Dans la foulée du rapport Draghi, la Commission européenne a proposé un ensemble de mesures visant à réduire les formalités administratives et à simplifier l’environnement des entreprises. Avec ce projet de directive dit Omnibus, seules les entreprises de plus de 1 000 salariés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 50 M€ ou disposant d’un total bilan supérieur à 25 M€ resteraient, par exemple, soumises aux exigences de la directive relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (directive dite CSRD pour Corporate Sustainability Reporting Directive). D’autres assouplissements relatifs au devoir de vigilance et à la taxonomie verte sont proposés en faveur des PME et des ETI (pour une présentation globale de ces assouplissements, lire sur le site de Bpifrance “Omnibus : ce qui change pour le reporting de durabilité en Europe“).
La future directive Omnibus va-t-elle mettre fin aux démarches RSE des PME et ETI ? Pas nécessairement.
- D’abord parce que son adoption dans sa version initiale semble compromise, le Parlement européen ayant rejeté mercredi 22 octobre 2025 l’accord sur ce texte. Une nouvelle période de négociation s’est ouverte, susceptible d’emporter des conséquences non négligeables sur les simplifications envisagées en matière de durabilité et de devoir de vigilance.
- Ensuite parce que nombre d’entre elles sont engagées dans une démarche volontariste en la matière, par conviction et pour se différencier en se dotant d’un avantage concurrentiel (lire à ce sujet le retour d’expérience de la dirigeante de Posson Packaging).
- Enfin « parce qu’elles peuvent être fournisseurs des grandes entreprises qui, elles, demeurent soumises aux exigences réglementaires européennes ou portent des politiques d’achats responsables ambitieuses. Ces dernières doivent de plus concilier la transformation de leur modèle d’affaires, liée à la transition RSE, avec l’impératif de compétitivité, souligne Rachel Lionsquy, structureur au sein du Hub Sustainable Banking de La Banque Postale. Pour trouver cet équilibre, elles doivent pouvoir compter sur l’engagement de l’ensemble de leur chaîne de valeur. » D’autant que la réglementation européenne les y enjoint, au titre de la CSRD et du rapport de durabilité et au titre de leur devoir de vigilance qui ne disparaît pas avec Omnibus mais se limite au rang 1 des fournisseurs.
La taxonomie verte européenne : obstacle ou socle d’une transition compétitive ?
La recherche, déjà délicate, de cet équilibre par les grandes entreprises peut être complexifiée par la forte mobilisation requise pour la production des rapports de durabilité ainsi que par la difficulté de déployer la taxonomie verte européenne dont les exigences sont très fortes lorsqu’on les compare à celles d’autres pays ». Parfois ressentie comme une contrainte voire un désavantage concurrentiel, « la stratégie RSE doit au contraire servir de marchepied aux entreprises pour repenser leur business model dans une logique de développement et de pérennité » partage Rachel Lionsquy. En diffusant une politique d’achats responsables, les donneurs d’ordre aideront ainsi leur chaîne de valeur - et donc leurs fournisseurs - à penser leur propre avenir, notamment en les incitant à aligner leurs investissements sur la taxonomie (lire à ce sujet Un nouvel outil au service du développement durable des entreprises : la taxonomie verte européenne).
Cette ambition nécessite un accompagnement pointu afin que, par exemple, les modes de financement s’inscrivent eux aussi dans une trajectoire durable : « le Hub Sustainable Banking de La Banque Postale adapte les financements au regard de la stratégie et de la maturité de chaque société, que celle-ci soit une PME, une ETI ou une entreprise du SBF 120 ou du CAC 40, explique Rachel Lionsquy. Pour cela, notre Hub s’appuie sur sa profonde expertise des enjeux des entreprises et sa maîtrise des outils, des méthodologies et des bonnes pratiques ESG du marché de la finance durable ». Et La Banque Postale dispose d’un large panel de financements durables à destination des entreprises*$ parmi lesquels :
- « des financements structurés liés au développement durable qui, précise Rachel Lionsquy, imposent le respect d’indicateurs phares et pertinents associés à des trajectoires ambitieuses, définis avec notre Hub, en cohérence avec l’activité et la stratégie de l’entreprise » (à ce sujet voir le témoignage du directeur administratif et financier du Groupe Avril) ;
- le prêt vert, un financement adossé à un actif vert : « ici le Hub Sustainable Banking aide l’emprunteur à qualifier et à définir dans quelle mesure son actif est vert ou transformable. Le Hub aide aussi à coordonner la vision des autres financeurs sur l’actif, s’il est mandaté comme coordinateur vert dans le cas d’un prêt structuré syndiqué. Et, de fait, à obtenir un prêt vert en ligne avec les principes du marché » (sur le sujet, lire notre article Deux entreprises, leurs projets de transition énergétique et le prêt vert : témoignages).
- Sans oublier l’affacturage trajectoire de décarbonation : « pensé pour les PME et ETI, ce dispositif les incite à s'investir dans une réduction mesurable de leur empreinte carbone en intégrant un indicateur unique : le bilan GES qui, s’il est atteint, leur garantit un taux bonifié. Ce type d’affacturage fait sens aussi pour leurs donneurs d’ordre puisqu’il sécurise leur chaîne de valeur et permet la remontée des indicateurs utiles à leur reporting extra-financier » pointe Rahima Chibane, directrice marketing & communication de La Banque Postale Leasing & Factoring, qui se réjouit de l’arrivée prochaine d’un nouveau dispositif : l’affacturage à impact, destiné aux structures déjà matures en matière de RSE : « l’affacturage à impact nécessite qu’une entreprise mette en place un diagnostic de ses impacts environnemental et social et des engagements ; si ceux-ci sont tenus, alors des tarifications bonifiées lui seront proposées. »
Pour en savoir plus sur “la RSE et finance durable face aux tensions réglementaires et politiques“, rendez-vous aux Journées de l’AFTE, le jeudi 27 novembre de 16h30-17h15. Durant cet atelier, les interventions de Julien Fouré, directeur des marchés financiers et des financements de Carrefour, Maxime Simon, head of corporate funding & rating pour Engie et Rachel Lionsquy, permettront de :
- Comprendre les évolutions réglementaires (CSRD, taxonomie, Omnibus) et politiques (anti-ESG aux US) qui impactent les stratégies RSE
- Explorer les impacts sur les financements durables : ralentissement, hésitation, adaptation ou poursuite des engagements
- Partager des retours d’expérience concrets d’entreprises confrontées à ces enjeux
L'ensemble des offres et solutions du groupe La Banque Postale mis en valeur dans cet article sont soumises à conditions et l'étude et l'acceptation définitive du dossier par La Banque Postale / La Banque Postale Leasing & Factoring.
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