Ne passez pas à côté de l’assurance responsabilité civile professionnelle

Pas besoin de commettre une faute professionnelle grave pour voir sa responsabilité mise en cause, un incident (un produit endommagé est livré à un client), un oubli, un engagement contractuel non respecté peuvent suffire. Contracter une assurance responsabilité professionnelle (RC Pro) vous permet de limiter les risques et de préserver ainsi votre activité.

Il s’agit d’un contrat d’assurance qui couvre les dommages causés par l’entreprise à un tiers lors de l’exercice de son activité, dans un cadre contractuel ou pas. Il peut s’agir de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un client, un fournisseur, dans le cadre de l’activité professionnelle, ou lors de l’exécution d’une prestation. La responsabilité civile professionnelle relève de l’article 1240 du Code civil, selon lequel : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

En clair, en cas de pépin, si la responsabilité de votre entreprise est engagée, vous devrez payer le montant estimé de la réparation. La RC Pro prend en charge le versement de tout ou partie des dommages et intérêts versés à la victime.

Oui et non. La RC Pro est obligatoire pour les professions règlementées : par exemple, les professionnels du bâtiment (qui doivent également souscrire une assurance décennale), de la santé, du droit, les experts-comptables, les assureurs, les agents immobiliers, les agences de voyage.

Si elle ne l’est pas pour les autres, elle est fortement recommandée carréparer un préjudice – par une compensation financière - peut s’avérer très couteux, voire dangereux pour la pérennité d’une petite entreprise !

La RC Pro couvre les dommages corporels (préjudices physiques, blessures causées à un tiers ou à vous-mêmes), les dommages matériels (dégâts liés à un accident) et les dommages immatériels (retard de livraison, perte financière).

Comme tout contrat d’assurance, la prise en charge proposée est fonction des garanties souscrites dans la limite des exclusions et franchises mentionnées dans les conditions générales de vente et conditions particulières. Par exemple, la faute intentionnelle ou certains équipements ne sont pas couverts

La RC Pro ne devrait pas être considérée comme un centre de coût mais comme un élément de la stratégie visant à protéger l’entreprise et son activité. Suivant les besoins et les risques, la nature de l’activité exercée (localisation, conditions d’exercices, matériel, etc.), et les compagnies d’assurance, les prix diffèrent, comptez quelques centaines d’euros par an.