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L’analyse de risque : une étape incontournable pour le recours à l’emprunt

Quel que soit leur statut – public, privé lucratif ou non lucratif, mutualiste – les hôpitaux sont structurellement portés à investir, donc à emprunter. Avant la signature d’un prêt bancaire, une analyse de risque préalable est systématiquement menée. Pourquoi ? Comment ? Les réponses de Christophe Doré, responsable adjoint du pôle Risque de crédit dédié au secteur public local au sein de La Banque Postale.

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Portrait de Christophe Doré

Nous regardons attentivement la manière dont les hôpitaux absorbent l’impact de la crise et nous nous attachons à bien comprendre leurs choix stratégiques dans ce contexte spécifique.

Christophe Doré — Responsable adjoint du pôle Risque de crédit dédié au secteur public local au sein de La Banque Postale

Qu’est-ce que l’analyse de risque menée dans le cadre de la négociation d’un prêt ? Et pourquoi est-elle réalisée ?

La Banque Postale est, depuis plusieurs années, le premier prêteur bancaire des hôpitaux publics. Dans le cadre de l’octroi d’un prêt, nous nous assurons, comme tout banquier, de la solvabilité du futur emprunteur, donc de sa capacité à nous rembourser en temps et en heure. 

Tout établissement de crédit est par ailleurs tenu, réglementairement, d’effectuer chaque année une revue de la situation financière des bénéficiaires de ses prêts. C’est pourquoi nous procédons également à une renotation annuelle des hôpitaux auprès desquels nous détenons un encours, ceci pour toute la durée de leur prêt.

En quoi consistent ces analyses ? Quels sont les indicateurs analysés ?

Dans un premier temps, notre analyse de la situation d’un hôpital se fonde sur la revue des données économiques et financières de l’établissement. Réalisée sur plusieurs années en rétrospective, cette analyse n’est donc pas biaisée par un éventuel événement exceptionnel sur une seule année. Elle s’appuie notamment sur les comptes financiers de l’établissement concerné.

Dans un second temps, nous analysons, dans une vision prospective, son budget (ou « état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) », ainsi que sa programmation financière pluriannuelle (« PGFP »). Nous exploitons aussi un vaste ensemble de données publiques, incluant les données et les rapports externes établis par la chambre régionale des comptes, la HAS(1), l’IGAS(2), l’IGF(3)

Les plus gros établissements publics de santé français, dès lors que leurs recettes réelles dépassent le seuil des 100 millions d’euros dans le budget principal, sont soumis à obligation de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes, ce qui facilite l’analyse de risque. De même, la prospective financière opérée dans le PGFP, obligatoire dans le secteur hospitalier, nous est très utile. Elle nous permet notamment de disposer d’une vision pluriannuelle des investissements à venir et des hypothèses sous-jacentes.

En quoi l’analyse sert-elle l’intérêt des deux parties ?

Il est très important pour une banque, lorsqu’elle accorde un prêt, de connaître ce que l’on appelle la « qualité de la contrepartie », autrement dit, sa solidité financière. Cet élément détermine d’ailleurs pour une part le niveau du taux appliqué à l’emprunt. Le rapport rendement/risque oriente nos conditions d’intervention : le taux appliqué, mais aussi la quote-part du projet financé, la durée du prêt, etc.

Pour les hôpitaux, le résultat de l’analyse de risque constitue aussi une barrière contre le surendettement, pour éviter la souscription d’un emprunt qu’ils ne pourraient honorer. Leur situation financière est évaluée par une équipe « risques » constituée de spécialistes du secteur hospitalier.

Le projet financé entre-t-il en considération ?

Nous analysons bien sûr la nature du projet financé. Mais nous ne sommes pas compétents pour juger de la pertinence de tel ou tel choix technique. Qu’il s’agisse de financer la construction ou la réhabilitation des bâtiments, un équipement médical ou informatique, une mise aux normes ou encore un projet à visée écologique, ce qui importe pour la banque, c’est de bien comprendre les caractéristiques du projet, et son impact sur la situation financière de l’emprunteur : s’il peut dégrader ou améliorer cette situation.

Ceci ne nous empêche pas d’avoir une appétence particulière pour les projets verts particulièrement novateurs !

Quelles sont les particularités du secteur hospitalier concernant le « risque emprunteur » ?

C’est un secteur très disparate, avec des structures de tailles hétérogènes et des profils de risques très diversifiés.

Néanmoins, il est, sur le plan financier, encadré par des garde-fous institutionnels forts. Ainsi, pour les hôpitaux publics, l’Agence régionale de santé (ARS) dispose d’un droit de véto sur la levée d’un emprunt et peut donc s’y opposer.

Par comparaison avec les collectivités territoriales, qui forment l’autre contingent majeur du secteur public local, les hôpitaux présentent une moindre flexibilité sur leurs structures de recettes et de dépenses. Là où les collectivités peuvent jouer sur les recettes fiscales, par exemple, les établissements de soin sont très dépendantes des recettes liées à leur activité.

La crise sanitaire du COVID-19 change-t-elle la donne en ce qui concerne la capacité des hôpitaux à emprunter et l’analyse de risque menée en amont d’un prêt ?

Nous regardons attentivement la manière dont les hôpitaux absorbent l’impact de la crise et nous nous attachons à bien comprendre leurs choix stratégiques dans ce contexte spécifique. Mais au regard du risque financier, la situation reste maîtrisée, car en réalité une large part du choc lié au COVID est absorbée par l’État et par l’Assurance Maladie. Le secteur bénéficie d’un soutien massif pour compenser les surcoûts liés au Covid-19 et la sous-activité liée aux actes médicaux déprogrammés, à travers une « garantie de financement » couvrant les exercices 2020 et 2021. L’Etat finance également la revalorisation des métiers hospitaliers, et il s’est aussi engagé sur un montant d’aides à hauteur de 19 milliards d’euros au secteur hospitalier, dont 13 milliards d’euros visant à restaurer les équilibres financiers des hôpitaux publics et privés à but non lucratif. Initialement calibrée sur 10 milliards d’euros et centrée sur une reprise de la dette hospitalière, cette enveloppe augmentée se répartira à 50% sur la restauration de la situation financière des hôpitaux et à 50% sur des aides à l’investissement.

Ce cadre de soutien public, exceptionnel par son ampleur,  prémunit largement l’hôpital contre les risques financiers associés à la crise sanitaire.

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(1) La Haute autorité de santé (HAS) est une autorité publique indépendante à caractère scientifique, créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, pour renforcer la qualité et la pérennité de notre système de santé.

(2) Inspection générale interministérielle du secteur social, l’IGAS réalise des missions de contrôle, d’audit, d’expertise et d’évaluation, conseille les pouvoirs publics et apporte son concours à la conception et à la conduite de réformes.

(3) L'Inspection générale des finances (IGF) est un service d'inspection interministériel français.