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Ségur de la Santé : le volet "carrières et rémunérations" signé

À la mi-juillet, après presque 7 semaines d’âpres négociations, trois protocoles d’accord ont été signés à Matignon, par une majorité de syndicats. Un « plan massif » de revalorisation des rémunérations et des carrières est ainsi finalisé pour les personnels paramédicaux et non médicaux des hôpitaux et EHPAD publics, les médecins hospitaliers, ainsi que les internes et étudiants en médecine.

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Des hausses de salaires, des primes, une refonte des grilles et une augmentation à venir des systèmes d’intéressement : avec 8,1 milliards d’euros de revalorisations, les négociations engagées avec les représentants des professionnels de l’hôpital et des Ehpad ont débouché sur un plan jugé « massif » par le premier ministre Jean Castex.

Comme annoncé par le président de la République au plus fort de la crise sanitaire, c’est un effort historique qui est consenti en faveur de celles et ceux qui ont été en première ligne dans la lutte contre l’épidémie de COVID-19. Il aura fallu près de sept semaines pour parvenir à des accords majoritaires entre l’État et les partenaires sociaux. Il s’agit du volet le plus emblématique du Ségur de la Santé, qui en comporte quatre autres à venir : le financement et l’investissement, la gouvernance, la territorialisation des soins et le numérique.

Personnels paramédicaux et non médicaux

Dans un accord signé le 13 juillet, les personnels paramédicaux des hôpitaux et Ehpad (infirmiers, aides-soignants, masseurs-kinésithérapeutes…) et les personnels non médicaux (brancardiers, techniciens, agents administratifs…) se voient attribuer une enveloppe de 7,6 milliards d’euros pour bonifier leur rémunération. Une hausse « socle » de 183 euros de salaire net mensuel supplémentaire leur est acquise. Cette augmentation interviendra en deux temps : une première revalorisation de 90 euros avec effet rétroactif au 1er septembre et une seconde 93 euros au 1er mars 2021. Avec les 35 euros nets mensuels de hausse moyenne qui résulteront de la révision des grilles de salaires et la majoration de l’intéressement collectif prévues, le seuil des 300€ correspondant aux revendications initiales devrait se trouver franchi.

Les salariés du secteur privé bénéficieront quant à eux d’une revalorisation de 160 euros nets par mois. Des discussions seront engagées dans les établissements concernés à ce sujet.

Médecins hospitaliers

Signé par trois syndicats représentatifs sur cinq, l’accord concernant les médecins hospitaliers prévoit une enveloppe de 450 millions d’euros, dédiée à une augmentation de l’indemnité de « service public exclusif » versée aux praticiens ne travaillant qu’au sein d’hôpitaux publics et ne pratiquant en conséquence pas de dépassements d’honoraires. Cette indemnité passera ainsi de 490 euros bruts par mois pour un temps plein à 700 euros en cas d’ancienneté égale ou supérieure à 15 ans. Elle atteindra 1 010 euros pour tous les praticiens éligibles à partir de mars 2021.

Une révision des grilles de salaires est également à l’ordre du jour pour janvier 2021. Trois échelons supplémentaires seront ainsi créés pour les fins de carrière, auxquels 100 millions d’euros seront alloués. La pratique de l’intérim sera plus strictement encadrée, notamment sous l’angle des rémunérations, qui seront plafonnées.

Internes en médecine

Les futurs médecins employés dans les hôpitaux dans le cadre de stages de fin de cursus vont bénéficier d’une enveloppe de 124 millions d’euro. L’indemnité versée aux jeunes praticiens atteindra ainsi le niveau du Smic horaire : une revendication de longue date des intéressés. Il est apporté aux futurs médecins de nouvelles garanties quant au respect de leur temps de travail théorique. 

15 000 recrutements pour conforter l'emploi hospitalier

Présentée comme une « nécessité absolue » par Jean Castex, la création de 15 000 nouveaux postes dans les établissements de santé et médico-sociaux a été confirmée le 7 juillet par Olivier Véran. Dans chaque établissement, un diagnostic devra être réalisé pour évaluer les besoins en effectifs supplémentaires. Cela en fonction des postes vacants, de l’absentéisme observé, des emplois précaires et des besoins de formation existants. 

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