Qui dit auto-entreprise, dit assurance
En France, l’auto-entreprise a le vent en poupe. Fin juin 2023, le réseau des Urssaf dénombrait 2,715 millions d’autoentreprises administrativement actives dans notre pays. Rapporté aux 3,82 millions d’entreprises que compte l’Hexagone selon l’Insee, ceci représente une part significative. Il faut dire que l’autoentreprise a de quoi séduire les porteurs de projets : formalités simplifiées, comptabilité allégée et, surtout, prise de risques limitée dans la mesure où les charges sont proportionnelles au chiffre d’affaires. Pour autant, l’activité d’une auto-entreprise comporte de nombreux aléas, contre lesquels il convient de se prémunir grâce à une couverture d’assurance adaptée.
Les assurances obligatoires
Il existe trois types d’assurances obligatoires pour les auto-entreprises.
Premièrement, si vous possédez ou louez un bien à usage professionnel (véhicule, locaux), vous devez être assuré
- L’assurance de votre véhicule couvre les déplacements effectués dans le cadre professionnel. Elle couvre votre responsabilité civile, dans l’éventualité de dommages causés lors de vos déplacements. Elle peut aussi garantir le vol, le bris de glace, l’incendie…
- L’assurance de vos locaux vous couvrira en cas d’incendie, d’explosion, de dégât des eaux et de catastrophe naturelle. Il est possible de l’étendre à d’autres dommages, comme le vol par exemple, et à d’autres types de biens, comme les stocks ou certaines machines.
- De plus, si vous exercez une activité réglementée, la loi vous impose de contracter une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP). Elle couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels que vous pourriez causer à des tiers (clients, fournisseurs, partenaires…) dans le cadre de votre activité professionnelle. Cette obligation concerne notamment :
- Les professionnels du Droit (avocats, notaires, commissaires de Justice…)
- Les professionnels de Santé (médecins, dentistes, infirmières, sages-femmes, ostéopathes, kinésithérapeutes…)
- Les experts comptables
- Les agents immobiliers
- Les agents de voyage
- Les professionnels du bâtiment et de la construction, qui doivent souscrire une assurance décennales couvrant les sinistres durant les dix années suivant la réception des travaux.
Cela signifie, par exemple, que vous serez assuré :
- Si, en tant que professionnel du bâtiment ou de l’immobilier, vous causez des dommages à un tiers.
- Si, en tant que professionnel du Droit, un client vous reproche de lui avoir délivré un mauvais conseil.
Enfin, dans le cas (très rare) où votre autoentreprise emploie un ou plusieurs salariés, vous devrez souscrire une complémentaire santé collective, autrement dit une mutuelle d’entreprise.
Les assurances non-obligatoires mais fortement conseillées
Même lorsqu’elle n’est pas imposée par la loi, l’assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est fortement recommandée. Elle couvre les dommages matériels, corporels ou financiers causés par votre entreprise, vos outils… Par exemple, si un client est longuement immobilisé à la suite d’une mauvaise chute survenue dans vos locaux ou s’il vous reproche une perte financière liée à un retard de livraison… Dans de telles circonstances, le préjudice peut être conséquent et le montant des réparations élevé. La RC Pro contribue ainsi à sécuriser l’activité et à protéger la continuité de l’entreprise. C’est pourquoi de nombreux clients et donneurs d’ordre exigent une attestation de RC Pro avant d’entamer une collaboration.
Il est, d’autre part, fortement conseillé de souscrire un contrat de prévoyance (invalidité-décès).. En tant qu’auto-entrepreneur, vous relevez de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Certes, vos cotisations vous donnent droit à des prestations qui vous protègent, sous certaines conditions, en cas d’invalidité et assure à vos proches un capital et une pension de réversion en cas de décès. Mais la protection offerte par la SSI est limitée. En cas d’arrêt de travail, par exemple, les indemnités journalières sont plafonnées et parfois même inexistantes. Par conséquent, souscrire une prévoyance vous permet de sécuriser vos revenus.
De même, il semble important de souscrire une complémentaire santé afin de couvrir vos frais médicaux en complément de la Sécurité Sociale… Selon les options incluses dans votre contrat, vous pourrez bénéficier de remboursements en cas de :
- Dépassement d'honoraires
- Frais d’hospitalisation
- Soins dentaires et traitements d'orthodontie des enfants
- Achat d’équipements optiques
Les assurances souhaitables
D’autres contrats d’assurance peuvent être de vrais plus selon la nature de votre activité. A vous de juger, au cas par cas, de leur utilité.
- La protection juridique, par exemple, vous permet de bénéficier de conseils juridiques et d’un accompagnement en cas de litige avec un tiers.
- L’assurance perte d’exploitation sert à compenser la perte de chiffre d’affaires engendrée par un arrêt de l’activité dû à un sinistre (dégât des eaux ou incendie par exemple).
- L’assurance « homme clé » est utile si votre activité repose exclusivement sur vous… Ce qui est le principe même de l’auto-entreprise ! Vous êtes en incapacité de travailler en raison d’un accident grave ? Cette assurance compense la perte financière liée à votre indisponibilité prolongée.
Il existe, enfin, de nombreux autres types d’assurances plus ciblées, comme l’assurance cyber risques, qui couvre les risques liés à la cybersécurité, ou l’assurance responsabilité civile organisateur, qui s’adresse aux organisateurs d’événements. A vous de juger, en fonction de votre activité et des risques auxquels vous êtes exposé, quels contrats vous sont vraiment utiles.
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