Vous êtes tenté par l'aventure entrepreneuriale ? Il est temps de vous lancer et d'ouvrir un compte bancaire dédié à cette activité. Nous vous proposons un accompagnement personnalisé et une gamme complète de solutions et de services adaptés à vos besoins spécifiques d'auto-entrepreneur.
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Réservé aux personnes relevant du statut d’auto-entrepreneur (régime fiscal des micro-entreprises). Ce statut est soumis aux plafonds de chiffre d’affaires d’une année civile complète suivants :
• 77 700€ pour Professions libérales et prestations de services
• 188 700€ pour la vente de marchandise, d’objets, denrées à emporter/à consommer ou pour des prestations d’hébergement
Offre à 9,80€ TTC par mois réservée à tout nouveau client ayant opté pour le statut d’auto-entrepreneur. Cette offre comprend un Compte Courant Postal (Frais de tenue de Compte et commission de mouvement inclus) et un service de banque à distance LBP @ccess 24.
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Ce qu'il faut savoir pour devenir auto-entrepreneur
Comment devenir auto-entrepreneur ?
En 2022, 61,3 % des création d'entreprise étaient micro-entreprises*$.
Source : Insee
Vous êtes salarié ou fonctionnaire en activité, étudiant, retraité ou une personne en recherche d'emploi ? Le statut d'auto‑entrepreneur ou micro-entrepreneur, introduit par la loi de modernisation de l'économie, vous permet d'exercer facilement, en indépendant, une activité artisanale, commerciale ou de services.
Veillez à disposer de toutes les informations nécessaires avant de démarrer votre activité : les procédures, la création, le statut, le régime fiscal, les coûts, etc.
Bon à savoir
Depuis le 16 février 2022, il n'est plus possible de choisir le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).
1 - Le régime fiscal de la micro-entreprise
Les indépendants sont soumises au régime de l'impôt sur le revenu. Deux catégories existent néanmoins :
- Le BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), qui s'adresse aux commerçants et aux artisans.
- Le BNC (Bénéfices Non Commerciaux), qui s'adresse aux indépendants et aux professions libérales.
Tous les frais liés à l'activité peuvent être déduits du chiffre d'affaires au titre des dépenses d'exploitation. Les bénéfices sont ajoutés aux revenus du foyer fiscal. Ils ne font pas l'objet d'une déclaration spécifique auprès des services des impôts.
2 - Le régime social de la micro-entreprise
Le régime micro-social simplifié, vous permet de payer vos cotisations et contributions sociales en fonction de votre chiffre d'affaires. Pour bénéficier de ce régime, votre chiffre d'affaires ne doit pas être supérieur aux seuils indiqués ci-dessous :
- 188 700 €*$ pour les activités de vente de marchandises, d'objets, de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place ainsi que les prestations d'hergement ;
- 77 700 €*$ pour les activités de prestations de services ou pour les professions libérales.
Dans le cas où vous exercez une activité mixte (vente et prestation de services), les deux seuils ne doivent pas être dépassés.
Source : https://bpifrance-creation.fr
Source : https://bpifrance-creation.fr
Les avantages et inconvénients de la micro-entreprise
L'avantage du régime de la micro-entreprise réside dans sa simplicité et dans sa souplesse administrative. En tant qu'auto-entrepreneur, vous n'êtes pas obligé de tenir une comptabilité classique. Vous remplissez tous les ans votre déclaration de revenus, en indiquant votre chiffre d'affaires. Puis vous la transmettez à l'administration fiscale, et son bénéfice est évalué après déduction des charges.
Depuis le 1er janvier 2023, les seuils de la franchise en base de TVA sont fixés à 36 800 €*$ (pour une activité de prestations de services ou une profession libérale) et 91 900 €*$ (pour une activité de vente ou d'hébergement) et les seuils de tolérance à 39 100 €*$ et 101 000 €*$.
Source : https://bpifrance-creation.fr
Source : https://bpifrance-creation.fr
Source : https://bpifrance-creation.fr
Source : https://bpifrance-creation.fr
Bon à savoir
Si votre chiffre d'affaires est de 0 €, vous n'êtes pas imposé.
Le principal inconvénient de ce régime est évident : l'auto-entrepreneur paye des impôts et des cotisations sociales dès le premier euro encaissé, même si son activité est déficitaire. C'est donc un paramètre à prendre en considération lors de la création d'activité.
Les démarches pour créer votre micro-entreprise
S'inscrire au régime auto-entrepreneur
Rien de plus simple pour pouvoir démarrer votre activité. Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités pour créer votre micro-entreprise (immatriculation, modification, cessation et dépôt des comptes annuels) s'effectuent en ligne sur le « Guichet Unique électronique ».
Les documents à fournir
Les documents à fournir se réduisent à l'essentiel.
La déclaration d'activité en tant qu'auto-entrepreneur doit simplement être complétée par la photocopie d'une pièce justificative d'identité, signée et incluant une mention manuscrite certifiant sur l'honneur l'exactitude de celle-ci.
Vous est néanmoins soumis à un certain nombre d'obligations : les déclarations fiscales et sociales sont à télédéclarer et à payer dans les temps, comme pour toute entreprise. De plus, vous devez ouvrir un compte bancaire dédié, distinct de votre compte bancaire personnel. Enfin, vous êtes obligé de facturer chaque vente ou chaque achat effectué dans le cadre de son activité.
L'immatriculation
Une fois l'inscription de votre activité acceptée, vous recevrez automatiquement vos numéros de Siren (Système d'identification du répertoire des entreprises) et de Siret (Système d'identification du répertoire des établissements).
Il est possible, sans que cela ne soit obligatoire, d'obtenir un kbis auto-entrepreneur qui permet de prouver votre immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). En tant que chef d'entreprise, vous avez la possibilité de demander un extrait de Kbis sur le site monidenum.fr.
Comment financer la création de votre micro-entreprise ?
Une fois les démarches administratives effectuées, il vous faudra penser à la gestion et au financement de votre micro-entreprise. Informatique, véhicules ou autre matériel : il est nécessaire pour certaines activités d’investir pour s’équiper. Pour cela, La Banque Postale propose des solutions de financement pour financer vos équipements et vous accompagner dans l'ouverture de votre micro-entreprise.
Prêt professionnel en ligne
Pour financer les travaux de votre entreprise, un véhicule de société ou encore des équipements, réalisez une demande de crédit professionnel en ligne en quelques clics.
Les avantages :
- Demande de prêt en ligne à distance
- Des financements, des mensualités et des tarifs adaptés à votre situation
- Un accompagnement tout au long de votre projet
Micro-crédit
La Banque Postale s'associe à l'Adie pour accompagner les micro-entrepeneurs potentiels, clients de la Banque et désireux de créer leur activité professionnelle en proposant le micro-crédit.
Les avantages :
- Montant jusqu’à 10 000 € sur une durée de 6 à 48 mois.
- Un accompagnement gratuit dans vos démarches
- Formation certifiante sur la création d'entreprise
Financement participatif
KisskissBankBank, partenaire de La Banque Postale et pionnier du crowdfunding en France, permet de financer tous vos projets entrepreneuriaux en don ou précommande.
Les avantages :
- Une collecte de fonds auprès de votre communauté et du grand public
- Un accompagnement tout au long de votre projet.
Comment être assuré en tant qu'auto-entrepreneur ?
La responsabilité civile professionnelle
Certaines activités imposent de souscrire une assurance auto-entrepreneur, laquelle couvre la responsabilité civile professionnelle, soit la prise en charge de la réparation des dommages causés à autrui, que ce soit de votre propre fait, par négligence ou imprudence ou du fait d'une personne placée sous votre responsabilité. En cas de mise en cause à la suite d'un accident survenu pendant l'exercice de l'activité, vous bénéficiez d'une prise en charge d'une défense pénale et des frais pour obtenir réparation d'un préjudice matériel, corporel ou immatériel subi dans le cadre de votre activité. Cette assurance donne aussi accès à des informations juridiques et documentaires par téléphone, en cas de difficulté juridique ou en prévention de tout litige survenant dans le cadre de votre activité. Des garanties complémentaires peuvent être souscrites.
L'assurance responsabilité civile professionnelle de La Banque Postale
Avec l'assurance responsabilité civile professionnelle de La Banque Postale, protégez votre matériel et vos locaux.
Les avantages :
- Une indemnisation sur la base de la valeur à neuf de votre matériel
- Un accompagnement dédié avec nos conseillers professionnels
L'assurance santé auto-entrepreneur
En tant qu'auto-entrepreneur, vous n'êtes pas couvert par un contrat d'entreprise pour votre assurance santé, mais êtes obligatoirement rattachés à l'Assurance maladie, comme la plupart des Français. Cependant, l'Assurance maladie ne prend pas en charge la totalité des frais de santé. Il est donc fortement conseillé de souscrire une complémentaire santé. La complémentaire santé, aussi appelée mutuelle santé ou assurance santé, est un deuxième niveau de remboursement qui prend en charge tout ou partie de ces restes à charge. Si vos ressources sont inférieures à un certain montant, vous avez la possibilité de souscrire une complémentaire santé solidaire.
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