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Les entreprises dans le plan de Résilience : les aides, les outils et des informations pratiques

Aide aux entreprises énergie-intensive, PGE actuel ou futur, mesures sectorielles, soutien aux entreprises exportatrices, prêt pour changer son outil de production : le plan de Résilience présenté le 16 mars est foisonnant. Nous vous les présentons en y ajoutant quelques éléments pratiques pour des prises de contact utiles.

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Outre les entreprises françaises directement exposées aux échanges commerciaux avec l’Ukraine, la Russie ou la Biélorussie, ou implantées dans ces pays, la crise liée à la guerre en Ukraine, parce qu’elle induit des hausses des prix de l’énergie, des matières premières et des matériaux semi finis, touche tous les acteurs économiques et notamment des filières qui connaissaient déjà des tensions d’approvisionnement à la suite de la forte reprise économique des derniers mois. D’où le Plan de résilience présenté le 16 mars 2022 qui vise, d’une part, une efficacité à très court terme pour faire face aux conséquences immédiates de la crise et d’autre part, à tirer les conséquences de cette crise pour les années à venir.

À noter

Ce plan se veut « évolutif » : il est donc susceptible d’être ajusté au gré de l’évolution des différents paramètres.

Réactivation de certains dispositifs mis en place lors de la crise sanitaire

Les outils qui ont fait leurs preuves pendant la crise sanitaire sont adaptés aux spécificités de cette crise, qui diffère de celle du Covid où toute l’économie s’était brutalement arrêtée.

  • Les entreprises dites gazo-intensives ou les électro-intensives : sans condition de taille ou de secteur, une aide qui peut aller jusqu’à 25 millions d’euros, permettra la prise en charge de la moitié du surplus de leurs dépenses énergétiques, et ainsi d’effacer la plus grande partie de leurs pertes. Trois conditions : une hausse de 40 % de ces factures d'électricité ou de gaz depuis le début de la guerre en Ukraine ; des factures d'électricité et de gaz qui représentent plus de 3 % du chiffre d'affaires ; des pertes d'exploitation de ce fait. Les secteurs plus concernés : l’industrie, l'industrie métallurgique, l'industrie chimique, l'industrie du papier et du carton, certaines industries agroalimentaires comme les sucreries qui doivent chauffer leurs produits et certaines productions agricoles.
  • le prêt garanti par l’État (PGE), dont le plafond d’emprunt est relevé jusqu’à 40 % du chiffre d’affaires, contre 25 % aujourd’hui. Objectif : proposer aux entreprises une tranche additionnelle de 15 % correspondant au PGE « résilience ». Elle permet aux entreprises affectées par cette crise de faire face en cas de difficulté pour rembourser leurs échéances dans les prochains mois. Pour rappel, le prêt garanti par l'Etat reste accessible jusqu'au 30 juin 2022. Mais les entreprises qui ont souscrit un PGE ou qui voudraient souscrire un PGE jusqu'au 30 juin pourront aller jusqu'à 40 % du chiffre d'affaires.
  • à partir du 1er juillet 2022, un nouveau prêt garanti par l'Etat devrait être proposé.
  • les reports de charges fiscales et sociales dont l’accès sera facilité pour les entreprises mises en difficulté par l’augmentation des prix de l’énergie ou la perte de débouchés à l’exportation. Elles pourront à cet effet saisir les services de la DGFiP et des URSSAF, auxquelles les instructions correspondantes vont être données.
  • le recours à l’activité partielle de longue durée (APLD) est prolongé de 12 mois supplémentaires, pour les accords déjà signés ; à cela s’ajoute un accompagnement par les services de l’État pour les branches et les entreprises non couvertes à date qui pourront signer des accords jusqu’à la fin de l’année 2022.

Les mesures sectorielles

Secteur de la pêche

Depuis le 17 mars, une aide financière exceptionnelle est mise à disposition. Equivalente à 35 centimes par litre de gazole de pêche jusqu’au 31 juillet, cette aide concerne tous les bateaux déclarés.

Secteur agro-alimentaire

  • D’abord une aide aux éleveurs qui doivent faire face à l’envolée du coût de l’alimentation animale dans un contexte déjà marqué par des cours historiquement élevés. Cette aide, transitoire sur une période de 4 mois, va permettre de compenser les pertes des élevages le temps que les mécanismes des négociations commerciales, (cf. ci-après) dont l’encadrement est aujourd’hui renforcé grâce à la loi EGALIM2, assurent la transmission à l’aval des hausses du coût de production des produits. Une enveloppe financière de 400 millions d’euros sera provisionnée à cette fin.
  • En plus du bénéfice de la remise sur les carburants de 15 centimes au 1er avril, et afin d’améliorer la trésorerie des exploitations, le Gouvernement met en place le remboursement anticipé de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) de 2021 et sur demande un acompte de 25 % pour la TICPE 2022 qui seront versés après déclaration dès le 1er mai 2022.
  • L’enveloppe des prises en charge des cotisations sociales sera abondée dès cette année à hauteur de 60 millions d’euros supplémentaires pour prendre en compte les exploitations confrontées à des hausses de charge qui dégradent leur compte d’exploitation de manière significative.
  • Le défi du secteur agro-alimentaire est fort et complexe : nourrir la France et au-delà pour éviter notamment des famines liées à la guerre en Ukraine (qui, avec la Russie, représente, par exemple, 24 % de la production mondiale de céréales). D’où des mesures additionnelles dont l’ouverture prochaine de nouvelles négociations commerciales, la sécurisation de la campagne 2022 en engrais et l’augmentation de la production de protéines végétales dès maintenant via la valorisation des jachères.

Secteur du transport

  • La « remise carburant » de 15 centimes par litre n’affectera pas le niveau des indexations gasoil durant quatre mois afin que les 15 centimes bénéficient effectivement aux entreprises de transport. Cela représente une aide financière de près de 1500 € sur le plein d’un camion sur 4 mois. Ce soutien permet d’accompagner la période de transition à partir du 1er avril, le temps que la hausse des carburants soit correctement répercutée dans les prix.
  • Une réunion de tous les acteurs du secteur est prévue pour définir dans les tous prochains jours les modalités d’un complément d’aide au titre des pertes des dernières semaines.
  • Un soutien spécifique à la trésorerie en accélérant le rythme de remboursement de la TICPE, pour le passer d’un rythme trimestriel à un rythme mensuel.

Secteur du BTP

Ce secteur très impacté par la volatilité du prix des matériaux de construction ou des carburants englobe de nombreux chantiers conclus sans clause de révision des prix adaptée à la situation. Les acteurs publics vont donc appliquer lorsque c’est possible la théorie de l’imprévision pour les marchés publics ne comportant pas de clause de révision de prix et de ne pas appliquer les pénalités de retard lorsque ce dernier est justifié par la prolongation d’un délai de livraison de la part d’un fournisseur à cause de la crise.

Entreprises exportatrices

Du fait des perturbations des chaînes logistiques et de l’ampleur des incertitudes engendrées, la crise actuelle amplifie les coûts de l’international pour les entreprises françaises. Les milliers d’entreprises exportatrices vers la Russie, la Biélorussie et l’Ukraine bénéficieront donc d’un accompagnement personnalisé pour trouver de nouveaux marchés. Plus généralement, pour les 136 000 entreprises exportatrices, deux dispositifs d’accompagnement sont réactivés : d’une part, le chèque relance export et le chèque VIE. L’assurance prospection va aussi soutenir l’effort de réorientation de certaines exportations vers de nouveaux marchés et le développement des prospects à l’export des entreprises.

Modifier son énergie et son outil de production

  • Les crédits d'intervention du Fonds chaleur seront augmentés de 40 %. Ce fonds opéré par l’ADEME est destiné principalement aux entreprises et aux collectivités. Il permet notamment de financer les investissements pour remplacer du gaz naturel par des énergies renouvelables, biomasse, géothermie, etc., et dans des systèmes de chauffage. 

Importation de matières essentielles : financement de projets

Outre un travail de sécurisation de l’approvisionnement en intrants critiques pour les grandes filières industrielles - nickel, aluminium, cuivre, titane, et les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, il faut retenir le lancement prochain d’ un appel à projets pour subventionner jusqu'à la fin de l'année à hauteur de 15 % pour les grands groupes et 35 % pour les petites entreprises les projets qui permettraient de réduire la dépendance aux produits venus de Russie : les usines de recyclage et les changements de procédés de production. Toutes les entreprises qui ont un projet dans ce domaine-là, qui leur permettent de se libérer de la dépendance à l'égard des intrants russes, pourront le financer dans des conditions bien meilleures que celles qui existaient jusqu'à auparavant.

À noter

Ce plan comprend aussi d'autres actions stratégiques concernant notamment les filières énergétiques.

Où s’informer, obtenir des réponses et un accompagnement

  1. Les entreprises en grande difficulté et qui auraient besoin d'un étalement jusqu'à 10 ans de leurs prêts garantis par l'Etat peuvent s'adresser au médiateur du crédit dans chaque département.
  2. Les TPE et les PME ayant besoin de modifier leurs contrats avec leurs clients pour prendre en compte les hausses de prix, peuvent, si leurs donneurs d’ordre n’y donnent pas suite, s’appuyer sur le médiateur des entreprises via des comités dédiés par filière pour résoudre les tensions qui peuvent être liées aux approvisionnements et pour veiller à ce que cette solidarité économique se traduise en actes.
    Rappel : la médiation des entreprises a vocation à intervenir dans tous les litiges relatifs au crédit interentreprises.
  3. Pour s’informer sur les sanctions économiques et financières contre la Russie, ainsi que sur les mesures restrictives portant sur les exportations : site de la direction générale du Trésor.
  4. Pour obtenir des réponses : Sur les sanctions mises en place : sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr / Sur leur impact sur les biens à double usages plus spécifiquement : doublusage-sanctions.russie@finances.gouv.fr
  5. Pour signaler des ruptures ou des risques de rupture d’une chaîne d’importation et des tensions sur les approvisionnements du fait de la situation en Ukraine et en Russie : tensions-approvisionnements.russie@finances.gouv.fr.
  6. Accompagnement dans les démarches : via les Commissaires régionaux aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP).

 

D’autres informations pratiques sont disponibles ici.

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