Placement des excédents de trésorerie sur des Titres États libellés en €

Rémunérez les excédents de trésorerie éligibles dans un contexte budgétaire contraint et diversifiez vos supports de placement, notamment pour des durées allant au-delà de 12 mois.

La remontée des taux d’intérêt et l’enclenchement d’un cycle haussier sur les taux directeurs de la Banque centrale européenne (BCE) pose à nouveau la question de l’optimisation de leurs excédents de trésorerie pour les collectivités locales et les hôpitaux.

Votre chargé d’affaires et l’équipe de la salle des marchés vous accompagnent dans la mise en place de l’achat des titres.

Quels excédents de trésorerie placer ?

Si la trésorerie des collectivités locales et des établissements publics de santé représente plusieurs dizaines de milliards d’euros (budgets principaux et annexes), tous les excédents ne sont pas éligibles aux solutions de placement. En amont, la collectivité ou l’hôpital devra identifier l’origine, le montant et l’horizon (en mois ou années) de son excédent, et obtenir la validation de la Direction départementale des finances publiques (DDFiP).

Pour les collectivités locales, les ressources issues des cas suivants peuvent être placées :

  • Libéralités ;
  • Aliénation d'un élément du patrimoine ;
  • Emprunt dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la collectivité ;
  • Recettes exceptionnelles dans l’attente de leur réemploi.

Pour les hôpitaux, les ressources issues des cas suivants peuvent être placées :

  • Excédents issus d’activités subsidiaires (exploitation de brevets, licences ou prestations de service au profit d’un tiers type blanchisserie) ;
  • Libéralités ;
  • Aliénation d’un élément du patrimoine ; 
  • Emprunt dont l’emploi est différé pour des raisons indépendantes de l’établissement ;
  • Recettes exceptionnelles en attente de leur réemploi.

Quelles sont les caractéristiques des Titres États libellés en € ?

  • Support de placement : titres, libellés en euros, émis ou garantis par les États membres de l'Union européenne répondant aux critères de l’article 116 de la loi de finances pour 2004
  • Montant minimum de souscription : 5 000 000 €​
  • Durée du placement : de 3 mois à 10 ans
  • Rendement à taux fixe et prix de remboursement connu à l'avance​ 

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