Contribuez à une finance plus responsable en ciblant des investisseurs exigeants et sélectifs dans le financement de projets sociaux.
Les avantages du prêt social aux Collectivités
Des investisseurs sélectifs
Un financement responsable
Adoptez une démarche responsable et cohérente sur l'ensemble de votre projet y compris pour son financement.
Une valorisation de vos projets
Valorisez votre action et communiquez sur les projets destinés à renforcer l'inclusion et les liens entre citoyen/habitants dans leurs activités quotidiennes.
Un engagement
Choisissez une banque engagée en matière de RSE(1) et dotée d'une trajectoire de décarbonation. La Banque Postale est en effet la première banque européenne dont les trajectoires de décarbonation ont été jugées cohérentes avec la science climatique par le SBTi (initiative Science Based Targets).
Les caractéristiques du prêt social aux Collectivités
Contrairement à une obligation durable ou sociale, le prêt social est aussi souple qu'un financement classique.
Le prêt social mis en place est refinancé via une obligation durable (« sustainable bond »), émise par CAFFIL, le véhicule de refinancement de son partenaire, SFIL(2).
Montant
L'emprunt social est accessible dès 300 000 €. Il peut comporter une phase de mobilisation pour un déblocage progressif des fonds.
Durée
La durée d'amortissement est adaptée en fonction de la nature de l'opération d'investissement.
Taux
Le prêt social peut être indexé en taux fixe ou en taux révisable.
Les projets éligibles
Le financement(2) est nécessairement dédié à un projet spécifique éligible :
- L'action sanitaire, sociale et familiale : financement des établissements sociaux ou médico-sociaux, établissements de la Petite enfance, maisons de santé..
- Le développement et la cohésion territoriale : financement d'un programme de renouvellement urbain d'un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV), d'une Opération de Revitalisation de Territoires (ORT), du logement social...
- L'enseignement et la formation professionnelle : financement des établissements d'enseignement, des établissements publics de formation professionnelle et d'apprentissage, des services annexes des établissements d'enseignement.
- Le sport, culture et vie associative : financement des équipements sportifs, culturels, de la vie associative et des espaces verts.
- Les services d'incendies et de secours : financement des dépenses d'investissement et des subventions d'investissement versées à un SDIS.
Préparez votre dossier à l'avance
Lors de la souscription du prêt social, vous vous engagez à fournir des éléments sur votre projet permettant de mesurer son impact. Ces éléments sont en effet attendus par les investisseurs des obligations durables qui veulent s'assurer des effets positifs de vos projets sur votre territoire.
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Votre chargé d'affaires habituel reste joignable par mail et téléphone pour vous accompagner.
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Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 (Hors jours fériés).
09 69 36 88 00 Appel non surtaxé
(1) RSE : Responsabilité Sociétale des Entreprises.
(2) Conformément au dispositif de sécurisation du financement du secteur public local souhaité par l’Etat et mis en place en 2013, La Banque Postale distribue les crédits moyen long terme aux collectivités locales et hôpitaux, puis les cède pour une large part à son partenaire, la SFIL, filiale de l’Etat, de la Caisse des Dépôts et Consignations et de La Banque Postale, et ce à travers sa société de crédit foncier.
(3) Offre soumise à conditions et sous réserves d'étude et d'acceptation définitive de votre dossier par La Banque Postale.