(1)Réservé aux personnes relevant du statut d’auto-entrepreneur (régime fiscal des micro-entreprises). Ce statut est soumis aux plafonds de chiffre d’affaires d’une année civile complète suivants :
• 72 600€ pour Professions libérales et prestations de services
• 176 200€ pour la vente de marchandise, d’objets, denrées à emporter/à consommer ou pour des prestations d’hébergement
(2)Offre à 9,80€ TTC par mois réservée à tout nouveau client ayant opté pour le statut d’auto-entrepreneur. Cette offre comprend un Compte Courant Postal (Frais de tenue de Compte et commission de mouvement inclus) et un service de banque à distance LBP @ccess 24.
(3)L’ouverture d’un Compte Courant Professionnel et la délivrance des moyens de paiement sont soumis à l’acceptation du dossier par La Banque Postale. Les demandes d’ouverture de compte à distance ne sont pas acceptées pour : Personne dont l’activité/l’établissement se situent à l’étranger, Entreprise Individuelle non créée, Personne mineure, Demande d’ouverture en Service Bancaire de Base, Adresse correspondant à une boîte postale, domiciliation en société commerciale, camping, hôtel.