Que deviendrait l’entreprise si demain son « Homme-Clé » venait à décéder ou être touché par une Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) ? La pérennité de l’entreprise serait-elle remise en cause ? Le décès ou l’invalidité totale d’un « Homme-Clé » peuvent avoir des conséquences préjudiciables, tant pour les actionnaires que pour les salariés de l’entreprise : baisse de l’activité, difficultés de trésorerie, crédibilité remise en question auprès des partenaires…
Quels sont les avantages de la solution Garantie Homme-Clé ?
Une protection simple et efficace !
Avant tout, comment identifie-t-on un « Homme-Clé » dans une entreprise ?
L’Homme-Clé d’une entreprise est une personne qui y joue un rôle déterminant. Il peut être son dirigeant, un associé, un actionnaire ou un collaborateur.
La « Garantie Homme-Clé » a pour objectif de couvrir le préjudice financier que causerait à l’entreprise la perte temporaire ou définitive de son dirigeant ou d’un collaborateur déterminant. En cas de décès ou de PTIA de l’assuré « Homme-Clé », l’entreprise reçoit un capital dont le montant aura été déterminé à l’avance.
Enjeu méconnu mais fondamental, le contrat « Homme-Clé »(1) est la solution pour couvrir le préjudice financier ou la pérennité de votre entreprise !
Une offre complète et avantageuse !
Vos avantages :
- le capital versé en cas de décès ou de PTIA de l’Homme-Clé pourra permettre de compenser la perte d’exploitation et les frais qui peuvent en découler : recrutement d’un remplaçant, maintien du savoir-faire, réorganisation… ;
- ce capital garanti est évalué par l’entreprise à l’adhésion en fonction de ses besoins ;
- les garanties prennent effet dès la conclusion de l’adhésion, sans délai d’attente, sous réserve de l’encaissement de la première cotisation ;
- la cotisation n’augmente pas avec l’âge de l’assuré.
Une garantie modulable :
L’entreprise détermine le montant du capital garanti en fonction de :
- son chiffre d’affaires ou de sa marge brute ;
- l’estimation de la contribution de l’Homme-Clé à la constitution de ce résultat.
Le capital garanti minimum est de 15 000 €. Ceci permet d’adapter le montant du capital garanti aux besoins de chaque entreprise.
L’entreprise peut adhérer à autant de contrats qu’elle compte d’Hommes-Clés. Le cumul des capitaux garantis ne peut cependant pas dépasser 100% du chiffre d’affaires annuel.
Nous répondons à vos interrogations :
1 - Quelles entreprises peuvent adhérer ?
L’adhérent est obligatoirement une entreprise :
- ayant son siège social en France métropolitaine ou dans un Département ou une Région d’Outre-Mer,
- soumise à l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), ou à l'Impôt sur les Sociétés (IS),
- dont l'effectif* est de 2 personnes minimum, sauf dans le cadre de l'EURL ou de la SASU : 1 personne.
*Le contrat « Garantie Homme-Clé » est particulièrement adapté aux entreprises de 2 à 250 salariés. Il est également accessible aux entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée (EURL) où l’effectif minimum doit être d’une personne.
Bon à savoir :
Protéger l’entreprise en adhérant à un contrat d’assurance « Homme-Clé », c’est contribuer à assurer sa pérennité sur le long terme en cas de décès ou d’invalidité totale d’un acteur clé quelle que soit la taille de l’entreprise :
- dans les petites et très petites entreprises où la disparition d’une seule personne peut avoir des conséquences très graves, le contrat « Garantie Homme-Clé » peut permettre de protéger l’existence même de l’entreprise
- pour les entreprises plus importantes, il permet de supporter l’éventuel manque à gagner et les coûts de réorganisation liés à la disparition de l’Homme-Clé, en limitant les conséquences sur les autres salariés.
2 - Comment est calculée la cotisation ?
A l’adhésion, la cotisation est calculée en fonction :
- du montant du capital garanti,
- de l’âge de l’Homme-Clé,
- de son état santé s’il n’a pas pu signer la DES (sous réserve de l’acceptation du risque par l’assureur).
La cotisation est payable par année, par semestre ou par trimestre. Elle n’augmente pas avec l’âge de l’assuré.
3 - Quel profil pour l’Homme-Clé ?
Pour qu’une personne de l’entreprise puisse être assurée en tant qu’Homme-Clé, elle doit jouer un rôle déterminant dans l’entreprise en contribuant à son bon fonctionnement, à la réalisation de son chiffre d’affaires ou de son résultat. Ce peut être un associé, un actionnaire ou un collaborateur (salarié ou non).
A titre d’exemple, les Hommes-Clés d’une entreprise peuvent donc être :
- le chef d’entreprise,
- le directeur commercial,
- un commercial hors-pair,
- un ingénieur expérimenté…
Au moment de l’adhésion, l’Homme-Clé qui sera l’assuré au contrat doit être âgé de 18 à 64 ans inclus et remplir les formalités médicales :
- formalités médicales simplifiées avec la signature d’une Déclaration d’Etat de Santé, si le capital garanti est inférieur à 80 000 € et que l’Homme-Clé a moins de 50 ans ;
- dans les autres cas, répondre à un Questionnaire de Santé.
4 - Quelle est la durée de la garantie ?
La durée de la garantie est d’un an, et se renouvelle ensuite chaque année par tacite reconduction.
Elle prend fin notamment :
- dès lors que l'assuré ne peut plus être considéré comme un Homme-Clé pour l'entreprise adhérente (cessation ou changement d'activité et de fonction, retraite, préretraite),
- à l'échéance de cotisation qui suit le 65ème anniversaire de l'assuré pour la garantie PTIA uniquement,
- à l'échéance de cotisation qui suit le 70ème anniversaire de l'assuré pour la garantie décès.
5 - Quelles sont les modalités de versement du capital ?
- En cas de décès ou de PTIA de l’assuré le capital garanti est versé à l’entreprise adhérente qui est bénéficiaire du contrat(1). Le capital est versé dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du dossier complet par La Banque Postale Prévoyance en cas de décès, et à compter de la décision de reconnaissance du sinistre par La Banque Postale Prévoyance en cas de PTIA.
- En plus du versement du capital, le contrat « Garantie Homme-Clé » prévoit également des garanties d’assistance(1), au profit de l’entreprise adhérente, de l’Homme-Clé ou de ses proches.
6 - Une fiscalité attractive
- Les cotisations versées au titre du contrat « Garantie Homme-Clé » peuvent constituer des charges d’exploitations déductibles pour l’entreprise, sous certaines conditions(2).
- L’indemnisation (en cas de réalisation du risque) est imposable pour les personnes morales soumises à l’IS ou à l’IR au BIC. En principe, le capital versé doit être compris dans les résultats de l’entreprise au titre de l’année du versement. Toutefois, à titre d’exception, le profit résultant de l’indemnisation du préjudice économique subi peut être réparti par parts égales sur l’année de sa réalisation et sur les 4 années suivantes. Par conséquent, la déduction du montant global des cotisations d’assurance acquitté et non précédemment déduites fiscalement doit également être étalée sur 5 ans.
Tarifs
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A l’adhésion, la cotisation est calculée en fonction :
- du montant du capital garanti,
- de l’âge de l’Homme-Clé,
- de son état santé s’il n’a pas pu signer la DES (sous réserve de l’acceptation du risque par l’assureur).
La cotisation est payable par année, par semestre ou par trimestre. Elle n’augmente pas avec l’âge de l’assuré.
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(1) Dans les limites et conditions de la Notice d’Information du contrat Garantie Homme-Clé.
(2) Le Conseil d’Etat a admis la déduction immédiate des primes versées sans distinguer selon les modalités d’indemnisation fixées – capital forfaitaire ou indemnité calculée en fonction de la perte d’exploitation effective (CE 29 juillet 1998 n° 108244).
(3) Service 0,12 €/min + prix d’un appel – du lundi au vendredi de 8 h à 19 h et le samedi de 9 h à 12 h (hors jours fériés).
Le contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative Garantie Homme-Clé est souscrit par La Banque Postale auprès de CNP Assurances Prévoyance, dénommée sous la marque LA BANQUE POSTALE PRÉVOYANCE - Société́ Anonyme au capital de 5 202 000 euros. Siège social : 4 Promenade Cœur de ville, 92130, Issy-les-Moulineaux. RCS Nanterre 440 165 041. Entreprise régie par le Code des assurances. IDU REP Papiers FR233399_03KJTR.
Les garanties d’assistance sont réalisées par FILASSISTANCE INTERNATIONAL – S.A. au capital de 4 100 000 €. Siège social : 108 Bureaux de la Colline 92213 Saint Cloud CEDEX - RCS Nanterre 433 012 689. Entreprise régie par le Code des assurances.
LA BANQUE POSTALE – S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6 585 350 218 €. Siège social : 115 rue de Sèvres 75275 Paris CEDEX 06 – RCS Paris 421 100 645 - IDU REP Papiers FR231771_03JRYJ - ORIAS n°07 023 424.