Adoptez une démarche responsable cohérente sur l'ensemble de votre projet depuis sa source de financement comprise.
Les avantages du prêt social aux collectivités
Un financement responsable
Une valorisation de vos projets
Valorisez votre action et communiquez sur les projets destinés à renforcer l'inclusion et les liens entre citoyen/habitants dans leurs activités quotidiennes.
Une banque engagée
Choisissez une banque engagée en matière de RSE et dotée d'une trajectoire de décarbonation.
Les caractéristiques du prêt social aux collectivités
Le prêt social est un prêt affecté à des projets en faveur de la cohésion sociale, accessible à toute taille de collectivités.
Il est refinancé via une obligation sociale ou durable (« sustainable bond »), émises par CAFFIL, le véhicule de refinancement de son partenaire, SFIL(1). Cela contribue au développement de la finance responsable.
Montant
L'emprunt social est accessible dès 300 000 €. Il peut comporter une phase de mobilisation pour un déblocage progressif des fonds.
Durée
La durée d'amortissement est adaptée en fonction de la nature de l'opération d'investissement.
Taux
Le prêt social peut être indexé en taux fixe ou en taux révisable.
Les projets éligibles
Le financement(2) est nécessairement dédié à un projet spécifique éligible :
- L'action sanitaire, sociale et familiale : financement des établissements sociaux ou médico-sociaux, établissements de la petite enfance, maisons de santé..
- Le développement et la cohésion territoriale : financement d'un programme de renouvellement urbain d'un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV), d'une Opération de Revitalisation de Territoires (ORT), du logement social...
- L'enseignement et la formation professionnelle : financement des établissements d'enseignement, des établissements publics de formation professionnelle et d'apprentissage, des services annexes des établissements d'enseignement.
- Le sport, culture et vie associative : financement des équipements sportifs, culturels, de la vie associative et des espaces verts.
- Les services d'incendie et de secours : financement des dépenses d'investissement et des subventions d'investissement versées à un SDIS.
Pour permettre de mesurer l'impact positif de votre projet, vous fournirez quelques indicateurs simples lors de la souscription du prêt.
Le prêt social présenté en vidéo
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Les témoignages de nos clients et de nos experts sur le prêt social
6 questions/réponses sur le prêt social
Lancé en octobre 2022, le prêt social est l'occasion pour les collectivités de prêter une attention particulière à la question des liens sociaux, de la mixité sociale et de l'inclusion. Caroline de Marqueissac, responsable du marche des collectivités locales de La Banque Postale, nous en dit plus sur le fonctionnement et les avantages du prêt social.
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(1) Conformément au dispositif de sécurisation du financement du secteur public local souhaité par l’Etat et mis en place en 2013, La Banque Postale distribue les crédits moyen long terme aux collectivités locales et hôpitaux, puis les cède pour une large part à son partenaire, la SFIL, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations et ce à travers sa société de crédit foncier.
(2) Après étude et acceptation de votre dossier par La Banque Postale.