Transition énergétique dans les établissements de soin - Hôpitaux et médico-social - La Banque Postale
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Transition énergétique dans les établissements de soin : vers une mobilisation par les pairs ?

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Un tiers du plan de relance est consacré à la transition énergétique. Or l’hôpital est exclu des mesures programmées. Le secteur se met pourtant en ordre de marche, à partir de recommandations de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), de propositions élaborées par les organisations représentatives de la profession et de bonnes pratiques initiées par certains établissements pionniers.

Des plateaux repas servis aux patients et aux personnels aux rejets médicamenteux ou à l’efficacité énergétique des installations, les établissements sanitaires de demain évolueront dans l’ère de la transition écologique. Ils seront en phase avec les ambitions du pays en matière de lutte contre le réchauffement climatique et avec les préoccupations sociétales.

 

L’hôpital : des enjeux élevés en termes de transition énergétique

Le secteur sanitaire forme, secteurs public et privé confondus, un des premiers employeurs et un des plus importants acheteurs sur les territoires.

Les établissements de soin présentent en outre un patrimoine immobilier important, hétérogène. Les process en vigueur en leur sein (bloc opératoire, stérilisation, usage de l’eau, gestion des déchets, blanchisserie, contraintes d’hygiène…) sont à forts enjeux environnementaux. Les établissements de soin sont donc de gros consommateurs de ressources.

Les quelque 6 000 établissements sanitaires de France représentent ainsi :

  • 70 millions de mètres carrés de bâtiments1 ;
  • 21,5 TWh/an de consommation d’énergie, soit 2% de la consommation énergétique nationale ;
  • 320 kWh/m2 de consommation énergétique moyenne2 (contre 182 kWh/m2 pour un bâtiment tertiaire « de base »3) ;
  • 12% de la consommation énergétique du secteur tertiaire4 ;
  • 1 200 litres d’eau par lit et par journée d’hospitalisation ;
  • 700 000 tonnes de déchets par an (1 tonne par lit) ;
  • 3% de la production nationale de déchets.

Pour toutes ces raisons, l’implication des établissements de soin en faveur de la transition énergétique produit un fort effet d’entraînement dans les bassins de vie. La transition énergétique dans les établissements de soin peut par exemple se traduire par des achats locaux responsables, un travail de fond sur la rénovation, l’efficacité et la production d’énergie dans les bâtiments neufs et anciens, mais aussi par la transformation des établissements hospitaliers en « poumons verts » du territoire (végétalisation, îlots de fraîcheur, préservation de la biodiversité…).

 

Des initiatives isolées et un besoin d’étayage pour aller plus loin

Certains établissements se mobilisent en ordre dispersé, comme le Centre hospitalier de Niort, pionnier pour son engagement actif dans la transition écologique. Dans certaines régions, les acteurs hospitaliers se coordonnent pour rassembler et diffuser les meilleures pratiques. C’est le cas en Auvergne Rhône-Alpes, où un réseau Santé Environnement soutenu par l’ARS et les diverses fédérations professionnelles du secteur promeut le partage d’expériences et la diffusion de bonnes pratiques concernant l’efficacité énergétique, la gestion et la limitation des déchets ou encore l’alimentation durable.

Pour amorcer ou conforter leur engagement, les établissements ont besoin d’appuis méthodologiques et techniques, d’un accompagnement au changement pour les personnels hospitaliers, d’outils accessibles à tous pour partager les réalisations, et enfin de soutiens financiers pérennes.

 

Des obligations à agir et des guidelines pour avancer

Le décret tertiaire5 oblige les établissements dotés de bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m2 à réaliser de progressives économies d’énergie6. Baptisée Eco-Énergie Tertiaire, cette nouvelle obligation réglementaire s’impose au secteur de la santé (hôpitaux, cliniques...). Les actions à déployer vont au-delà de la rénovation énergétique des bâtiments pour améliorer les consommations d'énergie : elles concernent aussi la qualité et l'exploitation des équipements, ou encore le comportement des usagers.

C’est l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) qui est chargée de la mise en œuvre du dispositif Eco-Énergie Tertiaire. Cela via sa plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire), un dispositif de collecte et de suivi des données de consommations d’énergie et programmes de travaux du secteur tertiaire qui sera opérationnel en septembre 2021.

Plusieurs autres réglementations relatives à la gestion de l’énergie dans les établissements de soin s’imposent par ailleurs aux hôpitaux. On peut se référer sur ce point au dossier thématique de l’Ademe sur l’énergie des hôpitaux et cliniques7.

Pour réduire leur consommation d’énergie, les établissements peuvent s’en référer aux nombreuses préconisations existantes pour agir sur le chauffage, la climatisation, mais aussi sur l'eau chaude sanitaire, l'éclairage, ou encore la production de froid.

L’Ademe a ainsi publié, en mars 2019, un guide sous forme de « clés pour agir »8 sur la production d’eau chaude sanitaire à base d’énergie solaire dans les établissements de santé, en détaillant la méthode pour dimensionner l’installation, estimer les coûts d’investissement induits et les gains à espérer. Autre exemple : en janvier 2020, l’Agence a lancé une Opération santé témoin, associée à des fiches pratiques9, invitant les établissements de soin à intégrer l’économie circulaire dans leur politique d’achats responsables, de valorisation des déchets et de lutte contre le gaspillage alimentaire.

L’Agence dispose aussi de fonds d’aide mobilisables par les établissements de soin. Ainsi l’État lui a confié la gestion du Fonds Chaleur, afin de massifier, sur le territoire, les installations de production de chaleur renouvelable et de récupération et de développer les réseaux de chaleur qui leur sont liés.

 

Face à la nécessaire transition écologique, la profession se mobilise

S’appuyer sur ce qui fonctionne, le décliner et essaimer : c’est la logique de « mobilisation par les pairs » que défend la Fédération hospitalière de France (FHF) en matière de transition écologique.

Dans un « livre blanc » publié en septembre 2020, la FHF a formulé 50 propositions concrètes pour engager et soutenir la transformation écologique du système de santé. Le levier de la mobilisation par les pairs doit, selon ce document, permettre à l’hôpital de partager des pistes d’action concrètes, de pérenniser les initiatives novatrices, d’investir de nouveaux sujets et de favoriser, dans l’ensemble du système de santé, l’émergence d’une culture du développement durable.

Pour la FHF, le nécessaire soutien de l’État à cette démarche doit passer par la nomination d’interlocuteurs en charge de la transition écologique au ministère de la Santé, mais aussi à l’échelon régional au sein des ARS et, plus localement encore, à l’échelon des Groupements hospitaliers de territoire (GHT).

 

Des solutions de financement appropriées

Concernant le financement des projets portés par les établissements de santé, les aides et subventions mobilisables concernent tant l’ingénierie de projet et l’accompagnement technique et méthodologique que le financement des travaux de construction, rénovation, reconstruction ou requalification des bâtiments et équipements.

Parmi les organismes financeurs, les établissements peuvent se tourner vers l’Ademe, qui dispose d’enveloppes spécifiquement dédiées au secteur sanitaire et médico-social. Des subventions du FEDER (Fonds européen de développement régional)  peuvent être mobilisées via les régions. Certaines Agences régionales de santé (ARS) lancent des appels à projets et appels à manifestations d’intérêt ciblés sur des thématiques environnementales. La Banque des Territoires, filiales de la CDC, attribue par ailleurs des prêts aux projets à fort impact territorial. Cela dans le cadre de divers montages : privé, partenariat public-privé, sociétés d’économie mixte, délégation de service public, sociétés de projet…

Quant à La Banque Postale, elle intervient dans le financement des projets sous forme de prêts classiques à moyen/long terme, mais aussi de prêts verts (pour les établissements de soin à caractère privé ou associatif). Par son intermédiaire, les hôpitaux publics ont également la possibilité de valoriser leurs travaux d’économie d’énergie sous forme de Certificats d’Économie d’Energie (CEE).

(1) Source : Ademe (novembre 2020)

(2) Source : FHF

(3) Source : Observatoire de l’immobilier durable 2019

(4) Source, pour ce chiffre et les suivants : FHF

(5) Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019

(6) De 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050 par rapport à une année de consommation de référence à choisir en fonction des données disponibles, entre 2010 et 2020.

(7) https://www.ademe.fr/entreprises-monde-agricole/performance-energetique-energies-renouvelables/dossier/lenergie-hopitaux-cliniques/saviez

(8) https://www.ademe.fr/production-deau-chaude-sanitaire-etablissements-sante-medico-sociaux

(9) https://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/1092-operation-sante-temoin-integrer-l-economie-circulaire-en-sante.html