5 bonnes pratiques pour établir un devis

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Vous proposez des prestations à des entreprises ou à des particuliers ? Mieux vaut réaliser un devis et l’adresser à votre client afin de clarifier les termes de la relation commerciale avant de vous lancer dans la réalisation de travaux ou livraison de produits…

Trop souvent négligé par les professionnels, le devis représente pourtant un document formel qui engage les parties, le fournisseur et son client, une fois que celui-ci l’a accepté en apposant une mention « bon pour accord, lu et accepté » par exemple et en le signant. S’il ne remplace pas le bon de commande, il en pose les termes et peut engager une phase de négociation pour les faire évoluer. Sa signature valide les conditions commerciales à appliquer pour la livraison d’un produit ou la réalisation de prestations.

Envoyer un devis à un client, c’est aussi lui permettre de comparer les offres sur des bases solides : prix, nature des prestations, délais…

Le devis est-il obligatoire ?

Pour certaines activités oui. Un professionnel doit fournir un document écrit (devis signé, bon de commande, contrat) à un consommateur dès que le montant de la prestation ou de la vente dépasse 1 500 €.

Le devis préalable est obligatoire pour informer les consommateurs dans les secteurs des travaux et dépannages du bâtiment et de l’équipement de la maison, des prestations de déménagement, location de voiture, optique médicale, appareillage auditif, service funéraire, chirurgie esthétique, services à la personne, produits et services en cas de perte d’autonomie, etc.

Celui-ci est obligatoirement gratuit dans le cadre de certains services (déménagement, pompes funèbres, services à la personne) lorsque le prix mensuel est supérieur ou égal à 100 € TTC.

Si aucune obligation de gratuité n’est faite, il est possible de facturer le devis, par exemple lorsque cela nécessite un déplacement ou une étude approfondie, à condition de prévenir le client en amont.

5 clés pour un devis réussi

  1. Identifiez les parties : le nom de votre entreprise (ou le vôtre), ses coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, site Internet et adresse email), numéro Siren, labels figurent sur le devis, tout comme les nom et prénom ou la raison sociale du client, ainsi que son adresse et le site d’exécution de la prestation s’il y a lieu. Vous devez également inscrire les coordonnées du médiateur de la consommation pour les relations professionnels/particuliers.
  2. Enregistrez les documents : un devis doit être numéroté et daté.
  3. Décrivez la prestation avec précision : tout doit être listé, la nature des prestations, le temps passé, le taux horaire de main d’œuvre, les frais liés aux déplacements éventuels, les produits fournis, leurs références, quantités et prix, la date de démarrage et les délais de livraison (ou une date), le tarif global hors-taxe (et TTC si vous vous adressez à des particuliers), le taux de TVA (sauf pour les auto-entrepreneurs qui ne dépassent pas le seuil de franchise et ne sont pas assujettis à la TVA*$), les conditions de service après-vente éventuelles. Si en cours d’exécution, les conditions évoluent (matériel supplémentaire, durée rallongée), vous devrez ajouter un avenant.
  4. Créez une rubrique « paiement » : les conditions de paiement sont clairement décrites. Par exemple, si vous exigez le versement d’un ou plusieurs acomptes, vous devez mentionner leur pourcentage et leur date de paiement. Noter la date limite de paiement (ou la mention “à livraison“). Pensez à préciser les moyens de paiement acceptés. Si vous souhaitez privilégier le virement, n’omettez pas d’ajouter votre RIB (et plus particulièrement votre code IBAN). Pensez-y, le devis et la future facture doivent être cohérents.
  5. Limitez la validité du devis : en bas de page, la durée de validité du devis et la mention « devis gratuit » ou le prix du devis sont inscrits. Figurent également les mentions « bon pour accord, lu et accepté » que votre client doit dater et signer et « lu et accepté », que vous signez vous-mêmes.

Pour aller plus loin : Il existe sur le marché plusieurs éditeurs de solution de devis ou de plateforme permettant d’optimiser la génération et la gestion des devis et factures. Des outils qui vous faciliteront la tâche.

  • Les auto-entrepreneurs non assujettis à la TVA doivent mentionner le prix HT en précisant « TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts ».

Bon à savoir

Tout manquement à l'obligation d'information précontractuelle du consommateur est passible d'une amende dont le montant ne peut excéder 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale. (Source : article L132-22 du Code la consommation)

Les avantages du devis

  • Un gage de sécurité juridique : une fois signé, il a valeur de contrat et engage le fournisseur et son client.
  • Un outil de gestion : il permet de préparer la facturation, de suivre l’encaissement des 30 % à la commande par exemple, puis le solde.
  • Un canal de communication : bien présenté, le devis véhicule une image sérieuse et solide de votre entreprise.
  • Un moyen de gestion de la relation client : en listant précisément les éléments de la commande, il clarifie la relation commerciale et joue sur la transparence pour le client.

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