En souscrivant une responsabilité civile professionnelle, les dommages matériels ou immatériels que vous pouvez causer dans le cadre de votre activité sont couverts.
Les avantages de l'assurance auto-entrepreneur
Protection
Sérénité
En cas de sinistre, vous êtes indemnisé sur la base de la valeur à neuf de votre matériel professionnel.
Accompagnement
Dès la souscription de votre contrat, nos conseillers professionnels et notre réseau de partenaire sont à votre écoute et vous accompagnent dans les démarches.
Les principales garanties de l'assurance auto-entrepreneur
La Banque Postale propose une offre complète comportant obligatoirement une assurance responsabilité civile professionnelle spécialement conçue pour les auto-entrepreneurs et les micro-entrepreneurs*$ ainsi que des garanties complémentaires pour exercer votre activité avec plus de sérénité.
Dans les limites définies par les Conditions Générales.
La responsabilité civile professionnelle
Nous prenons en charge la réparation des dommages causés à autrui, que ce soit de votre propre fait, par négligence ou imprudence, ou du fait d’une personne placée sous votre responsabilité, lorsque ces dommages relèvent de l’exécution de votre activité, de vos études, de produits livrés ou de travaux réalisés, de l’atteinte à l’environnement ou lorsque ces dommages portent sur des produits confiés.
La Défense Pénale et Recours Suite à Accident
Nous prenons en charge votre défense pénale en cas de mise en cause suite à un accident survenu pendant l’exercice de l’activité. Les condamnations qui pourraient être prononcées ne sont pas prises en charge. Par ailleurs, en cas de dommage accidentel, nous prenons en charge le recours que vous pourriez exercer pour obtenir réparation d’un préjudice matériel, corporel ou immatériel subi dans le cadre de votre activité.
Les informations juridiques par téléphone*$
La garantie Informations Juridiques par téléphone ne peut être souscrite sans la garantie Défense Pénale et Recours Suite à Accident.
Nous vous fournissons des informations juridiques et documentaires par téléphone, en cas de difficulté juridique ou en prévention de tout litige survenant dans le cadre de votre activité.
Les garanties complémentaires de l'assurance auto-entrepreneur
Selon les besoins de votre activités, personnalisez votre contrat avec des garanties professionnelles complémentaires :
La défense de vos droits
Complément naturel de la Défense Pénale et Recours Suite à Accident (DPRSA), la Protection Juridique vous apporte une aide quant à la défense amiable ou judiciaire de vos droits en cas de litiges vous opposant à vos fournisseurs, clients, prestataires de services, à l’administration (sauf administration fiscale), ou en cas de poursuite pénale suite à une contravention ou un délit non intentionnel.
Protection de votre local professionnel
Nous indemnisons les dommages subis par vos bâtiments professionnels d’une superficie forfaitaire de 100 m², ne se situant pas dans un monument classé, en cas d’incendie, dégâts des eaux, tempête, catastrophes naturelles, bris de glace, vandalisme, détérioration immobilière, et attentat.
Protection de votre mobilier
Nous indemnisons les dommages subis par le mobilier et le matériel professionnel que vous utilisez dans le cadre de votre activité, à l’exception de votre matériel informatique et bureautique, à concurrence de 11 400 € par sinistre (5 700 € pour le vol) en cas d’incendie, dégâts des eaux, tempête, catastrophes naturelles, vol, vandalisme, attentat, et dommages électriques.
Protection de votre ordinateur
Nous indemnisons les dommages subis en tout lieu par votre matériel informatique et bureautique à concurrence de 5 700 € par sinistre, en cas d’incendie, dégâts des eaux, tempête, catastrophe naturelle, de vol, bris, vandalisme, attentats, et dommages d’origine électrique, et nous prenons en charge les frais de reconstitution de vos médias.
Protection de votre stock
Nous indemnisons les dommages subis par votre stock, à concurrence de 28 500 € par sinistre (11 400 € pour le vol) en cas d’incendie, dégâts des eaux, tempête, catastrophes naturelles, vol, vandalisme, et attentat.
Votre prévoyance
Nous vous garantissons le versement :
- d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail suite à un accident ou une maladie entraînant une incapacité temporaire totale ;
- d’une rente en cas d’invalidité accidentelle ;
- d’un capital, aux bénéficiaires désignés, en cas de décès suite à un accident.
Votre santé
Nous remboursons, en complément des remboursements de la Sécurité Sociale des Indépendants, les frais de santé engagés par les bénéficiaires et nous prenons en charge des prestations d’assistance telles que le service d’informations santé, l’accompagnement médico-social ou l’assistance santé à domicile.
Comment faire un devis et souscrire une assurance auto-entrepreneur auprès de La Banque Postale ?
Vous pouvez réaliser un devis et souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle directement en ligne*$.
Coût de connexion selon le fournisseur d’accès.
RC pro : 5 réflexes à adopter avant de signer son contrat
Vous venez de créer votre micro-entreprise ou vous êtes en cours de création ? Il est fortement recommandé de souscrire une responsabilité civile professionnelle pour vous protéger, protéger vos salariés et se prémunir des conséquences financières de potentiels dommages. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la RC Pro et les réflexes à avoir avant de signer votre contrat.
FAQ
Qu'est-ce que la RC Pro ?
La RC Pro, aussi appelée responsabilité professionnelle vous protège des dommages causés à des tiers qui pourraient demander réclamation. Les dommages couverts par la RC Pro sont les suivants :
- Les dommages causés à l'occasion de l'exercice des activités professionnelles et découlant de l'exécution du contrat ou de la prestation ;
- Les dommages causés en dehors de tout contrat ou faute professionnelle et résultant de l'exploitation de l'entreprise.
La responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?
La responsabilité civile professionnelle (RC pro) n'est pas obligatoire sauf pour certaines professions réglementées de manière spécifique par la loi. Voici une liste non exhausite des domaines d'activité pour lesquels l'auto-entrepreneur est obligé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle :
- La construction, le BTP, l’habitat ;
- La santé et le bien-être ;
- Le sport, les loisirs, la culture ;
- Le transport ;
- L’automobile ;
- Le conseil financier et l’intermédiaire en assurance.
Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle - auto-entrepreneur ?
- Les documents contractuels envoyés par La Banque Postale signés : la fiche d'informations et de conseils, les conditions personnelles et une copie du formulaire d'inscription de l'INSEE.
- Toutes pièces relatives à votre identité, à votre chiffre d'affaires... (à ajouter)
Les documents sont à imprimer, signer et retourner à l'adresse suivante :
La Banque Postale
Assurance des Auto-Entrepreneurs
TSA n° 31028
62011 ARRAS CEDEX
Quelles sont les solutions complémentaires de La Banque Postale pour les auto-entrepreneurs ?
La Banque Postale vous propose d'ouvrir votre compte bancaire auto-entrepreneur pour 9,80€ TTC/mois*$*$. La souscription se fait directement en ligne. Vous profitez ainsi d'un ensemble de services pour lancer ou développer votre micro-entreprise :
- Une gamme de cartes business
- Un espace sécurisé pour gérer votre compte depuis votre Espace client Business ou votre Application Business La Banque Postale.
- Une assurance moyens de paiement
Réservé aux personnes relevant du statut d’auto-entrepreneur (régime fiscal des micro-entreprises). Ce statut est soumis aux plafonds de chiffre d’affaires d’une année civile complète suivants :
77 700€ pour Professions libérales et prestations de services.
188 700€ pour la vente de marchandise, d’objets, denrées à emporter/à consommer ou pour des prestations d’hébergement.Offre à 9,80€ TTC par mois réservée à tout nouveau client ayant opté pour le statut d’auto-entrepreneur. Cette offre comprend un Compte Courant Postal (Frais de tenue de Compte et commission de mouvement inclus) et un service de banque à distance LBP @ccess 24.
Intermédiaire d'assurance
La Banque Postale - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6 585 350 218 euros
Siège social et adresse postale : 115, rue de Sèvres, 75275 Paris Cedex 06
RCS Paris 421 100 645 - Code APE 6419 Z, intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 023 424 (http://www.orias.fr)
Assureurs et gestionnaires du risque
Le contrat "La Banque Postale - Assurance des Auto-Entrepreneurs" est assuré et géré par Groupama Nord Est - Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles du Nord-Est, 2 rue Léon Patoux - 51686 Reims Cedex 2 - RCS Reims 383 987 625. Entreprise régie par le code des assurances et soumise à l'ACPR, 4 Place de Budapest, CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.
Les garanties Protection Juridique, Défense Pénale et Recours Suite à Accident (DPRSA) et Informations Juridiques par téléphone sont assurées et gérées par la Société Française de Protection Juridique, Société Anonyme au capital de 2 216 500 € - 8-10, rue d'Astorg - 75008 PARIS – RCS Paris 321 776 775 - Entreprise régie par le code des assurances et soumise à l'ACPR, 4 Place de Budapest, CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.
Les prestations d'assistance sont gérées par Mutuaide Assistance, Société Anonyme au capital de 12.558.240 € - 126, rue de la Piazza, 93160 Noisy Le Grand - RCS Bobigny 383 974 086 - Entreprise régie par le code des assurances et soumise à l'ACPR, 4 Place de Budapest, CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.