Tarifs et Conditions Générales

Parce que La Banque Postale attache beaucoup d’importance à la transparence, vous trouverez ici les conditions standards applicables aux principales prestations financières dédiées aux professionnels.

Conditions et tarifs des principales prestations financières applicables au 1er janvier 2024

Télécharger les tarifs professionnels à partir du 1er janvier 2024 (Pdf - 0,32 MO)

Conventions de compte applicables au 1er janvier 2024

Convention de Compte Professionnels et Associations de Proximité au 1er Janvier 2024 (Pdf - 0,64 MO)

Convention de compte-titres applicables au 1er mai 2023

Convention de compte-titres, personnes morales et entrepreneurs individuels au 1er mai 2023 (Pdf - 0,31 MO)
Formulaire de contestation d’opérations par cartes bancaires (Pdf - 0,39 MO)

Conditions d’utilisations et Notices d’Information assurance et assistance des cartes bancaires 2024

Conditions d'utilisation des cartes Visa Business et Realys Pro applicables au 01 janvier 2024 (Pdf - 0,15 MO)
Notice d'Assurance et d'assistance de la carte Visa Business applicable au 01 janvier 2024 (Pdf - 0,31 MO)
Notice d'Assurance et d'assistance de la carte Visa Gold Business applicable au 01 janvier 2024 (Pdf - 0,49 MO)
Guide d’utilisation et Notice d’Information Assurance et Assistance de la carte Visa Platinum Business applicable au 1er Janvier 2024 (Pdf - 4,55 MO)

Monétique commerçant

Conditions générales d’acceptation en paiement de proximité par cartes de paiement applicables au 1er Janvier 2023 (Pdf - 0,25 MO)
Conditions générales d’acceptation en paiement à distance par cartes de paiement (hors internet) applicables au 1er Janvier 2023 (Pdf - 0,19 MO)
Conditions générales d’acceptation en paiement à distance sécurisé par cartes de paiement (internet) applicables au 1er Janvier 2023 (Pdf - 0,2 MO)
Conditions générales d’acceptation en paiement par cartes de paiement sur automate en libre-service applicables au 1er Janvier 2023 (Pdf - 0,19 MO)
Conditions générales d’adhésion au service Scellius applicables au 1er Août 2022 (Pdf - 0,1 MO)

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution créé par la loi du 25 juin 1999 est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. La Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets jusqu'à 100 000 € (hors Livrets garantis par l'Etat). La Garantie des Titres couvre tous les instruments financiers jusqu'à 70 000 €. La Garantie des Cautions couvre les engagements de cautions réglementaires pris par des professionnels pour leurs clients. Le FGDR peut intervenir aussi en Résolution de crise avant faillite, pour éviter les conséquences pour les clients.

TÉLÉCHARGER LA PLAQUETTE D'INFORMATION (Pdf - 0,65 MO)

Où trouver des infos pratiques sur les tarifs bancaires ?

Pour plus d’informations et de conseils, retrouvez les mini guides réalisés par la Fédération Française Bancaire :

Consultez les mini-guides de la Fédération Française Bancaire