Défiscalisez une partie de vos bénéfices grâce à l’Épargne Salariale et Retraite

Depuis quelques années, le cadre légal facilite l’accès des petites entreprises à ces dispositifs :

• Depuis le 1er janvier 2019, l’entrée en vigueur de la loi Pacte a notamment simplifié la mise en place des dispositifs d’ESR et supprimé le forfait social sur les versements d’épargne salariale pour les entreprises de moins de 50 salariés, rendant ces dispositifs plus attractifs.
• Puis, en 2023, la loi Partage de la Valeur a encouragé les sociétés de 11 à 49 salariés à s’engager dans des dispositifs d’intéressement et participation davantage alignés sur le partage de la valeur plutôt que sur la seule performance financière.

Toutes ces évolutions ont donc démocratisé l’accès des petites entreprises à l’Épargne Salariale et Retraite.

Qu’il s’agisse de PEE ou de PER, différents types de versements sont possibles, pour les salariés épargnants et pour les entreprises :

• Les épargnants, tout d’abord, peuvent effectuer des versements volontaires provenant de primes de partage de la valeur, d’intéressement, de participation ou de transfert des jours de congé non utilisés dans le cadre d’un compte épargne-temps.
• Les entreprises, de leur côté, peuvent accorder à leurs salariés un « coup de pouce » pour contribuer à leur effort d’épargne : c’est le principe de l’abondement.

Enfin, il faut savoir que l’Épargne Salariale et Retraite est ouverte à toutes les personnes qui composent l’effectif de l’entreprise :

• Les salariés, c’est-à-dire toutes les personnes qui se sont engagées à mettre leur activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l’autorité d’une autre personne. Ces salariés peuvent être employés en CDD ou CDI, temps plein ou temps partiel… A condition, toutefois, qu’ils aient au moins trois mois d’ancienneté. Les retraités et apprentis sont éligibles à l’ESR, mais pas les stagiaires.
• Les conjoints de dirigeants, c’est-à-dire toute personne mariée, pacsée ou en concubinage avec le chef d’entreprise et travaillant activement et de façon régulière dans l’entreprise. Ces conjoints peuvent être salariés, collaborateurs ou associés. Attention, si le chef d’entreprise n’est pas éligible à l’ESR, son conjoint n’y sera pas éligible non plus.
• Les dirigeants eux-mêmes (gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ou EURL, présidents de SAS ou SASU, directeurs généraux de SAS ou SAS), dès lors que l’effectif de l’entreprise est inférieur à 250 salariés pendant cinq années civiles consécutives.

Si comme de nombreuses TPE, votre entreprise est éligible à l’Épargne Salariale et Retraite ? Sachez que ces dispositifs présentent de nombreux avantages.

Les avantages de l’ESR sont, d’abord, fiscaux et sociaux, tant pour les épargnants que pour les entreprises :

• Pour les épargnants, les sommes versées sur les dispositifs ESR sont exonérées d'impôt sur le revenu (IR), à l'entrée et à la sortie (sauf prélèvement sur la plus-value), et exonérées de tout ou partie des charges sociales (hors CSG/CRDS).
• Pour les entreprises, les sommes versées (versements obligatoires ou abondement) sont en partie exonérées de cotisations sociales et déductibles du résultat imposable de l’entreprise, donc de l’impôt sur les sociétés (IS).

Avantageuse à plus d’un titre, l’ESR est donc un véritable outil de gestion des ressources humaines :

• C’est d’abord un facteur d’attractivité des entreprises qui souhaitent attirer de nouveaux talents.
• C’est aussi un outil de fidélisation des collaborateurs puisque l’épargne concourt à la réduction du turnover.

Enfin, les versements effectués dans le cadre de l’Épargne Salariale et Retraite étant conditionnés par un résultat bénéficiaire et/ou par l’atteinte d’un objectif de performance fixé par le dirigeant, ils ne présentent pas de risque financier pour l’entreprise.

Vous êtes intéressé par l’ESR mais vous souhaitez en jauger, chiffres à l’appui les bénéfices financiers ? Vous devrez vous rapprocher d’un conseiller professionnel, qui vous aidera à faire des simulations afin d’évaluer précisément les économies auxquelles vous pouvez prétendre.

Mais d’ores et déjà, prenons le cas fictif d’une entreprise de neuf salariés qui affiche un résultat fiscal bénéficiaire de 50 000 € et dont le dirigeant souhaite verser une prime à ses salariés. Deux solutions s’offrent à lui :

Le dirigeant décide de récompenser ses salariés en leur versant une prime d’intéressement de 500 € et un abondement de 500 €, dans le cadre d’un PEE.

• Estimation du coût pour l’entreprise, par salarié : 500 + 500 = 1 000 €
• Estimation du coût pour les 9 salariés : 9 000 €
• Estimation de la somme nette effectivement perçue par chaque salarié :

Intéressement : 500 – 48,5 € (9,7 %) de CSG/CRDS = 451,5 € si épargné ou 390 € si versé sur un compte courant (dans ce cas, la prime est soumise à cotisations salariales)

Abondement ESR : 500 – 48,5 € (9,7 %) de CSG/CRDS = 451,5 €, obligatoirement épargnés

Total perçu par le salarié : 841,5 €, dont 451,5 € épargnés, ou 903 € intégralement épargnés

• Estimation du résultat imposable après versement : 50 000 – 9 000 = 41 000 €
• Estimation de l’IS : 10 250 €
• Economie d’IS : 2 250 € (9 000 x 25 %)
• Coût net après IS : 9 000 – 2 250 = 6 750 €

A travers ce comparatif chiffré, on voit bien que la prime versée sous forme d’ESR est plus avantageuse, tant pour l’employeur que pour le salarié.

Ouverte à toutes les entreprises, dès lors que leur résultat est bénéficiaire, l’Épargne Salariale et Retraite permet de remplacer une prime classique par un versement fiscalement beaucoup moins taxé. Autre avantage, ces versements sont déductibles de l’impôt sur les sociétés, ce qui peut être avantageux en fin d’exercice. L’idée : affecter à l’ESR un excédent de trésorerie de fin d’année, ce qui permet de récompenser ses salariés tout en bénéficiant d’une réduction d’IS. Le dispositif ESR doit être mis en place avant la clôture de l’exercice afin de figurer dans le bilan. En revanche, le versement effectif des sommes peut intervenir plus tard, dans un délai de cinq mois après la fin de l’exercice. Contactez votre conseiller pro pour un conseil personnalisé.