Article

Véhicule professionnel : comment bien choisir le véhicule, sa détention et le financement

Pour doter son entreprise d’un nouveau véhicule, le dirigeant doit se poser trois grandes questions : quelle propulsion (thermique, électrique, hybride) envisager ? Quel mode d’acquisition, achat ou location, retenir ? et quel financement ? Tour d’horizon des tendances et paramètres. 

Lecture 3 min

32 % des plus petites entreprises envisagent une augmentation de leur parc automobile dans les trois années à venir. Et très peu envisagent une réduction. Ces chiffres s’expliquent par deux raisons majeures : une hausse attendue de leur activité et la nécessité de fournir un moyen de déplacement à leurs employés.

Pour ces chefs d’entreprise qui souhaitent agrandir ou renouveler leur parc, plusieurs questions se posent. L’une d’elles concerne le type de propulsion du véhicule : en effet, 57 % des responsables de flotte déclarent utiliser au moins une technologie alternative, contre 30 % en 2020 et 42 % pour l’Europe. Et ils pourraient être 80 % à utiliser au moins une énergie alternative d’ici 3 ans.

Cet intérêt pour les véhicules à faibles émissions, essentiellement pour les véhicules légers, concerne désormais l’ensemble des entreprises, même les TPE. Pour preuve : en un an le segment des entreprises de moins de 10 salariés a vu ses intentions progresser de 26 points, se hissant à 57 %. Une tendance qui devrait croître puisque la vente des voitures émettant plus de 95 g de CO2/km (norme NEDC) sera interdite en 2030 (Loi Climat & résilience)

Bon à savoir

Il existe des règles dites « de verdissement » en cas de renouvellement de la flotte automobile de l’entreprise, instaurées par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), mais elles ne concernent que les flottes de plus de 100 véhicules.

Enfin, autre paramètre qui devrait influencer les choix à faire, notamment pour les professionnels réalisant de la livraison ou des prestations à domicile : l’instauration de zones à faibles émissions dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici le 31 décembre 2024 emportant l’interdiction de circulation pour certains types de véhicules (pour en savoir plus). 

Outre cette question de la propulsion, les dirigeants doivent aussi s’interroger sur le mode de détention et son corollaire, le financement.

Le recours aux véhicules personnels : répondre à un besoin spécifique

Au lieu d'acquérir des véhicules pour les déplacements de leurs collaborateurs, les entreprises peuvent faire appel aux véhicules personnels de ces derniers. En contrepartie, les entreprises leurs versent des indemnités kilométriques dont la valeur correspond généralement au barème kilométrique établi chaque année par l'administration fiscale, les véhicules électriques bénéficiant d’une majoration de 20 %.

A noter : ce recours aux véhicules personnels relève parfois d’un choix du collaborateur, notamment pour les trajets domicile-travail, ou bien d’une demande de l’employeur dans le cadre du contrat de travail. Il s’agit d’une réponse à des besoins très spécifiques ou ponctuels. Mais la crise sanitaire, avec l’impérieux besoin de se déplacer en toute sécurité sanitaire, a redonné de l’intérêt à l’usage des véhicules personnels dans le cadre professionnel. Toutefois la complexité de gestion d’un tel système est un frein pour bon nombre d’entreprises.

L’achat comptant, une opération patrimoniale peu satisfaisante

Une entreprise ayant besoin d'un véhicule pour son activité peut l’acheter directement auprès d'un distributeur automobile. Le véhicule doit être inscrit sur le registre des immobilisations : dans ce cas il devient amortissable sur 5, voire 4 ans. Cette opération peut apparaitre comme pertinente dans certaines situations, par exemple lorsque l’aménagement intérieur représente une part significative du véhicule ou encore lorsque l’entreprise utilise des véhicules très spécifiques (camions nacelle par exemple). Elle est dans ce cas moins couteuse qu’un financement à crédit.

Toutefois, dans un achat sur fonds propres, la société s’appuie sur sa trésorerie pour acquérir l’engin, ce qui diminue ses capacités d’investissement, voire l’endette. Plus globalement, l’achat s’avère une mauvaise opération patrimoniale. A cela, deux causes. La première est la forte décote à la revente : en sortant de chez le concessionnaire, un véhicule perd aussitôt entre 10 et 20 % de sa valeur ; cette décote atteint 25 à 40 % au bout d'un an et 60 à 75 % au bout de cinq ans. La seconde cause ? Qui dit achat, dit coûts administratifs cachés liés à son entretien ou encore au temps passé à négocier et revendre le véhicule.

In fine, lorsque les véhicules parcourent peu de kilomètres chaque année ou lorsqu’il s’agit de véhicules spéciaux ou fortement aménagés, il convient d’envisager de recourir au crédit-bail.

Le crédit-bail : générique ou vert

Le système du crédit-bail est l'opération par laquelle un établissement financier achète auprès d'un vendeur la voiture voulue par son client, afin de le lui donner en location pendant une certaine période. Aux termes du contrat, la banque peut vendre le véhicule à son locataire moyennant un paiement résiduel convenu au départ (consulter l’offre La Banque Postale). À défaut, l’organisme de crédit reste propriétaire du véhicule et rend le dépôt de garantie à son client, après déduction éventuelle de frais de remise en état. Concrètement, le crédit-bail est une opération de crédit dans laquelle la banque garde la voiture en garantie. Son principal intérêt est de permettre à l’entreprise de ne pas faire l’avance de fonds. 

À noter

Conséquences fiscales et comptables du crédit-bail

  • Crédit-bail classique ou vert : dans tous les cas, d’un point de vue fiscal et comptable, la majeure partie du loyer constitue une charge d'exploitation.
  • Pour un véhicule particulier : l'entreprise ne fait pas l'avance de TVA car celle-ci est étalée sur les loyers.
  • L'entreprise peut minorer le montant des intérêts correspondant au portage de l'opération par la société de financement en versant un dépôt de garantie ou un premier loyer majoré. Le dépôt de garantie n’est jamais déductible, mais il est remboursable en cas d'abandon du véhicule en fin de contrat, ou imputable sur l'option d'achat.
  • La dépense est lissée sur la durée du contrat avec des mensualités qui peuvent être adaptées à la trésorerie de l’entreprise grâce à l'ajustement de la durée du financement et à la valeur de l'option d'achat.
  • Les charges financières comprises dans les loyers de crédit-bail sont soumises au plafonnement général des charges financières (Loi de finances pour 2013) : les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, dont les charges financières nettes excèdent 3 millions d'euros au titre d'un exercice, ne sont autorisées à déduire fiscalement que 75 % de ces charges financières nettes.

La location longue durée, une gestion allégée

Depuis plusieurs années, les entreprises privilégient la location dite de longue durée (LLD) pour s’alléger des contraintes de gestion de leur flotte automobile. Et la part de la LLD devrait croître dans tous les segments d’entreprises, y compris les plus petites : 50 % des TPE affirment qu’elles y auront recours (contre 34 % en 2020) et 83 % dans les structures de 10 à 99 salariés (41 % en 2020). Une faveur logique au regard des nombreux avantages de cette solution où un loueur met à disposition d’une entreprise un véhicule pendant une période donnée, en échange d’un loyer fixe. Le client choisit le modèle, la durée et les services complémentaires comme l’assurance, l’entretien, l’assistance en cas de panne, etc.

C'est une gestion garantie « sans soucis ». À la fin de la période convenue, à moins que le loueur et le locataire n'aient décidé de prolonger ou de raccourcir la durée du contrat, le loueur reprend le véhicule afin de le revendre sur le marché de l'occasion, et ce, à un prix de marché. Rien n'interdit alors au locataire de faire une offre de rachat à ce prix de marché. Surtout, l’entreprise connaît au centime près le coût de son véhicule. En cas de dépassement du nombre de kilomètres prévus au contrat la location peut être réajustée en permanence, à la fois en termes de durée et de kilométrage, en fonction du niveau d’utilisation du véhicule.

Aspects comptables et fiscales de la LLD

Par rapport au coût d’usage d’un véhicule acheté comptant, la LLD permet à l’entreprise d’économiser au moins entre 10 % et 15 %. Elle évite d’immobiliser des capitaux ou d’emprunter. Les loyers passent directement en charges, sous réserve d'une réintégration fiscale correspondant à la quote-part des amortissements non déductibles pratiqués par le loueur.

Sur le plan fiscal, les charges financières comprises dans les loyers de location longue durée (sans option d’achat) ne sont soumises au plafonnement général des charges financières précité.

Véhicules d’entreprise : autres paramètres à prendre en compte

Les sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) pour les voitures particulières (destinées au transport de passagers) ou à usage multiple (destinées principalement au transport de personnes) qu'elles possèdent ou utilisent en France. Le montant de la taxe diffère selon le type de véhicules et son niveau de pollution.

La TVS ne s’applique donc pas aux véhicules utilitaires. A noter, concernant les pick-up, seules les versions cabine approfondie et simple cabine sont considérées comme utilitaires. Il en va de même pour la taxe CO2 (malus écologique).

Le malus écologique s’applique sur les véhicules les plus polluants, malus qui ne fait que durcir au fil des ans : si le malus écologique 2021 ne concernait que les véhicules émettant plus de 133 g de CO2/km, à compter de janvier 2022 ce seuil critique est abaissé à 128 g

Par ailleurs, un malus au poids sera mis en place à partir du 1er janvier 2022. Il concernera les véhicules neufs pesant plus de 1,8 tonne. Son tarif unitaire sera de 10 € par kilogramme. Les véhicules électriques et hybrides rechargeables seront exonérés de cette taxe.

Ceci pourrait vous intéresser