt vert est suivi d’un financement plus large, visant à investir dans des projets en faveur de l’environnement ». Si la démonstration ne parvient pas toujours à prouver la causalité, les chiffres montrent une forte corrélation.
Une diminution progressive des émissions directes de gaz à effet de serre dans les années suivant le prêt
La Cour procède enfin à l’évaluation de l’impact environnemental des investissements financés. Sur la base des données disponibles sur un échantillon restreint d’entreprises industrielles ayant bénéficié d’un prêt vert (170 PME et 70 ETI), elle estime que l’intensité carbone rapportée à la valeur ajoutée baisse deux fois plus vite que pour le secteur industriel dans son ensemble.
Une fois de plus, le sondage et les déclarations des emprunteurs entreprises comme collectivités, viennent confirmer que les projets financés ont eu des effets favorables pour l’environnement, ces effets pouvant être de nature et d’ampleur diverses.
Le coût de ces prêts verts pour les finances publiques reste limité
La Cour des Comptes a analysé le coût des prêts verts pour les finances publiques, à mettre en perspective avec les premiers effets encourageants présentés précédemment. Elle détaille notamment les mécanismes par lesquels les prêts verts accordés par Bpifrance, l’AFD ou la Caisse des Dépôts les impactent : essentiellement lié aux garanties publiques et aux bonifications de taux d’intérêt, le coût des prêts verts peut être estimé à 691 millions d’euros sur les dix dernières années avec un coût net ramené à 305 millions d’euros en réintégrant les fonds de garantie non consommés à fin 2024, ce que la Cour de Comptes considère comme modéré au regard de leur contribution à la transition écologique.
Focus La Banque Postale
La Cour des Comptes souligne que les prêts verts octroyés par La Banque Postale — qui se finance sur les marchés — n’ont pas d’effet sur les finances publiques.
Le rapport de la Cour des Comptes se montre donc encourageant : à plusieurs égards, les prêts verts des banques du grand pôle financier public sont devenus des instruments importants au service du financement de la transition écologique. Leurs bénéfices sont substantiels, notamment au regard de leur coût modéré pour les finances publiques. Une efficience qui plaide, estime la Cour des Comptes, pour une meilleure définition du prêt vert au sein du pôle financier public et de la clarification de sa place dans le financement de la transition écologique.
« La Cour des Comptes conforte La Banque Postale dans son engagement de longue date. »
« L’utilité de l’offre de prêts verts des banques publiques n’avait jamais été analysée de manière aussi poussée que dans ce rapport. L’utilité des prêts verts, leurs bénéfices environnementaux avec un impact modéré sur les finances publiques, leur effet de levier sur les investissements des entreprises et du secteur public sont maintenant documentés et objectivés.
Très positif dans ses conclusions au sujet de la pertinence du prêt vert comme outil au service de la transition écologique, le rapport de la Cour des Comptes conforte La Banque Postale dans son engagement de longue date.
Faut-il le rappeler ? En tant qu’entreprise à mission, La Banque Postale a été pionnière, dès 2014, pour la mise à disposition de prêts verts aux collectivités territoriales, et à compter de 2020 auprès des entreprises de toutes tailles. C’est d’ailleurs notre singularité au sein du grand pôle financier public, que d’adresser aussi bien les collectivités locales que les entreprises, publiques et privées.
Le rapport de la Cour des Comptes confirme la position de La Banque Postale comme deuxième acteur du grand pôle financier public, après la Caisse des Dépôts, en termes de montant de prêts verts attribués sur la période 2014-2024. Les prêts verts de La Banque Postale sont exigeants et lisibles puisqu’ils s’appuient sur les critères de contribution substantielle de la taxonomie verte européenne.
Il est notable que les financements des énergies renouvelables sous forme de financements de projet (considérés comme « verts par nature ») ne sont pas pris en compte dans cette étude car ils ne font pas l’objet de prêts verts. Ces financements ont représenté plus de 5 milliards d’euros sur la période 2017-2024*$ en plus des 6,4 milliards d’euros de prêts verts couverts par le rapport de la Cour des Comptes. »
Morvan Mallegol, directeur du Hub Sustainable Banking à La Banque Postale
Source publique : rapport de Mission - https://www.labanquepostale.com/content/dam/lbp/documents/institutionnel/rse/2026/rapport-de-mission-2025-lbp.pdf
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