Santé, médico-social : tous concernés !

Article

08/09/2020

La crise sanitaire a mis en lumière la qualité de notre système de santé et le dévouement des soignants. Mais elle a aussi confirmé l’insuffisance des moyens qui lui sont consacrés et révélé les limites de l’actuelle prise en charge de nos aînés. Des enjeux placés sur le devant de la scène avec le Ségur de la Santé et les perspectives ouvertes par la création d’une 5ème branche de la sécurité sociale consacrée à la perte d’autonomie.

Le secteur de la santé et du médico-social doit être réformé en profondeur

La France consacre 11,7% de son PIB à la santé⁽¹⁾. Notre pays est le 2^ème au monde concernant l’espérance de vie à 65 ans – mais le 9^ème seulement l’espérance de vie en bonne santé^(2). Performant mais cloisonné et insuffisamment tourné vers la prévention, notre système de soins doit faire face au vieillissement de la population et à l’explosion des maladies chroniques.

On le sait : le nombre des plus de 85 ans va être multiplié par plus de 3 entre 2017 et 2050. La perte d’autonomie concernera alors 4 millions de seniors, contre 2,5 millions en 2015⁽³⁾.

Dans cette perspective, c’est en profondeur que notre système sanitaire et médico-social a besoin d’être réformé. Que ce soit à l’occasion des mesures négociées dans le cadre du Ségur de la Santé ou du projet de loi portant création d’une 5^ème branche de la sécurité sociale, le nouveau souffle à donner au secteur de la santé au sens large mobilisera largement les collectivités territoriales.

Le rapport Vachey précise les contours de la branche Autonomie

Le Ségur de la santé : une large concertation et des moyens

Bâtir les fondations d’un système de santé plus moderne, plus résilient, plus souple, plus attractif et plus à l’écoute des usagers et des territoires, c’est l’ambition affichée par le Ségur de la Santé.

Cinquante jours de travaux de concertation ont été nécessaires, mobilisant plus d’une centaine d’acteurs institutionnels et d’organisations représentatives, pour déterminer le contenu des quatre piliers de ce plan :

Transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent ;
Définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service des soins ;
Simplifier radicalement les organisations et le quotidien des équipes ;
Fédérer les acteurs de la santé dans les territoires, au service des usagers.

Les 33 mesures de conclusion du Ségur de la Santé, annoncées le 21 juillet 2020, dessinent un net « changement de braquet ». 19 milliards d’euros seront ainsi investis dans le système de santé. Et 8,2 milliards d’euros seront dédiés à la revalorisation des métiers et des carrières dans les établissements de santé et les Ehpad.

Vers une territorialisation de la santé

Le Ségur de la santé fait un grand pas vers une territorialisation de la santé. Les élus locaux devraient ainsi être pleinement associés aux décisions d’investissement qui concernent leur territoire. Le Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers (Copermo) qui statue actuellement sur les projets d’investissement et les priorise devrait être remplacé par un Conseil national de l’investissement en santé promouvant l’équité territoriale. Seule une minorité de projets dépassant 100 millions d’euros HT ou aidés à 100% serait validée au plan national.

La coordination des acteurs des champs sanitaire et médico-social sera par ailleurs favorisée dans les territoires. Le Ségur de la santé ouvre ainsi la voie au développement des maisons de santé pluri-professionnelles et centres de santé et à de nouvelles formes de coordination ville-hôpital pour la gestion des soins non programmés, notamment pour éviter aux personnes âgées des passages aux urgences. Il prévoit une généralisation de l’usage de la télémédecine dans les territoires les plus reculés et une obligation d’association des élus à la gestion des hôpitaux de proximité, qui doivent devenir des « laboratoires de la coopération territoriale ».

Les collectivités territoriales seront enfin plus étroitement associées et plus directement responsabilisées en matière de gouvernance et de financement de l’offre de soin de proximité. Les missions des conférences régionales de la santé et de l’autonomie devraient ainsi être renforcées dans le sens d’une autonomie plus grande, pour en faire de véritables « parlements de santé ».

Grand Âge : les collectivités en première ligne ?

Passer de la gestion de la dépendance au soutien à l’autonomie, c’est tout l’enjeu de la future loi Grand Âge. L’examen de celle-ci au Parlement devrait intervenir parallèlement à la mise en place d’une 5ème branche de la sécurité sociale, avec de premières mesures intégrées dès le PLFSS 2021. Montée en puissance de l’accompagnement et des soins à domicile ; changement de modèle des Ehpad pour en faire de véritables lieux de vie adaptés aux besoins les plus lourds ; soutien résolu au développement de formes d’hébergement alternatives comme l'habitat partagé ; valorisation des métiers du grand âge : ces mesures feront l’objet d’une concertation avec les collectivités territoriales.

Le médico-social sera-t-il l’emblème d’une nouvelle phase de la décentralisation, comme l’appellent de leurs vœux les représentants des élus locaux ? Rassemblés début juillet 2020 sous la bannière « Territoires unis », l’Assemblée des départements de France ( ADF), l’Association des régions de France (ARF) et l’Association des maires de France (AMF) plaident pour une redistribution en leur faveur des compétences médico-sociales des Agences régionales de santé (ARS), réputées trop hospitalocentrées.

Les départements, qui financent l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour les personnes âgées dépendantes, pourraient se voir confier un rôle pivot dans la gouvernance du secteur médico-social. Leur reviendraient alors un pouvoir de tarification des services, la nomination, le recrutement et l’évaluation des directeurs d’établissements, mais aussi la gestion immobilière des Ehpad, par exemple. Cette évolution fait débat parmi les professionnels du secteur médico-social, qui craignent l’inégalité de traitement qui pourrait en résulter d’un département à l’autre.

Trouver la bonne échelle pour agir dans le champ du médico-social : la question sera largement débattue dans les mois qui viennent.

La Banque Postale mobilisée pour faire face aux besoins

Pour développer une offre de soins et d’accueil adaptée aux besoins de chaque territoire, les besoins en financement seront exponentiels ces prochaines années. La Banque Postale se mobilise d’ores et déjà.

Forte des valeurs que lui confèrent sa mission de service public et son maillage territorial de proximité, La Banque Postale s’engage à mettre son savoir-faire et son expertise à destination de l’ensemble des acteurs de la santé (structures hospitalières publiques et privées, groupements de coopération, associations gestionnaires de santé et médico-sociale, professions libérales de santé, mutuelles) pour répondre aux enjeux majeurs du secteur sanitaire et médico-social.