Alliatys Assurance moyens de paiement

La Protection Juridique : 

Information juridique par téléphone (prévention de litige dans le cadre de l’activité professionnelle),

Sécurité juridique en cas de litige avec un fournisseur ou un prestataire suite à l’achat d’un bien ou d’un service (assistance juridique avec conseils sur les démarches à suivre et prise en charge des frais de justice éventuels).

• Montant de garantie : Les frais d’honoraires et de procédures sont pris en charge dans la garantie à hauteur de 10 000 € TTC pour l’ensemble des sinistres survenus au cours d’une même année d’assurance, sans pouvoir dépasser 5 000 € TTC par sinistre.
• Limitation à 3 500 € TTC lorsque la juridiction territorialement compétente est située dans un pays autre que la France, les Principautés de Monaco et d’Andorre.
• Condition de mise en jeu de la garantie PJ : le montant principal des intérêts en jeu doit au moins être égal à 230 € TTC. En-dessous, l'Assureur n'intervient pas.

Incapacité Temporaire de Travail (ITT)

En cas d’accident de l’assuré entraînant une période ininterrompue d’Incapacité Temporaire de Travail, versement d’un capital forfaitaire à l’adhérent :

• d'un montant de 2 000 € après une période ininterrompue de 30 jours d’ITT de l’Assuré,
• majorés de 3 000 € si la période ininterrompue d’ITT dépasse 60 jours.

Service d'assistance avec la "Conciergerie virtuelle"

Service d’assistance accessible par téléphone 24h/24, 7j/7 :

• Assistance vie pratique (organisation de déplacements ou voyages, recherche de restaurants, gestion d’achats à distance),
• Assistance administrative (traduction, réservation de locaux, location de véhicules, procuration pour un visa ou Kbis…),
• Assistance événementielle (réservation de spectacle, organisation de soirées, recherche de cadeaux d’entreprise).

La Protection Juridique : 

Accompagner l’association pour la résolution des litiges (amiable ou judiciaire) rencontrés avec un fournisseur ou un prestataire, suite à l’achat d’un bien ou d’un service.

Les frais d’honoraires et de procédures sont pris en charge dans la garantie : les frais et honoraires sont pris en charge à hauteur de 10 000 € TTC pour l’ensemble des sinistres survenus au cours d’une même année d’assurance, sans pouvoir dépasser 5 000 € TTC par sinistre.

Information juridique par téléphone : 

Délivrer une assistance juridique par téléphone, en prévention de tout litige en lien avec l’activité de l’association.

Remarque : L’information juridique par téléphone est illimitée.

Service complémentaire : Exonération des frais d’opposition et de renouvellement sans frais des chéquiers et des cartes émis par La Banque Postale.

Sécurité Annulation de Manifestation

Remboursement des frais engagés en cas d’annulation de manifestation (comme une exposition, un salon, une fête ou une foire) lorsque l’association est contrainte de l’annuler dans sa totalité du fait d’un événement garanti : indisponibilité des locaux, indisponibilité des matériels, marchandises, intempéries… Jusqu'à 2 500 €/sinistre/an.

Bon à savoir : ALLIATYS Association est conçue pour répondre aux besoins spécifiques des associations de proximité dont le budget annuel n’excède pas 200 000 €.