Les collectivités territoriales face au vieillissement de la population

Avec l'allongement de la durée de vie, et l'arrivée en masse des baby-boomers dans la zone de turbulence de la perte d'autonomie, c'est une véritable révolution démographique qui s'annonce en France. D'ici à 2050, le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans va doubler. Favoriser le « bien vieillir » devient dès lors un enjeu sociétal global et un défi à relever pour le secteur public local.

Comment permettre à l'immense majorité des seniors de vieillir chez eux, telle est la question. 85 % des Français souhaitent en effet vivre leur grand âge à domicile. Ils se disent prêts, pour cela, à consacrer jusqu'à 2 000 euros par an dans les services à la personne.

L'adaptation à la révolution de la longévité concerne un très grand nombre d'acteurs : l'État, ses administrations et agences, mais aussi les collectivités territoriales, les organismes de protection sociale, les professionnels du secteur sanitaire et médico-social, les acteurs de l'immobilier et du logement (notamment le logement social), les entreprises, les artisans, le monde associatif...

C'est à un « nouveau pacte entre générations » qu'il faut collectivement nous préparer, pour reprendre le titre du rapport présenté par Luc Broussy sur ce sujet, en mai 2021.

Les collectivités territoriales sont légitimes pour porter et soutenir de possibles réponses aux besoins émergents. D’autant que les dynamiques démographiques varient fortement d’un territoire à l’autre⁽¹⁾. Ainsi, la proportion de personnes âgées de 65 ans et plus se trouve aujourd’hui particulièrement élevée sur les littoraux et dans le quart sud-ouest du pays, mais également dans les espaces ruraux. Or, ces disparités territoriales en matière de vieillissement de la population soulèvent des enjeux locaux majeurs, tels que l’isolement, l’accessibilité aux services et aux équipements, l’aménagement du patrimoine bâti ou encore la prise en charge de la perte d’autonomie.

C’est donc à l’échelon local que se dessinent les nécessaires transitions. La réponse à ces enjeux et les besoins à couvrir sont nombreux et extrêmement divers. Idéalement, les territoires devront ainsi être dotés :

• de logements accessibles et connectés,
• de services de proximité pour faciliter le quotidien des personnes âgées,
• de moyens de maintenir le lien social et de favoriser l'inclusion numérique des seniors,
• de moyens adaptés de mobilité et de transports,
• d'établissements et services médico-sociaux permettant, de plus en plus, de mixer le « chez soi » et le « avec les autres », l'individuel et le collectif, le « à la maison » sans l'isolement social etc.

Le rapport « Nous vieillirons ensemble : un nouveau pacte entre les générations », paru en mai 2021, formule 80 propositions pour l'adaptation des logements, des villes, des mobilités et des territoires.

Le rapport préconise par exemple le développement des résidences services seniors (RSS), une formule plébiscitée par les femmes veuves de 80-85 ans. Il plaide par ailleurs pour que les bailleurs sociaux aient la possibilité de délivrer des prestations aux locataires âgés et de les facturer en sus des charges (ce qu'interdit actuellement la réglementation). Le rapport Broussy suggère également que les associations soient autorisées à sous-louer des logements sociaux aux personnes âgées.

Ce rapport a été suivi dans plusieurs de ses propositions. De nombreux nouveaux dispositifs en témoignent, comme la possibilité de faire financer les résidences seniors à vocation sociale par le PLAI-PLUS-PLS (Prêt Locatif Aidé d’Intégration - Prêt Locatif à Usage Social – Prêt Locatif Social) via les bailleurs sociaux. Autre mesure découlant du rapport : l'intégration d'une brique « vieillissement » dans les priorités du programme « Petites villes de demain » pour créer des environnements bâtis et sociaux adaptés à l'avancée en âge.

Plusieurs études récentes montrent d’ailleurs que 100 000 places supplémentaires en EHPAD vont devoir être créées pour accueillir les personnes âgées dépendantes d'ici à 2030.

Le plan d'aide étatique à l'investissement dans la modernisation et la digitalisation des EHPAD est une première forme de réponse. Lancé fin 2021, ce plan mise sur des EHPAD publics de nouvelle génération. Les « maisons de retraite » de demain se devront d’être plus respectueuses des envies de « se sentir chez soi » et des aspirations à la liberté et à l'autonomie des « jeunes » générations de seniors, mais aussi plus ouvertes à leur environnement territorial.

Pour servir la priorité au maintien à domicile, la loi de financement de la sécurité sociale 2023 prévoit, par ailleurs, la création de 4 000 places supplémentaires dans les services d'aide à domicile et le relèvement des tarifs des SAAD.

Filiales de La Banque Postale, Domiserve et Hippocad accompagnent, par ailleurs, les politiques publiques à destination des personnes âgées en situation de perte d’autonomie à travers le versement et la mise en œuvre des plans d'aide versés par les conseils départementaux. Leurs solutions permettent de mobiliser les moyens humains pour accompagner les aînés à leur domicile tout en conservant, en regard, un objectif de bonne maîtrise des dépenses par le financeur et un suivi fin des aides allouées.

Fruits d’une longue expérience éprouvée sur le terrain, les offres de télégestion d’Hippocad permettent ainsi d’optimiser la relation entre le département et les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (communication des plans d’aide, suivi des prestations à domicile et contrôle de la facturation).

Dans plus d’une quinzaine de départements, ces solutions de télégestion assurent ainsi l’effectivité des prestations de services à domicile dans le cadre du versement des plans d’aide personnalisés. Avec les solutions en CESU social préfinancé, Domiserve permet le versement de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie auprès des administrés pour rémunérer leurs aides à domicile. 25 départements en font déjà l’expérience.

Complémentaires, les solutions proposées par Hippocad et Domiserve contribuent ainsi à mobiliser les aides humaines indispensables au maintien à domicile de nos aînés et à concilier cet enjeu majeur de société avec une maîtrise des dépenses départementales.