Inédit en France, élaboré par le gouvernement en collaboration avec les sociétés d’affacturage et l’Association Française des Sociétés Financières, le dispositif a été adopté par l’Assemblée Nationale dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives n° 3 et devrait entrer en vigueur dans le courant de l’été, après approbation de la commission européenne et adoption d’un arrêté du ministre de l’économie et des finances.
Les 20 milliards d’euros attendus de l’État sont un signal fort visant à accélérer la relance de l’économie et à redonner un afflux d’oxygène à la trésorerie des entreprises. En effet, elles pourraient gagner 45 jours de trésorerie, délai moyen entre la prise de commande et l’émission de facture, libérant ainsi leur besoin immédiat en fonds de roulement et leur capacité d’endettement à moyen-long terme.
Adossé à un contrat d’affacturage, ce dispositif innovant de financement de commandes sera garanti par L’Etat selon une quotité dépendant de la taille de l’entreprise (de 70 à 90 %), jusqu’à l’émission des factures et sera applicable aux créances cédées jusqu’au 31 décembre 2020.
