La taxonomie verte de l’Union européenne, qui entre en vigueur au 1er janvier 2022, évalue la durabilité de 70 activités économiques au regard de leurs émissions de gaz à effet de serre. Avec un double objectif : créer un cadre de référence et favoriser le financement de la transition écologique et environnementale.
Une expertise externe peut faire gagner un temps précieux, particulièrement pour les entreprises où la fonction développement durable n’est pas incarnée.
Nicholas Vantreese — Directeur adjoint de l’engagement citoyen au sein de La Banque Postale
Assurer le développement durable de son entreprise
Les activités éligibles
Pour être éligible à cette taxonomie, l’activité d’une entreprise (et plus largement de toute organisation) doit servir substantiellement au moins l’un des six objectifs suivants, sans nuire à l’un des cinq autres (principe du « Do not significant harm ») :
- atténuation du changement climatique ;
- adaptation au changement climatique ;
- utilisation durable et protection de l’eau et des ressources marines ;
- transition vers une économie circulaire (prévention et recyclage des déchets) ;
- prévention et réduction de la pollution ;
- et enfin protection des écosystèmes sains.
Les PME et ETI sont-elles concernées ?
Au 1er janvier 2022, seules les entreprises déjà tenues de fournir une déclaration de performance extra-financière (DPEF), en vertu de la Directive sur l’information extra-financière, seront obligées de publier leurs informations, cette fois-ci en vertu de la taxonomie verte européenne. Mais dès l’entrée en vigueur de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), soit en 2024 pour le reporting de l’année 2023, cette prise en compte de la taxonomie concernera toutes les entreprises de plus de 250 salariés réalisant soit un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros soit un bilan supérieur à 20 millions d’euros.
« En 2022, seule une déclaration simplifiée sera demandée aux entreprises concernées, précise Nicholas Vantreese, directeur adjoint de l’engagement citoyen au sein de La Banque Postale. Elles devront indiquer par exemple la part du chiffre d’affaires éligible à l’une des 6 catégories de cette taxonomie ainsi que celle de leurs dépenses d’investissement (CapEx) et celle de leurs dépenses d’exploitation (OpEx). » En 2023, elles devront aussi communiquer sur les pourcentages d’activités alignées, c’est-à-dire répondant aux seuils fixés par la taxonomie.
Par exemple, considérons une entreprise du secteur transport et logistique dont l’activité est éligible au regard de la taxonomie verte de l’Union européenne. Logiquement, une grande partie de son chiffre d’affaires devrait être concernée par l’exigence de reporting sur l’éligibilité. Mais pour savoir si son activité est alignée avec la taxonomie, il lui faudra encore définir si les modes de transports employés sont alignés avec les seuils du référentiel, dont celui relatif à la mesure des émissions de CO2 émis par kilomètre parcouru, fixé à 50 grammes (en savoir plus sur la démarche d’évaluation de la durabilité d’une activité).
Bon à savoir
Pour plus de précisions sur les éléments règlementaires, consulter le Guide finance durable France Invest/PWC
Un avantage concurrentiel et un facteur d’attractivité
Les entreprises sont de plus en plus appelées à rendre compte de la façon dont elles contribuent à surmonter les grands défis mondiaux et, à ce titre, de la façon dont elles s’approprient les objectifs de développement durable. Que l’entreprise soit obligée au regard de la taxonomie verte européenne ou non, « si elle s’approprie ce référentiel et l’utilise pour aligner sa stratégie, elle se rend attractive vis-à-vis des investisseurs d’ores et déjà engagés dans la transition, mais aussi vis-à-vis de ceux qui souhaitent faire pivoter leur bilan vers des activités plus favorables aux enjeux environnementaux », indique Nicholas Vantreese, qui ajoute que « cela ouvre d’autres possibilités, dont celles d’accéder à des taux plus intéressants pour ses crédits via des « prêts verts », voire d’ accéder au crédit à impact. A cela s’ajoute l’avantage concurrentiel que cette taxonomie peut constituer dans le cadre d’appels d’offres publics par exemple ».
Exemple de financement possibles
À La Banque Postale, les prêts verts sont alignés sur ce référentiel ce qui signifie que cet outil de financement n’est accordé que si l’objet du prêt est conforme aux exigences de la taxonomie européenne, comme l’ont expérimenté ces deux PME.
Eléments pratiques sur le travail à fournir
Pour pouvoir prétendre à tout cela, l’entreprise devra notamment se livrer à un travail de cartographie des effets de sa chaine de production, de ses produits ou services, de leur acheminement, etc. « Une expertise externe peut faire gagner un temps précieux, conseille Nicholas Vantreese, particulièrement pour les entreprises où la fonction développement durable n’est pas incarnée ».
Si pour l’heure cette taxonomie européenne se concentre sur la sphère environnementale, elle exige bien évidemment le respect des conditions sociales élémentaires (principes directeurs de l’OCDE et principes directeurs des Nations Unies). D’ailleurs, un projet de taxonomie sociale est en cours d’élaboration pour une publication en 2023.
Et les acteurs financiers ?
Les acteurs des marchés financiers, les institutions de supervision financière (type banques centrales) ainsi que tous les États membres lorsqu’ils établissent des mesures publiques, des normes ou des labels pour des produits financiers verts ou des obligations vertes sont eux aussi soumis à cette taxonomie, mais avec un décalage d’un an afin de recueillir et analyser les données des acteurs économiques.
