TVA et micro-entreprises : qui peut la récupérer et comment le faire ?

En contrepartie de l’obligation de collecter la TVA sur les ventes ou les prestations, l’entrepreneur peut déduire la TVA qu’il paye sur ses achats professionnels. Ce qui peut représenter un avantage non négligeable en cas d’achat de matériel. Le principal inconvénient ? La collecte de la TVA représente de la paperasse supplémentaire.

Pour pouvoir récupérer la TVA, l’auto-entrepreneur doit pouvoir fournir un justificatif comptable précisant son nom, le taux et le montant de la TVA. Il est donc impératif de demander une facture pour chacune des dépenses réalisées. Un simple ticket de caisse ne suffit pas, sauf pour les dépenses de restauration inférieure à 150 euros. La TVA ne peut par ailleurs être déduite avant une certaine date : elle n’est déductible que lorsqu’elle est devenue exigible chez votre fournisseur. En pratique, cela veut dire que la TVA ne peut être déduite qu’au titre du mois au cours duquel est intervenue l’acquisition (pour les biens), ou le paiement (pour les services).

Autre condition à respecter : la récupération de la TVA est strictement réservée aux dépenses effectuées pour les besoins de l’activité professionnelle. Il est par exemple possible de récupérer la TVA si l'auto-entrepreneur utilise un véhicule utilitaire, tel qu'un camion, un fourgon ou un véhicule de tourisme transformé en utilitaire. Il pourra alors déduire la TVA sur l'achat, la location et l'entretien du véhicule.

En revanche, les loyers et les dépenses de logement faites au bénéfice des dirigeants ou des salariés de l’entreprise ne sont pas assujettis à la TVA, de même que les véhicules de transport de personnes inscrits à l'actif de l'entreprise. Il existe une exception pour les entreprises dont l’activité implique une importante utilisation de véhicules, à l’image des entreprises de transport de voyageurs, des loueurs de véhicules ou des auto-écoles.

La TVA déductible récupérée par l’entreprise permet de réduire le montant de TVA reversé à l’Etat. Mieux encore, si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, l’entrepreneur obtient un crédit de TVA dont il peut demander le remboursement à l’administration fiscale. Cette démarche n’est toutefois pas automatique et doit faire l’objet d’une demande de remboursement des frais engagés. 

Il peut par conséquent être intéressant pour un entrepreneur de récupérer la TVA, notamment quand celui-ci supporte de manière régulière d’importantes dépenses pour son activité. Il ne faut toutefois pas oublier de prendre en compte les règles qui encadrent la récupération de la TVA, en disposant notamment de factures et justificatifs d’achats.