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Réduire la consommation énergétique des bâtiments, une obligation et une opportunité

Quand bien même vos locaux ne sont pas concernés par les règles imposées par le décret tertiaire, en cette période de flambée des prix et de transition juste, travailler à un projet de réduction de la consommation énergétique fait sens. Voici quelques pistes de travail, de financement et de démarches.

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Nombreuses sont les raisons qui poussent à travailler un projet ambitieux de réduction de la consommation énergétique de l’entreprise. D’abord le choc énergétique : le prix de gros de l’électricité en France pour 2023 a été multiplié par plus de 10 par rapport à l’an dernier, celui du gaz par 20 et celui du charbon a quadruplé. Ensuite la volonté de s’inscrire dans la transition juste pour prendre part à l’économie de demain. Et enfin pour les entreprises concernées, les obligations liées au décret tertiaire.

Décret tertiaire : la déclaration repoussée, pas les objectifs

Le décret tertiaire précise les modalités d’application de la loi ELAN, laquelle impose la réduction des consommations énergétiques pour les bâtiments tertiaires de plus de 1000m2. Les entreprises concernées doivent globalement atteindre une réduction de -40 % d’ici 2030, -50 % en 2040 et -60 % d’ici 2050. L’obligation déclarative sur la plateforme Operat sert à poser les jalons nécessaires au suivi de cette réduction. Elle porte sur les bâtiments et leurs consommations pour les années 2020 et 2021, plus une année de référence comprise entre 2010 et 2019, au choix de l’entreprise concernée. Cela nécessite donc le recueil de beaucoup d’informations, parfois difficilement disponibles. Bonne nouvelle : l’obligation déclarative vient d’être reportée au 31 décembre 2022 (communiqué Ministère de l’Ecologie, 22 sept. 2022). Mais pas les objectifs liés.

Pistes de travail et financements liés pour une réduction de la consommation énergétique

Moins 40 % de consommation énergétique en 2030 par rapport à l’année de référence choisie : les objectifs peuvent paraitre vertigineux ! Toutefois la trajectoire à suivre passe d’abord par des actions qui ne nécessitent pas d’investissements financiers lourds mais une concertation avec les usagers des bâtiments tertiaires, afin d’ajuster la consommation à la réalité des besoins. Sans oublier le fait de mesurer la consommation et d’ajuster le réglage des installations selon l’occupation.

Outre ces ajustements, un projet énergétique ambitieux repose sur une maîtrise globale des consommations, commençant en toute logique par un bilan carbone et énergétique des locaux et des activités puis la mise en place d’actions correctives de fond pour gagner en sobriété et en rentabilité.

En matière de bilan, rappelons le décret en date du 1er juillet 2022 qui impose à compter du 1er janvier 2023  à toutes les entreprises, y compris au sein d’un même groupe, soumises à la déclaration de performance extra-financière, d’intégrer à leur bilan d’émission de gaz à effet de serre les émissions externes (scope 3). Il s’agit des émissions indirectes significatives qui découlent des opérations et activités de la personne morale et, le cas échéant, de l’usage des biens et services qu’elle produit : émissions des fournisseurs et sous-traitants, celles des produits pendant toute leur durée de vie, par exemple durant leur utilisation et leur recyclage. Pour les autres entreprises, les émissions indirectes à prendre en compte obligatoirement se limitent aux émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire aux activités de la personne morale.

Car un projet énergétique est aussi stratégique en ce qu’il lie performance économique et performance énergétique. Il ouvre la voie à la modernisation des bâtiments et des équipements, à une réorganisation des process, à la planification de la consommation, à un nouveau schéma d’approvisionnement et/ou de distribution. Pour renouveler son parc industriel ou améliorer la performance énergétique de ses bâtiments tertiaires, recourir au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) ou au prêt vert peut être particulièrement intéressant. Il convient enfin de ne pas négliger les opportunités de subventions relevant du programme France 2030 ou du plan de Résilience.

À noter

Ce pilotage fin de la consommation énergétique (et la réduction qui s’en suit) permettra une renégociation judicieuse des contrats fournisseurs, puisqu’il y aura une meilleure connaissance des besoins en matière d’énergie (ce qui joue sur la puissance à souscrire dans un contrat de fourniture d’électricité par exemple) et des services à y associer (tarif de l’abonnement).

Réduire la consommation énergétique de l’entreprise : utilité de la norme ISO 50001

Pour déployer un projet énergétique, toute entreprise peut s’appuyer sur le référentiel lié à la norme ISO 50 001 qui permet, via une démarche structurée d’amélioration continue, de réduire les consommations énergétiques de 22 % en moyenne (AFNOR). Cette norme, qui rend éligible à la certification ISO 50 001, s’adresse aux organismes publics ou privés de toute taille et de tout secteur et chaque entreprise peut décider de l’appliquer à l’ensemble de sa structure ou uniquement à certains de ses établissements. D’une durée de validité de trois ans, la certification obtenue permet de témoigner de son engagement, de disposer d’un avantage concurrentiel et aussi d’être exempté d’audit réglementaire pour les entreprises ayant plus de 250 employés ou un chiffre d'affaires supérieur à 50 M€ ou un bilan financier supérieur à 43 M€.

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