Bail Réel Solidaire

Vous êtes bailleur social et vous souhaitez vous engager dans des projets en OFS BRS ?

Le Bail Réel Solidaire (BRS) permet de dissocier le foncier du bâti pour :

  1. Faire baisser le prix des logements (-15% à -50%),
  2. Aider un particulier à faible revenu à trouver un logement (sous plafonds prêt social location-accession (PSLA)),
  3. Permettre à un locataire dans le logement social d’accéder à la propriété et ainsi fluidifier le parcours résidentiel.

Un projet en BRS est mis en œuvre grâce au partenariat avec un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), structure sans but lucratif qui porte le terrain.

L’OFS conserve le « Foncier » et le particulier achète le  « Bâti + Gros œuvre + second œuvre » à un opérateur, souvent un organisme de logement social.

Bon à savoir

En tant que bailleur social, vous pouvez être « agréé » OFS pour détenir le foncier en plus de construire et gérer le programme en BRS.

Les avantages du Bail Réel Solidaire

En zone tendue, le prix élevé du foncier renchérit le prix à la vente des logements ce qui exclue une partie des acheteurs n’ayant pas les revenus suffisants. En neutralisant le coût du foncier, le prix des logements diminue et une partie des acheteurs potentiels peut à nouveau avoir accès au marché

Le dispositif OFS BRS permet par ailleurs dans la durée :

  • de bloquer la spéculation financière
  • de choisir les locataires/acheteurs dans le besoin
  • de proposer une nouvelle forme d’accession sociale à la propriété

Les caractéristiques du Bail Réel Solidaire

1 - L’acquisition du terrain

L’OFS fait l’acquisition d’un terrain en secteur tendu et le conserve sur une très longue durée en se finançant auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) par un prêt Gaïa très long terme.

Compte tenu des calendriers serrés pour obtenir le terrain, La Banque Postale propose de préfinancer le prêt de la Caisse des Dépôts et Consignations à travers une ligne de trésorerie, découvert ou Moyen Long Terme in fine affecté, et ainsi assurer la réussite de l’opération foncière

2 - Construction du programme en BRS

Conception d’un programme immobilier à vocation sociale conclu entre un OFS et vous.

La Banque Postale vous propose un découvert accession pour financer vos opérations de construction en BRS pour sécuriser la commercialisation du programme.

3 - Commercialisation auprès de ménages

En préalable, après avoir fait le choix de l'acquéreur respectant les conditions pour accéder au dispositif, vous proposez à la signature un contrat de réservation en « BRS » entre le ménage et vous.

Pour la recherche de prêt immobilier, La Banque Postale propose aux acheteurs de programmes en BRS des financements personnalisés dès lors que l’achat du foncier ou la construction aura été étudiée par La Banque Postale.

Bon à savoir

Cette offre nationale sécurise toute l'opération :

En amont, avec le financement des opérateurs (personnes morales) jusqu’à l’accédant final (personnes physiques).

Besoin de nous contacter ?

 
  • Contacter un de nos conseillers au 09 69 36 88 00 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 9h à 17h (hors jours fériés). 
  • Votre chargé d'affaires habituel reste joignable par mail et téléphone pour vous accompagner.

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