Sous condition d’éligibilité et après étude et acceptation de votre dossier par La Banque Postale.
Le PSLA est un prêt conventionné qui peut être consenti à un opérateur HLM ayant obtenu un agrément préfectoral pour financer la construction ou l’acquisition de logements.
Par le mécanisme de la « période d’essai » locative, les ménages sous plafond de ressources peuvent acquérir le logement qu’ils occupent sans apport personnel, dans le neuf comme dans l’ancien.
Ce dispositif comporte deux phases :
Le PSLA comporte des aides fiscales spécifiques (TVA à taux réduit et exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans).
En zone tendue, le prix élevé du foncier renchérit le prix à la vente des logements ce qui exclut une partie des acheteurs n’ayant pas les revenus suffisants.
Par le mécanisme de la phase locative du PSLA, une partie des acheteurs potentiels peuvent avoir accès au marché, avec comme finalité de fluidifier le parcours résidentiel des ménages de la location vers l’accession à la propriété.
Le PSLA fait l’objet par ailleurs d’une garantie de rachat (selon certains événements spécifiques : décès, chômage, invalidité, divorce…) ainsi que d’une garantie de relogement (en cas de non levée d’option ou à tout moment pendant la phase d’accession).
Le crédit d’accompagnement PSLA aux acteurs de l’habitat social est utilisé pour financer :
Commercialisation auprès des ménages
Notre offre est nationale, avec des conditions adaptées à la diversité des opérations à l’accession sociale. Elle comprend en amont, le financement des opérateurs (personnes morales) jusqu’à l’accédant final (personnes physiques).
Sur les opérations en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement), La Banque Postale peut accompagner les acteurs de l’habitat social à travers un découvert à durée Indéterminée pour financer les décalages de trésorerie.
