Anticiper l'intégration des nouvelles normes environnementales et les traduire en opportunités de réduction de ses charges et de son impact sur l'environnement, cela s'appelle la transition écologique et énergétique.

Aujourd'hui, toutes les organisations privées, publiques ou associatives, quelque soit leur taille et leur secteur sont concernées. 

La Banque Postale vous appuie dans cette perspective positive, par ses propres choix et par les produits qu'elle promeut.

Qu'est-ce que la transition écologique ?

La transition écologique désigne l’évolution vers un modèle économique, social et durable, qui redimensionne nos façons de consommer, de produire, de travailler et de vivre ensemble.

Il s’agit de se mobiliser vers un mix énergétique promouvant les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique grâce à la mobilité douce, la gestion durable des ressources, la rénovation et la réhabilitation des bâtiments, etc.

Ces stratégies en faveur de la transition énergétique permettent de répondre aux grands enjeux environnementaux que sont le changement climatique, la rareté des ressources, la perte accélérée de la biodiversité et la multiplication des risques sanitaires environnementaux.

Quelques chiffres

  • 57% des salariés interrogés dans le Baromètre national 2019 de perception de la RSE présentent les engagements liés à l’environnement comme un sujet prioritaire du développement durable (Enquête menée par TNS KANTAR pour le MEDEF).
  • On dénombre plus de 10 000 « éco-entreprises » en France, spécialisées majoritairement dans les filières de l’eau et assainissement, recyclage et valorisation des déchets, énergies renouvelables et efficacité énergétique, et dont 90% sont des PME et ETI.
  • 24% des élus placent l’environnement comme enjeu n°1 de la France pour les prochaines années (Ademe 2020).

Les moments forts liés à la transition écologique

  • 1987 : Définition du Développement Durable dans le rapport Bruntland comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».
  • 1992 : Sommet de Rio qui réunit 120 chefs d'Etat et de gouvernement et 189 pays et durant lequel ont été adoptés 27 principes précisant la notion de DD.
  •  2000 : Renforcement des législations françaises et européennes pour pousser les entreprises à davantage de transparence sur leurs actions environnementales, sociales et sociétales, qui conduit au développement de «démarches RSE».
  • 2015 : Accord de Paris signé à l’issu de la COP21 et qui vise à limiter le réchauffement climatique à +2%°C d’ici la fin du 21ème siècle, et adoption des 17 ODD (Objectifs de développement durable).
  • Juillet 2020 : Publication du rapport final de la taxonomie verte européenne, outil de classification permettant d’identifier 70 activités ayant un impact positif sur l’environnement.

Des objectifs fixés par la loi

Plus qu’un besoin de transparence des grands groupes sur leurs enjeux RSE, c’est aussi une fiscalité écologique contraignante qui se met en place. La transition est ainsi en marche, et rassemble les acteurs de toutes tailles vers un même objectif. 

Année 2005

  • Loi POPE (Programme fixant les Orientations  de la Politique Energétique) : mise en place du dispositif des CEE.

Année 2010

  • Loi Grenelle 1&2 : Obligation de publication de rapport RSE (pour les entreprises de >500 salariés, et les entreprises cotées >100M€ de CA) & obligation de livrer un bilan d’émission GES (pour les personnes morales >250 ou 500 salariés selon la région, personnes morales de droit public >250 salariés, et collectivités >50 000 habitants).

Année 2015

  • Loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte : art173 obligation d’information des établissements financiers sur la prise en compte des critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) dans leurs investissements & objectif de porter la part des énergies renouvelables à 32% de la consommation finale brute d’ici 2030.
  • DPEF : Obligation de déclaration de la performance extra-financière (pour les entreprises cotées > 500 salariés, >20M€ de bilan, et >40M€ de CA; et celles non cotées > 500 salariés, et > 100M€ de CA ou de bilan.

Année 2017

  • Loi Elan : Objectif de réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire: au moins 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040, et 60% d’ici 2050.

Année 2019

  • Loi Elan : Loi DDADUE : mise en place d’une stratégie d’efficacité énergétique via l'obligation de réaliser un audit énergétique (pour les entreprises >250 salariés, >500M€ de CA, >4M€ de bilan), sauf si l’entreprise possède la certification ISO 50001.
  • Loi PACTE : obligation de proposer des Unités de comptes ISR dans les produits d'assurance vie; possibilité d’intégration d’une raison d’être dans les statuts, création du statut d’entreprise à mission.

Année 2020

Loi anti-gaspillage et économie circulaire : obligation pour les entreprises d'informer les consommateurs sur les caractérisitiques environnementales de leurs produits, leur recyclabilité et réparabilité.

Année 2021

  • Plan France Relance : transition écologique placée au cœur du plan France Relance pour faire face à la crise du Covid-19, avec pour objectifs principaux de décarboner notre économie et soutenir nos secteurs d’avenir en misant sur les technologies vertes
  • Loi Climat et résilience : projet de loi issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets

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