Ouvrir un compte auto-entrepreneur

En tant qu'auto-entrepreneur, il n'est pas obligatoire de posséder un compte professionnel distinct pour votre activité. Vous pouvez utiliser votre compte personnel pour les transactions liées à votre entreprise. Cependant, il est recommandé d'avoir un compte professionnel séparé pour simplifier la gestion de vos finances et pour des raisons de clarté comptable. Nous vous invitons à vérifier régulièrement les réglementations locales et les exigences fiscales en vigueur dans votre pays, car celles-ci peuvent varier.

À partir du moment où vous avez déclaré votre activité sous le régime de la micro-entreprise, vous pouvez ouvrir un compte bancaire.

• Une photo couleur d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport délivré par une autorité officielle du pays d'origine, titre de séjour, carte de résident ou carte de séjour).
• Une photo couleur d'un justificatif de domicile personnel

Une photo couleur d'un justificatif de domiciliation

L'un des documents est nécessaire : 

• Facture d'éléctricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe de moins de 3 mois
• Dernier avis d'imposition ou de non-imposition, de taxe d'habitation ou de taxe foncière
• Quittance de loyer émise par un organisme de logement locatif social, HLM, CROUS de moins de 3 mois

En complément :

Si la micro-entreprise est domiciliée chez vous : un justificatif de domicile suffit.

Si la micro-entreprise est domiciliée dans un bâtiment public : une attestation d'hébergement datée et signée par l'hébergeur et comportant l'adresse et la raison sociale de la société est requise;

Si la micro-entreprise est domiciliée par une SCI, trois documents sont nécessaires : 

• Attestation d'hébergement (datée et signée par l'hébergeur, et comportant l'adresse et la raison sociale de la société ou le libellé de la SCI)
• Original de l'extrait KBIS, de moins de 3 mois, de la SCI
• Une preuve de propriété au nom de la SCI comportant l'adresse complète du site d'hébergement (taxe foncière ou autre)

Dans les autres cas, trois documents seront nécessaires : 

• Attestation de l'hébergement (datée et signée par l'hébergeur, et comportant l'adresse de l'hébergeur)
• Copie du justificatif d'identité de l'hébergeur
• Copie du justificatif de domicile de l'hébergeur

Une photo couleur d'un justificatif d'activité

Pour les micro-entrepreneurs, l'un des documents suivants démontrant l'exercice de l'activité : 

• Pour les activités de nature commerciale (agent immobilier, vendeur…) : Extrait original de l’inscription au Registre du Commerce (Extrait K ou KBis) de moins de 3 mois
• Pour les activités artisanales (jardinier, coiffeur…) : Extrait original de l’inscription au Répertoire des Métiers (Extrait D1P) de moins de 3 mois 
• Pour les professions libérales (professeur, consultant...) : soit la carte professionnelle, soit la copie de l’attestation de responsabilité civile,  soit une inscription à un ordre,  ou une attestation démontrant  l’exercice de la profession libérale(ARS, URSAFF, RSI ou Caisse de retraite…)
• Certificat d’inscription à l’INSEE

Veuillez également vous reporter aux Conditions Générales et consulter les Conditions d'Utilisation des cartes Business émises par La Banque Postale et les Notices d'Assurance et d'Assistance.

En règle générale, le pays de votre résidence fiscale est le pays dans lequel vous résidez. Cependant des circonstances particulières (foyer, activité professionnelle à l’étranger…) peuvent faire de vous un résident fiscal d’un autre pays, ou même un résident fiscal de plusieurs pays à la fois (multiples résidences).

Conformément à nos obligations vis-à-vis de l'Administration fiscale, nous serons amenés à vous demander de nous fournir le/les NIF correspondant(s) à votre/vos pays de résidence fiscale au moment de l'ouverture de votre compte. Cela permet notamment de lutter contre l'évasion fiscale.

Sachez que ce numéro nous est indispensable pour vous faire bénéficier de l'intégralité de nos services. À défaut, nous ne pourrons pas procéder à l'ouverture votre compte auto-entrepreneur. 

Si vous avez une résidence fiscale à l'étranger vous pouvez donc parfaitement ouvrir un compte pro (à condition de fournir le NIF) dès lors que votre entreprise est immatriculée en France. 

Par exemple : vous êtes résident fiscal espagnol et vous prévoyez d'exercer en France. Aucun problème !

Attention : si vous possédez la nationalité américaine 🇺🇸, vous êtes automatiquement résident fiscal américain, et ce peu importe que vous résidiez en France. Dans ce cas, vous ne pourrez pas ouvrir de compte.

Pour trouver votre numéro d'identification fiscale en France, vous pouvez le trouver sur différents documents fiscaux tels que :

• Avis d'Impôt sur le Revenu : votre numéro fiscal (ou numéro de référence) est généralement indiqué sur votre avis d'impôt sur le revenu. C'est un document que vous recevez annuellement après avoir déclaré vos revenus.
• Déclaration de Revenus : si vous avez rempli une déclaration de revenus en ligne, votre numéro fiscal est mentionné sur la première page du formulaire.
• Anciens Avis d'Impôt : si vous avez conservé d'anciens avis d'impôt, votre numéro fiscal y est également indiqué.
• Espace Particulier sur le Site des Impôts : vous pouvez accéder à votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr en utilisant votre numéro fiscal et votre mot de passe. Si vous ne l'avez pas encore créé, vous pouvez le faire en fournissant certaines informations personnelles et en vérifiant votre identité.
• Centre des Impôts : vous pouvez également obtenir votre numéro fiscal en vous rendant au centre des impôts de votre lieu de résidence. Apportez une pièce d'identité et tout document fiscal que vous pourriez avoir.

Si vous êtes un professionnel étranger souhaitant ouvrir un compte professionnel en France, vous pouvez obtenir un numéro d'identification fiscale en vous enregistrant auprès de l'administration fiscale française. Il est recommandé de contacter le service des impôts des entreprises (SIE) ou le centre des impôts des non-résidents pour obtenir des informations spécifiques à votre situation.