Le Prêt Locatif Social (PLS) est un prêt réglementé et encadré par le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).
Distribué par La Banque Postale, il s’adresse aux personnes morales (bailleurs sociaux, SEM, associations, CCAS et collectivités locales), qui souhaitent réaliser une opération locative répondant aux critères du PLS.
Les opérations financées par les prêts PLS concernent :
- Les logements sociaux.
- Les structures d’accueil de personnes âgées ou en situation de handicap.
- Les résidences étudiantes.
Les avantages du Prêt Locatif Social
- Un financement à long terme et à très long terme (jusqu’à 40 ans).
Il n’ouvre pas droit à une subvention de l’Etat, mais il offre plusieurs avantages fiscaux :
- L’exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) de 25 à 30 ans pour les projets répondant à certains critères environnementaux.
- Une TVA réduite (5,5%).
- Une ouverture au conventionnement APL.
Les caractéristiques du Prêt Locatif Social
- Le PLS peut comporter une phase de mobilisation de 3 à 24 mois, pour un déblocage progressif des fonds en fonction des besoins.
- La durée d’amortissement s’adapte en fonction de la nature de l’opération de 15 à 40 ans.
- Il est indexé sur le taux du livret A, donc sujet à révision.
- Le montant du prêt doit être égal à 50% du prix de revient TTC de l’opération.
Vos questions
Le prêt complémentaire
L’emprunteur peut également compléter le financement de son projet avec un prêt complémentaire classique, ses fonds propres ainsi que des subventions.
Le prêt complémentaire en taux fixe permettra à l’emprunteur de diversifier la structure de son financement en le combinant au taux variable du PLS.
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