Ouvrir un compte auto‑entrepreneur

À partir du moment où vous avez déclaré votre activité sous le régime de la micro-entreprise, vous pouvez ouvrir un compte bancaire.

Justificatifs personnels du micro-entrepreneur :

• Une photo couleur d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport délivré par une autorité officielle du pays d'origine, titre de séjour, carte de résident ou carte de séjour).
• Une photo couleur d'un justificatif de domicile personnel.

Les titres de séjour acceptés pour ouvrir un compte auto-entrepreneur :

• Pour les ressortissants de pays tiers résidants en France ou sur le territoire d’un autre État membre de l'Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse : le titre de séjour, établi selon le modèle prévu par le règlement (CE) n° 1030/2002 du 13 juin 2002 modifié, délivré par l'État de résidence ou Carte de résident en cours de validité ou Carte de séjour temporaire (ou vignette sécurisée « Carte de Séjour Temporaire » ou « CST » collée sur le passeport par les autorités françaises) en cours de validité ou Carte de séjour pluriannuelle si et seulement si figurent les nom, prénom(s), date et lieu de naissance.
• Pour les ressortissants de pays tiers réfugiés ou bénéficiaires de la protection prévue par la directive n° 2011/95/UE du 13 décembre 2011 ou reconnus apatrides : le titre de voyage délivré par l'État qui a reconnu la qualité de réfugié ou d'apatride ou accordé la protection. Pour les ressortissants de pays tiers qui ne disposent pas de passeport fournir le document reconnu au niveau national : Carte de résident en cours de validité ou Carte de séjour temporaire (ou vignette sécurisée « Carte de Séjour Temporaire » ou « CST » collée sur le passeport par les autorités françaises) en cours de validité ou Carte de séjour pluriannuelle si et seulement si figurent les nom, prénom(s), date et lieu de naissance.

Veuillez également vous reporter aux Conditions Générales et consulter les Conditions d'Utilisation des cartes Business émises par La Banque Postale et les Notices d'Assurance et d'Assistance.

Pour éviter que votre document transmis soit refusé, vérifiez sa qualité :

• Les photos doivent être en couleur, claires et lisibles,
• Les photos ne doivent pas être une capture d’écran
• Le justificatif doit apparaître entièrement (les 4 coins doivent être visibles).

En règle générale, le pays de votre résidence fiscale est le pays dans lequel vous résidez. Cependant des circonstances particulières (foyer, activité professionnelle à l’étranger…) peuvent faire de vous un résident fiscal d’un autre pays, ou même un résident fiscal de plusieurs pays à la fois (multiples résidences).

Conformément à nos obligations vis-à-vis de l'Administration fiscale, nous serons amenés à vous demander de nous fournir le/les NIF correspondant(s) à votre/vos pays de résidence fiscale au moment de l'ouverture de votre compte. Cela permet notamment de lutter contre l'évasion fiscale.

Sachez que ce numéro nous est indispensable pour vous faire bénéficier de l'intégralité de nos services. À défaut, nous ne pourrons pas procéder à l'ouverture votre compte auto-entrepreneur. 

Si vous avez une résidence fiscale à l'étranger vous pouvez donc parfaitement ouvrir un compte pro (à condition de fournir le NIF) dès lors que votre entreprise est immatriculée en France. 

Par exemple : vous êtes résident fiscal espagnol et vous prévoyez d'exercer en France. Aucun problème !

Attention : si vous possédez la nationalité américaine 🇺🇸, vous êtes automatiquement résident fiscal américain, et ce peu importe que vous résidiez en France. Dans ce cas, vous ne pourrez pas ouvrir de compte.

Pour trouver votre numéro d'identification fiscale en France, vous pouvez le trouver sur différents documents fiscaux tels que :

• Avis d'Impôt sur le Revenu : votre numéro fiscal (ou numéro de référence) est généralement indiqué sur votre avis d'impôt sur le revenu. C'est un document que vous recevez annuellement après avoir déclaré vos revenus.
• Déclaration de Revenus : si vous avez rempli une déclaration de revenus en ligne, votre numéro fiscal est mentionné sur la première page du formulaire.
• Anciens Avis d'Impôt : si vous avez conservé d'anciens avis d'impôt, votre numéro fiscal y est également indiqué.
• Espace Particulier sur le Site des Impôts : vous pouvez accéder à votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr en utilisant votre numéro fiscal et votre mot de passe. Si vous ne l'avez pas encore créé, vous pouvez le faire en fournissant certaines informations personnelles et en vérifiant votre identité.
• Centre des Impôts : vous pouvez également obtenir votre numéro fiscal en vous rendant au centre des impôts de votre lieu de résidence. Apportez une pièce d'identité et tout document fiscal que vous pourriez avoir.

Si vous êtes un professionnel étranger souhaitant ouvrir un compte professionnel en France, vous pouvez obtenir un numéro d'identification fiscale en vous enregistrant auprès de l'administration fiscale française. Il est recommandé de contacter le service des impôts des entreprises (SIE) ou le centre des impôts des non-résidents pour obtenir des informations spécifiques à votre situation.