Faire de l'épargne salariale un atout pour les TPE

La diffusion de l’épargne salariale et sa notoriété ont continué de progresser au cours des trois dernières années mais des efforts restent à faire dans les petites entreprises. C’est l’une des conclusions d’une étude* publiée en mars 2023 à l’occasion de la semaine de l’épargne salariale : 65 % des collaborateurs des grandes entreprises affirment détenir de l’épargne salariale contre seulement 23 % dans les TPE de 1 à 9 salariés et 31 % dans les sociétés de 10 à 49 salariés.

Les avantages de l’épargne salariale sont pourtant nombreux. Pour un dirigeant de TPE, cela constitue un puissant outil de motivation et de fidélisation des salariés. La raison ? Le dispositif consiste à leur verser sur un compte épargne des primes liées à la performance de l’entreprise, et les encourage ainsi à atteindre leurs objectifs.

Ce versement peut prendre plusieurs formes :

• L’intéressement au résultat, qui se traduit par le versement de primes en fonction de l’atteinte d’objectifs ou de niveaux de performance, définis à partir de critères précis,
• La participation sur les bénéfices de l’entreprise, qui permet de redistribuer aux équipes une partie des bénéfices réalisés par leur entreprise. Obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, elle est facultative pour les autres,
• Des versements volontaires de la part de l’employé,
• Des abondements ponctuels de la part de l’entreprise.

Ce dernier type de versement complémentaire est un levier particulièrement apprécié : les sommes provenant d’un abondement sont, dans la limite de son plafonnement global**, déductibles du bénéfice imposable pour l’entreprise. Il est par ailleurs exonéré de cotisations sociales, tant patronales que salariales. Un autre avantage non négligeable. 

L’épargne salariale représente par ailleurs un énorme avantage concurrentiel lors du recrutement de nouveaux talents. Elle peut faire la différence pour un bon candidat au moment de choisir son nouvel employeur. 

Pour les collaborateurs aussi, les atouts, notamment fiscaux, sont nombreux. L’épargne salariale reste un « bon placement » notamment dans le contexte actuel d'inflation et de baisse du pouvoir d'achat. Cette épargne est plébiscitée par les salariés qui bénéficient d'une fiscalité allégée sur les montants placés et des possibilités de déblocages anticipés. Ceux-ci permettent de s’affranchir d’une période d’indisponibilité de 5 ans, tout en conservant l’exonération d’impôt sur le revenu. Les cas de déblocage anticipé d’un PEE (plan d’épargne entreprise) sont notamment le mariage, la conclusion ou la dissolution d’un PACS (avec la garde d’au moins un enfant), la naissance ou l’adoption à partir du troisième enfant à charge, le divorce, ou encore la construction, l’acquisition, l’agrandissement d’une résidence principale, la cessation du contrat de travail, la création ou la reprise d’entreprise, l’invalidité du bénéficiaire ou de son partenaire. 

Pour rappel, un chef d’entreprise qui dispose d’au moins un salarié peut mettre en place un dispositif d’épargne salariale pour lui-même, pour son conjoint collaborateur et pour son ou ses salariés (aussi bien CDI, CDD, contrats d’apprentissage ou de professionnalisation) en versant des primes qui sont alors placées sur des comptes d’épargne spécifiques.

Pour une petite entreprise qui souhaite se lancer dans l’épargne salariale, ouvrir un PEE à ses salariés est une première étape. La facilité de déblocage de l’épargne confère à ce dispositif une souplesse idéale pour aborder l’épargne salariale sans contrainte. Dans un second temps, proposer un Plan d’Epargne Retraite collectif (PERCO) leur donnera la possibilité de compléter leur future pension de retraite par répartition. Chacun des dispositifs activant des réponses différentes, ils doivent être évalués en fonction de la stratégie visée par l’entreprise.

Pour aider les TPE à se lancer dans l’épargne salariale, les pouvoirs publics ont pris des dispositions. Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social à acquitter au titre de la participation*** a été supprimé dans les entreprises de moins de 50 salariés en vue d’inciter ces structures à redistribuer une partie de leurs bénéfices.

Le gouvernement a par ailleurs créé et publié sur le site du ministère du Travail deux modèles simplifiés d’accords reprenant les clauses obligatoires, que les entreprises peuvent reproduire facilement pour mettre en place des dispositifs d’intéressement et de participation.

Équiper son entreprise d’une politique d’épargne salariale est non seulement profitable, mais désormais facilement accessible. C’est aussi un levier pertinent à prendre en considération dans un contexte de recrutement en tension.