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TVA et micro-entreprises : qui peut la récupérer et comment le faire ?

Les micro-entreprises qui bénéficient de la franchise en base de TVA ne peuvent pas déduire la TVA de leurs achats professionnels. Si l’activité augmente et dépasse les seuils autorisés, l’entrepreneur peut déduire la taxe sur la valeur ajoutée payée pour certains de ses achats. Un intérêt non négligeable, notamment si celui-ci supporte d’importantes dépenses pour son activité. 

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Tva et micro-entreprises

En principe, lorsqu’on exerce en micro-entreprise, la TVA ne s’applique pas. Elle n’est pas facturée aux clients, et l’entrepreneur ne la récupère pas sur les achats de la micro-entreprise. Il exerce ainsi en franchise de TVA. Depuis le doublement des plafonds de chiffre d’affaires au 1er janvier 2018, la récupération de la TVA en tant que micro-entrepreneur devient possible dès qu’il dépasse les seuils de la franchise de la TVA.

Un micro-entrepreneur ne facture ainsi pas de TVA jusqu’à certains niveaux de chiffre d’affaires : 85 800 € (seuil limite en 2021) et 94 300 € (seuil majoré(1)) pour les ventes de marchandises et 34 400 € (seuil limite) et 36 500 € (seuil majoré) de chiffre d’affaires pour les prestations de services. En cas de dépassement des seuils et d’augmentation de l’activité, l’entrepreneur perd en effet le bénéfice de la franchise en base de TVA.  Il devient donc assujetti à la TVA en auto-entrepreneur.

Il est également possible de devenir redevable de la TVA en optant pour un régime réel d'imposition à la TVA, ce qui permet de déduire la TVA sur ses achats.

Facturer et collecter la TVA, un intérêt financier

En contrepartie de l’obligation de collecter la TVA sur les ventes ou les prestations, l’entrepreneur peut déduire la TVA qu’il paye sur ses achats professionnels. Ce qui peut représenter un avantage non négligeable en cas d’achat de matériel. Le principal inconvénient ? La collecte de la TVA représente de la paperasse supplémentaire.

Pour pouvoir récupérer la TVA, l’auto-entrepreneur doit pouvoir fournir un justificatif comptable précisant son nom, le taux et le montant de la TVA. Il est donc impératif de demander une facture pour chacune des dépenses réalisées. Un simple ticket de caisse ne suffit pas, sauf pour les dépenses de restauration inférieure à 150 euros. La TVA ne peut par ailleurs être déduite avant une certaine date : elle n’est déductible que lorsqu’elle est devenue exigible chez votre fournisseur. En pratique, cela veut dire que la TVA ne peut être déduite qu’au titre du mois au cours duquel est intervenue l’acquisition (pour les biens), ou le paiement (pour les services).

Des règles précises à respecter

Autre condition à respecter : la récupération de la TVA est strictement réservée aux dépenses effectuées pour les besoins de l’activité professionnelle. Il est par exemple possible de récupérer la TVA si l'auto-entrepreneur utilise un véhicule utilitaire, tel qu'un camion, un fourgon ou un véhicule de tourisme transformé en utilitaire. Il pourra alors déduire la TVA sur l'achat, la location et l'entretien du véhicule.

En revanche, les loyers et les dépenses de logement faites au bénéfice des dirigeants ou des salariés de l’entreprise ne sont pas assujettis à la TVA, de même que les véhicules de transport de personnes inscrits à l'actif de l'entreprise. Il existe une exception pour les entreprises dont l’activité implique une importante utilisation de véhicules, à l’image des entreprises de transport de voyageurs, des loueurs de véhicules ou des auto-écoles.

La TVA déductible récupérée par l’entreprise permet de réduire le montant de TVA reversé à l’Etat. Mieux encore, si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, l’entrepreneur obtient un crédit de TVA dont il peut demander le remboursement à l’administration fiscale. Cette démarche n’est toutefois pas automatique et doit faire l’objet d’une demande de remboursement des frais engagés. 

Il peut par conséquent être intéressant pour un entrepreneur de récupérer la TVA, notamment quand celui-ci supporte de manière régulière d’importantes dépenses pour son activité. Il ne faut toutefois pas oublier de prendre en compte les règles qui encadrent la récupération de la TVA, en disposant notamment de factures et justificatifs d’achats. 

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(1) Le seuil majoré correspond au plafond au-dessus duquel vous perdez le bénéfice de la franchise.