Définie par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la télémédecine est un nouveau mode d’intervention entre un patient et un ou plusieurs professionnels de santé. À travers cette pratique, un professionnel de santé peut élaborer un diagnostic, une prescription (ordonnance de médicaments ou d’examens), un suivi préventif ou post-thérapeutique ainsi qu’une surveillance médicale. Solliciter l’avis d’un confrère spécialiste et préparer une décision thérapeutique sont également rendus possible via la télémédecine.
La télémédecine et son fonctionnement
En France, cinq actes de télémédecine ont été définis :
- la téléconsultation : acte médical par lequel le professionnel de santé établit un diagnostic en vue de définir la conduite à tenir et une éventuelle prescription.
- la téléexpertise : pratique qui consiste pour un professionnel de santé à solliciter l’avis d’un ou plusieurs autres professionnels.
- la télésurveillance : dispositif permettant d’accéder à des données recueillies à distance.
- la téléassistance médicale : pratique par laquelle un professionnel de santé assiste un autre professionnel dans la réalisation d’un acte médical.
- la régulation médicale : activité regroupant toutes les réponses médicales apportées dans le cadre de l’aide médicale d’urgence (Samu).
Depuis septembre 2018, les actes de téléconsultation sont pris en charge par l’Assurance Maladie pour l’ensemble des patients, quelle que soit la spécialité du professionnel de santé, et sur tout le territoire. Chaque patient ayant déclaré un médecin traitant et ayant intégré un parcours de soins coordonnés, peut bénéficier du remboursement dans les mêmes conditions qu’une consultation traditionnelle. De même, chaque médecin peut facturer des téléconsultations, quel que soit son lieu d’exercice, en ville ou en établissement de santé quand les patients n’y sont pas hospitalisés.
Depuis février 2019, ce dispositif de remboursement est étendu aux actes de téléexpertise. Sont concernées les personnes en affection de longue durée (ALD), les personnes atteintes de maladies rares, les personnes détenues ainsi que les personnes résidant en zones sous-denses, en EHPAD ou dans des structures médico-sociales.
La télémédecine, une solution à plusieurs maux
La télémédecine peut apporter aux territoires une réponse à plusieurs enjeux de taille :
- le vieillissement de la population et l’augmentation des maladies chroniques
- l’accès aux soins facilité pour tous les assurés, sur tout le territoire, y compris dans les zones sous-denses
- l’amélioration des délais de prise en charge des patients
Alors que certains délais de consultation peuvent être longs, la télémédecine propose une prise en charge plus rapide des patients et au plus près de leurs lieux de vie, évitant pour les patients âgés des déplacements inutiles. En outre, elle contribue à résorber localement les déserts médicaux qui touchent 18 départements. Entre 2010 et 2018, la France a perdu près de 6 500 généralistes et l’Ordre des médecins prévoit une nouvelle perte de 6 000 praticiens d’ici 2025.
Le déploiement de la télémédecine
Face à ces enjeux, le déploiement de la télémédecine est en plein essor. En mars 2019, soit 6 mois après la mise en place du dispositif de remboursement, près de 8 000 téléconsultations ont été recensées par l’Assurance Maladie. Le plan « Ma Santé 2022 » annoncé en septembre 2018 par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé encourage également son développement à travers deux engagements :
- définir des cibles prioritaires
- associer d’autres professions de santé dans les territoires
Conformément au plan « Ma santé 2022 », le déploiement de la télémédecine concerne en priorité les structures d’exercice coordonné, EHPAD et établissements labellisés « Hôpitaux de proximité », dont les premières certifications sont prévues courant 2020. La télémédecine se développe également de manière progressive à la faveur des avancées conventionnelles entre les représentants des médecins et l’Assurance Maladie. Dans ce cadre, deux exigences ont été définies : le recours à une liaison vidéo afin de garantir la qualité des échanges et l’utilisation d’un outil sécurisé pour protéger les données médicales.