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Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : 5 réflexes à adopter avant de signer son contrat

Un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle ne se signe pas à la légère. Il couvre les dommages causés par l’entreprise à un salarié, un client ou un fournisseur, et pour cela doit être établi avec minutie.

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Responsabilité civile professionnelle : comment y souscrire ?

Que se passerait-il si l’un de vos clients, fournisseurs, salariés mettait en cause votre entreprise pour un accident ou un manquement à un contrat ? Cela pourrait représenter des conséquences financières importantes. C’est précisément pour éviter ces situations délicates qu’il est fortement recommandé de souscrire une responsabilité civile professionnelle, plus communément appelée ‘RC Pro’, pour se protéger, protéger ses salariés et se prémunir contre toutes les conséquences financières de ces dommages. Il convient donc d’apprécier ce contrat comme une couverture utile, et non comme une charge financière supplémentaire, particulièrement en période de tensions économiques ou de coupes budgétaires.

Cette assurance intervient dès que la responsabilité de l’entreprise, de l’un de ses employés, de l’une de ses prestations ou de son matériel peut être engagée. Autrement dit, les dommages corporels, matériels ou immatériels (comme les pertes financières) causés à un tiers dans le cadre de l’activité professionnelle, ou lors de l’exécution d’une prestation peuvent être pris en charge par la RC Pro. Sont couverts par exemple :

  • les risques encourus dans des locaux comme une chute à cause d’un sol glissant, 
  • les préjudices relatifs à l’activité de l’entreprise (retard, prestation non conforme…),
  • le risque de « faute inexcusable de l’employeur »,
  • ou encore un salarié en accident du travail pouvant mettre en cause la responsabilité de l’entreprise.

Avant de signer votre contrat, il convient donc de se poser les bonnes questions :

1 - Bien évaluer ses besoins

Avant de choisir un contrat, il est primordial de bien évaluer ses besoins avec l’assureur, de recenser les risques fréquents liés à son secteur d’activité et le plafond d’indemnisation qui sera le plus adapté à la taille de l’entreprise. Comme tout contrat d’assurance, une indemnisation élevée en cas de sinistre va nécessairement impacter à la hausse le montant des cotisations. 

2 - Identifier la formule de garantie adaptée et le niveau de couverture

La plupart des assureurs proposent des formules d’assurance incluant des garanties de base et des garanties optionnelles pour offrir une protection plus étendue. Il faut donc vérifier que les besoins sont bien couverts par les garanties de base, et choisir, parmi les options proposées, celles qui pourraient vous être utiles.

Par exemple, un restaurateur peut souscrire une garantie contre l’intoxication alimentaire. Il existe par ailleurs une série de garanties pour se prémunir contre le vol ou les dégradations. Autre exemple, un chef d’entreprise qui évolue dans le secteur du tourisme et de l’hôtellerie peut ainsi garantir les biens confiés par ses clients et prévenir les conséquences financières en cas de vol du fait d’un des salariés. Quant à la garantie de responsabilité civile produits, elle permet d’indemniser un consommateur après un dommage subi à la suite de l’achat d’un produit.

3 - Regarder la durée de l’engagement

La plupart des contrats peuvent être renouvelés automatiquement, sans démarche de votre part (tacite reconduction). Pensez à vérifier si votre contrat est d’une durée d’un an renouvelable. Sans résiliation de la part de l’entreprise, elle va ainsi rester engagée. 

4 - Identifier les exclusions

Les exclusions et conditions de garanties précisent les cas où vous ne pourrez pas être indemnisé. Tous les contrats d’assurance en contiennent. Il faut donc être attentif à cette clause car cela pourrait ne pas répondre aux besoins de l’entreprise. Traditionnellement, un contrat d’assurance RC pro assure les dommages qui découlent d’une prestation professionnelle, mais ne couvre pas la prestation elle-même. Un assureur peut aussi exiger que certaines mesures de prévention soient mises en place pour être indemnisé en cas de vol, comme disposer d’une serrure multipoint. Autre exemple : certains contrats commerciaux prévoient des pénalités financières en cas de retard de livraison au client. Ces pénalités font souvent l’objet d’une clause d’exclusion dans les contrats RC pro. Elles ne seront pas couvertes par l’assureur si le prestataire délivre sa commande en retard.

5 - Faire jouer la concurrence

Le montant de la prime varie en fonction des franchises, des exclusions au contrat, ou encore du plafond d’indemnisation, à savoir la somme maximale définie et prise en charge par l’assureur en cas de préjudice. Avant de signer, il est recommandé de mettre en concurrence les différentes offres, de passer par un courtier spécialisé ou un comparateur afin de se faire une première idée des coûts des différents contrats et des prestations proposées.

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