PME et ETI innovantes : l’heure est à l’accélération et à la collaboration

A l’heure où l’innovation apparait tout à la fois comme accélérée par la crise sanitaire et un fondement essentiel pour la relance, Sofia Da Silva, Directrice Marketing, Communication et Développement du cabinet G.A.C. Group et Antonio Romero, chargé d’affaires La Banque Postale Leasing & Factoring, échangent sur la place des PME et ETI en la matière et les financements qui leur sont accessibles.

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Le contexte d’une crise est souvent présenté comme favorable à l’innovation : est-ce le cas avec la crise actuelle ?

Antonio Romero (A. R.) : « La crise sanitaire a ceci de particulier qu’elle a bouleversé toutes les habitudes, tant celles des particuliers dans leur quotidien que celles des entreprises, dans leur approvisionnement ou encore leurs marchés. Dès lors les distributeurs et industriels ont une carte à jouer pour adapter leurs produits et process à ce nouveau contexte, qui allie crise et déflation. Et l’innovation est une réponse, sans doute la seule réponse qui permet de tirer son épingle du jeu ».

Sofia Da Silva (S. d. S.) : « En début de crise, l’essentiel des efforts avait pour objet le maintien de l’activité. La seconde phase est celle du développement des opportunités. La dynamique de l’innovation est ainsi portée par les plans France Relance lancés en septembre 2020 et le nouveau Plan d’Investissement d’Avenir. En complément, les entreprises françaises, en collaboration avec d’autres partenaires internationaux, peuvent accélérer le développement de leurs projets, autour de l’économie verte ou du numérique par exemple, grâce aux dispositifs européens, dont le nouveau programme Horizon Europe, doté d’un budget global de 95,5 milliards d’euros.

 

Comment se manifeste cette accélération de l’innovation en France depuis septembre 2020 ?

A. R. : « Les entreprises qui se saisissent de cette opportunité sont celles qui avaient déjà travaillé une stratégie d’innovation. Il y a en fait une accélération de la road map pour ces entreprises. Reste que le temps de l’innovation est un temps long. Les vaccins anti-covid sont une exception en la matière. Ainsi, dans le secteur de l’agriculture, la moyenne est de cinq années. C’est aux alentours de 2023 que l’on pourra voir les premiers résultats des innovations accélérées par le Plan de relance ».

S. d. S. : « Cela se manifeste également par une évolution dans la gouvernance des projets, avec une accélération nécessaire des partenariats public-privé et un recours renforcé à la mise en place de consortiums (soit des associations d'entreprises constituées dans le but de réaliser un projet commun, NDLR) afin de bénéficier plus concrètement des dispositifs européens. Tout cela est de nature à ancrer plus solidement encore la place de la France dans le paysage de l’innovation mondiale, en 12ème place dans les classements, soit une progression de 4 places par rapport à 2019 ».

A. R. : « Je rejoins Madame da Silva sur ce nouveau monde bâti sur une mutualisation des compétences et des projets de recherches. Les GIE aussi sont en augmentation ».

 

En quoi ces nouvelles dynamiques peuvent-elles être favorables aux PME et ETI innovantes ?

S. d. S. : « Une démarche d’Open innovation, qui repose sur les synergies entre recherche académique et entreprises, les collaborations public-privé ou les projets collaboratifs avec les grands comptes, représente pour les PME et ETI innovantes la possibilité d’accélérer leurs programmes d’innovations et le développement de leurs structures ».

A. R. : « En effet. L’innovation, le plus souvent, ne vient pas de grands comptes. Ils sont donc en recherche de pépites. Dans un écosystème plus mutualiste, il y a bien plus de place pour les PME et ETI, notamment les françaises, car nos entreprises bénéficient d’une particularité, le Crédit Impôt Recherche (CIR) qui a favorisé une R&D forte et des emplois qualifiés ».

 

Pourquoi le mécanisme du CIR (voir encadré ci-dessous) aide-t-il, mieux que d’autres, à l’innovation ?

S. d. S. : « Pour deux raisons essentielles : parce qu’il remonte à 1983 et est donc bien connu des entreprises, quand l’Allemagne par exemple n’a lancé son dispositif qu’en 2020, et parce qu’il finance une large palette de dépenses. Au titre du CIR, la créance s’élevait à 6,5 milliards d’euros en 2018. Le taux de croissance annuel entre 2010 et 2018 est de 2,9% en moyenne pour la créance globale liée à la R& D. Cette croissance souligne l’efficacité du dispositif en France. Les PME représentent 82% des bénéficiaires au CIR, pour un peu plus d’un quart des créances. Les ETI représentent 15% des bénéficiaires pour un montant similaire de créances. ».

A. R. : « Le recours au CIR est très concentré sur certains secteurs dont la santé, l’industrie et les services. Mais on peut aussi y recourir dans des secteurs qui n’emportent pas a priori d’innovation : je pense là à une entreprise positionnée sur les ressources humaines et qui en bénéficie afin de développer des algorithmes de recrutements ».

 

Un dernier conseil ?

S. d. S. : « La clef du succès repose sur la bonne articulation des dispositifs de financements au bon moment au regard des phases des projets : création, développement ou de croissance ».

En pratique : Le Crédit Impôt Recherche (CIR)

Le CIR est une réduction d’impôt calculée sur la base des dépenses de R&D engagées par l’entreprise. Il est déductible de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés dû par les entreprises au titre de l’année où les dépenses ont été engagées. A noter qu’il y a des cas où l’absence d’imposition ne fait pas obstacle à une sollicitation du CIR .

En cas d'impossibilité d'imputation sur un bénéfice trop faible par exemple, le crédit excédentaire non imputé constitue une créance sur l'État, qui peut être utilisée pour le paiement de l'impôt dû au titre des 3 années suivantes. À la fin de ce délai de 3 ans, la créance est remboursable. C’est dans ce cadre que certaines entreprises recourent au financement du CIR par leur organisme bancaire.

Le remboursement anticipé de la créance du CIR, sans le délai de carence de 3 ans, est possible pour les entreprises suivantes :

  • Nouvelles entreprises (l'année de création et les 4 années suivantes)
  • Entreprises en procédure collective (conciliation, sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire)
  • Jeunes entreprises innovantes (JEI)
  • Entreprises de moins de 250 salariés, réalisant un chiffre d'affaires de 50 millions d'euros maximum (ou un bilan annuel de 43 millions d'euros au plus)

Solliciter ou déclarer un CIR nécessite de s’assurer que la recherche dépasse ou va dépasser l’état de l’art sur le marché. Pour savoir si son projet de recherches est éligible au CIR, l'entreprise peut déposer une demande préalable par écrit à l'Administration.

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