Une situation financière contrastée pour les hôpitaux malgré un plan de soutien inédit

Pour les pouvoirs publics, ces résultats encourageants résultent des mesures de soutien déployées par l’État, dans le cadre du Ségur de la Santé et du plan France Relance. La compensation des surcoûts et la garantie de financement auraient ainsi pleinement atteint leurs objectifs de neutralisation. Au total, reconnaît la FHF (fédération hospitalière de France), ce sont 10 Mds€ de compensation annuelle du manque à gagner « Covid » qui ont été consentis aux hôpitaux et établissements médico-sociaux publics. Soit près de 10% d’augmentation de leur budget.

Il n’en reste pas moins que l’année 2020 présente, au regard des finances hospitalières, des spécificités notables. Les biens remis à titre gratuit dans le cadre de la crise du Covid-19 sont ainsi comptabilisés à leur valeur vénale dans les stocks des établissements, ce qui peut générer un produit supplémentaire et in fine une amélioration « artificielle » du résultat comptable.

La restauration des capacités financières des hôpitaux publics est toutefois à relativiser, estime la FHF. En effet, la garantie de financement 2020 a été calculée par rapport aux recettes d’activité 2019, plus un effet tarif de +0,2%, alors que l’ONDAM hors crise aurait dû augmenter de 2,4%.

Plus mobilisé que l’hôpital privé dans la crise sanitaire⁽¹⁾, l’hôpital public paie par ailleurs lourdement son engagement. Toujours selon la FHF, ceci peut tempérer l’optimisme des premières analyses du PLFSS 2022.

Les hôpitaux publics ont en effet dû déprogrammer massivement, plus que le secteur privé. 2,3 millions d’hospitalisations ont été annulées pour la seule année 2020, soit 13% des séjours⁽²⁾. En 2021 encore, l’hôpital public verrait son activité diminuer de nouveau, selon la FHF, de l’ordre de -6% au premier semestre par rapport à 2019, l’année de référence. Cela alors même que les établissements privés lucratifs et non lucratifs voient leur activité augmenter respectivement de 2% et 4% sur la même période.

Annoncée de longue date, la reprise partielle de la dette hospitalière a vu ses contours mieux définis en 2021. Une circulaire publiée courant mars, suivie d’un décret paru le 1^er juillet, ont défini les paramètres de cet appui financier : un vaste dispositif de dotation à hauteur de 13 Mds€. Rebaptisé « restauration des capacités financières des établissements de santé », le dispositif fait l’objet d’une contractualisation avec les Agences régionales de santé (ARS) sur une durée maximale de 10 ans. Ce contrat de financement doit définir les objectifs et les engagements de l’établissement signataire, en fonction de sa situation financière, de ses besoins au titre du service public hospitalier et de l’offre de soins sur le territoire. Les dotations ainsi définies doivent « correspondre strictement à la compensation des charges nouvelles découlant de ces besoins », dixit le décret. Et permettre « une maîtrise de l’endettement, en évitant le recours excessif à la dette ».

Pour la Cour des Comptes, dans un rapport sur la SFIL⁽³⁾, la contractualisation avec les ARS pourrait être l’occasion de mettre fin aux emprunts structurés à risque.

Lors de l’examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2022, le Sénat a toutefois supprimé l’article encadrant le mécanisme contractuel de cette reprise de dette. Cela pour contester le principe de son financement par la Cadès, Caisse d’amortissement de la dette sociale, arguant du fait que « la dette immobilière des hôpitaux ne relève pas de la dette sociale ».

Le ministre de la Santé l’a assuré lors de l’examen du PLFSS 2022 : aucun impératif d’économies ne devrait être imposé aux hôpitaux et cliniques en 2022. L’Ondam (objectif national de dépenses d’assurance maladie) hors Ségur hors crise croîtra de 2,7%, a assuré le ministre. Un taux supérieur aux engagements pris auprès des fédérations hospitalières. L’enveloppe hospitalière intègre toutefois des « mesures d’efficience ».

Sur le plan des investissements, plus de 2 Mds€ devraient être consacrés au soutien à l’investissement en santé en 2022 :

• 500 M€ pour le financement des investissements du quotidien dans les établissements de santé ;
• 384 M€ de financements hors Ségur correspondant pour l’essentiel aux dernières tranches de financement de projets structurants, dans le cadre du grand plan d’investissement et de reliquats de crédits ;
• 119 M€ pour le développement de l’usage du numérique à l’hôpital ;
• 515 M€ pour le financement du numérique en santé ;
• 251 M€ pour le secteur des soins de ville.

Autres bonnes nouvelles en perspective : les réformes du financement des hôpitaux de proximité et du secteur de la psychiatrie, très attendues, sont dans le viseur pour 2022.

Pour une visibilité et une sécurité budgétaires pluriannuelles, la réforme de l’Ondam fait l’objet de recommandations conjointes des fédérations professionnelles et du Haut conseil de l’assurance maladie. D’une logique annuelle à une logique pluriannuelle, l’outil de pilotage des dépenses de santé serait alors plus favorable aux investissements. Cela dans les domaines où l’hôpital public est attendu : transition écologique, prévention…