Véhicule professionnel : comment bien choisir le véhicule, sa détention et le financement

Au lieu d'acquérir des véhicules pour les déplacements de leurs collaborateurs, les entreprises peuvent faire appel aux véhicules personnels de ces derniers. En contrepartie, les entreprises leurs versent des indemnités kilométriques dont la valeur correspond généralement au barème kilométrique établi chaque année par l'administration fiscale, les véhicules électriques bénéficiant d’une majoration de 20 %.

A noter : ce recours aux véhicules personnels relève parfois d’un choix du collaborateur, notamment pour les trajets domicile-travail, ou bien d’une demande de l’employeur dans le cadre du contrat de travail. Il s’agit d’une réponse à des besoins très spécifiques ou ponctuels. Mais la crise sanitaire, avec l’impérieux besoin de se déplacer en toute sécurité sanitaire, a redonné de l’intérêt à l’usage des véhicules personnels dans le cadre professionnel. Toutefois la complexité de gestion d’un tel système est un frein pour bon nombre d’entreprises.

Une entreprise ayant besoin d'un véhicule pour son activité peut l’acheter directement auprès d'un distributeur automobile. Le véhicule doit être inscrit sur le registre des immobilisations : dans ce cas il devient amortissable sur 5, voire 4 ans. Cette opération peut apparaitre comme pertinente dans certaines situations, par exemple lorsque l’aménagement intérieur représente une part significative du véhicule ou encore lorsque l’entreprise utilise des véhicules très spécifiques (camions nacelle par exemple). Elle est dans ce cas moins couteuse qu’un financement à crédit.

Toutefois, dans un achat sur fonds propres, la société s’appuie sur sa trésorerie pour acquérir l’engin, ce qui diminue ses capacités d’investissement, voire l’endette. Plus globalement, l’achat s’avère une mauvaise opération patrimoniale. A cela, deux causes. La première est la forte décote à la revente : en sortant de chez le concessionnaire, un véhicule perd aussitôt entre 10 et 20 % de sa valeur ; cette décote atteint 25 à 40 % au bout d'un an et 60 à 75 % au bout de cinq ans. La seconde cause ? Qui dit achat, dit coûts administratifs cachés liés à son entretien ou encore au temps passé à négocier et revendre le véhicule.

In fine, lorsque les véhicules parcourent peu de kilomètres chaque année ou lorsqu’il s’agit de véhicules spéciaux ou fortement aménagés, il convient d’envisager de recourir au crédit-bail.

• Crédit-bail classique ou vert : dans tous les cas, d’un point de vue fiscal et comptable, la majeure partie du loyer constitue une charge d'exploitation.
• Pour un véhicule particulier : l'entreprise ne fait pas l'avance de TVA car celle-ci est étalée sur les loyers.
• L'entreprise peut minorer le montant des intérêts correspondant au portage de l'opération par la société de financement en versant un dépôt de garantie ou un premier loyer majoré. Le dépôt de garantie n’est jamais déductible, mais il est remboursable en cas d'abandon du véhicule en fin de contrat, ou imputable sur l'option d'achat.
• La dépense est lissée sur la durée du contrat avec des mensualités qui peuvent être adaptées à la trésorerie de l’entreprise grâce à l'ajustement de la durée du financement et à la valeur de l'option d'achat.
• Les charges financières comprises dans les loyers de crédit-bail sont soumises au plafonnement général des charges financières (Loi de finances pour 2013) : les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, dont les charges financières nettes excèdent 3 millions d'euros au titre d'un exercice, ne sont autorisées à déduire fiscalement que 75 % de ces charges financières nettes.

Depuis plusieurs années, les entreprises privilégient la location dite de longue durée (LLD) pour s’alléger des contraintes de gestion de leur flotte automobile. Et la part de la LLD devrait croître dans tous les segments d’entreprises, y compris les plus petites : 50 % des TPE affirment qu’elles y auront recours (contre 34 % en 2020) et 83 % dans les structures de 10 à 99 salariés (41 % en 2020). Une faveur logique au regard des nombreux avantages de cette solution où un loueur met à disposition d’une entreprise un véhicule pendant une période donnée, en échange d’un loyer fixe. Le client choisit le modèle, la durée et les services complémentaires comme l’assurance, l’entretien, l’assistance en cas de panne, etc.

C'est une gestion garantie « sans soucis ». À la fin de la période convenue, à moins que le loueur et le locataire n'aient décidé de prolonger ou de raccourcir la durée du contrat, le loueur reprend le véhicule afin de le revendre sur le marché de l'occasion, et ce, à un prix de marché. Rien n'interdit alors au locataire de faire une offre de rachat à ce prix de marché. Surtout, l’entreprise connaît au centime près le coût de son véhicule. En cas de dépassement du nombre de kilomètres prévus au contrat la location peut être réajustée en permanence, à la fois en termes de durée et de kilométrage, en fonction du niveau d’utilisation du véhicule.