Le Ségur de la Santé les a décrits comme de futurs « laboratoires de la coopération territoriale ». Dans une dynamique de décloisonnement et de coopération, les hôpitaux de proximité (ex-hôpitaux locaux) ont pour vocation d’offrir aux habitants des territoires les moins bien dotés sur le plan des soins une réponse hospitalière de premier recours au plus près de leur lieu de vie. Cela pour garantir aux patients l’accès à un médecin traitant, répondre aux demandes de soins non programmés, favoriser le maintien des personnes âgées à domicile, mieux suivre les maladies chroniques de manière coordonnée avec la médecine de ville etc.
Un arsenal réglementaire enfin complet
En juin 2019, un arrêté a déterminé une liste de 241 hôpitaux de proximité, parmi lesquels 10% d’établissements privés non lucratifs. Ce chiffre devrait plus que doubler dans les années à venir pour atteindre 500 à 600 hôpitaux de proximité, un cap fixé par Emmanuel Macron en 2018.
Annoncée au plus tard pour janvier 2021 dans le cadre de Ma Santé 2022, l’ordonnance relative à la labellisation, à la gouvernance et au financement des hôpitaux de proximité est finalement intervenue le 13 mai. Des arrêtés(1) sont venus préciser les conditions d’éligibilité et de sortie du statut et les modalités de calcul de la dotation annuelle des hôpitaux de proximité.
En première ligne dans le lien ville-hôpital
Le périmètre de compétence des hôpitaux de proximité est précisé. Ils offriront un premier niveau de gradation des soins hospitaliers, avec des activités obligatoires constituant leurs missions socles : activité de médecine, consultations de spécialités complémentaires à l’offre libérale disponible sur le territoire, accès à des plateaux techniques d’imagerie et de biologie médicale et à des équipements de télémédecine. Certaines activités sont exclues de leur champ d’action : l’obstétrique et la chirurgie. À titre dérogatoire, en fonction de l’offre déjà présente sur le territoire et sur décision du directeur de l’Agence Régionale de Santé (ARS), un hôpital de proximité pourra pratiquer des actes de chirurgie programmés, de la médecine d’urgence, proposer des soins de suite et de réadaptation (SSR), des soins palliatifs, une activité psychiatrique ou encore abriter un centre périnatal de proximité. Les hôpitaux de proximité pourront enfin s’investir dans le champ de la prévention et de la promotion de la santé, qui font partie intégrante des compétences communales et intercommunales.
Labellisation et financement : les règles du jeu précisées
Les hôpitaux de proximité peuvent être des établissements publics ou privés, voire – et c’est nouveau – des sites géographiques d’établissements, sans personnalité morale.
Leur labellisation est une démarche volontaire. Elle est attribuée sans limitation de durée. L’autorité compétente pour établir la liste des établissements labellisés est l’ARS. Parmi les conditions d’éligibilité figure l’obligation de conventionner avec les acteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux du territoire – centres de santé, ESMS, acteurs du HAD et du soin à domicile… - pour mettre en place une gouvernance commune. Les établissements publics devront par ailleurs formaliser une convention avec l’établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) s’il existe.
Le statut ouvre droit à un financement dérogatoire, plus protecteur et pérenne que la seule T2A (tarification à l’activité). Ce financement mixte inclura une dotation forfaitaire pour l’activité de médecine, qui sera fonction du volume d’activité et les recettes perçues dans les 2 années précédentes, mais aussi les besoins de santé de la population et la qualité de la prise en charge assurée. Près de 548 millions d’euros sont alloués, dès 2021, au financement de cette dotation annuelle garantie.
Les hôpitaux de proximité devraient offrir de vrais atouts à leurs territoires d’implantation pour lutter contre la désertification médicale. Coordination entre professionnels, fluidité des parcours de soin, pluridisciplinarité : leur ADN est d’une modernité incontestable.
