Assurance des micro-entrepreneurs

Vous exercez votre activité professionnelle sous le régime Micro-entrepreneurs ? L'offre d'assurance Auto entrepreneurs de La Banque Postale s'adresse à vous.

Nouvelle dénomination pour le régime de l'auto-entrepreneur créé par la loi 2008-776 du 4 août 2008.

  • La Banque Postale propose une offre complète comportant obligatoirement une assurance responsabilité civile professionnelle spécialement conçue pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs(1).
  • Une garantie principale et deux options recommandées(1) vous permettent d’exercer votre activité avec plus de sérénité :

Avec l'assurance Micro-entrepreneur bénéficiez d'une offre complète

La Responsabilité Civile Professionnelle

Nous prenons en charge la réparation des dommages causés à autrui, que ce soit de votre propre fait, par négligence ou imprudence, ou du fait d’une personne placée sous votre responsabilité, lorsque ces dommages relèvent de l’exécution de votre activité, de vos études, de produits livrés ou de travaux réalisés, de l’atteinte à l’environnement ou lorsque ces dommages portent sur des produits confiés.

La Défense Pénale et Recours Suite à Accident (DPRSA)

Nous prenons en charge votre défense pénale en cas de mise en cause suite à un accident survenu pendant l’exercice de l’activité. Les condamnations qui pourraient être prononcées ne sont pas prises en charge. Par ailleurs, en cas de dommage accidentel, nous prenons en charge le recours que vous pourriez exercer pour obtenir réparation d’un préjudice matériel, corporel ou immatériel subi dans le cadre de votre activité.

Les Informations Juridiques par téléphone(2)

Nous vous fournissons des informations juridiques et documentaires par téléphone, en cas de difficulté juridique ou en prévention de tout litige survenant dans le cadre de votre activité.

Les garanties complémentaires

A cela s’ajoutent des garanties professionnelles complémentaires en fonction des besoins spécifiques de votre activité :

  • La défense de mes droits
    Complément naturel de la Défense Pénale et Recours Suite à Accident (DPRSA), la Protection Juridique vous apporte une aide quant à la défense amiable ou judiciaire de vos droits en cas de litiges vous opposant à vos fournisseurs, clients, prestataires de services, à l’administration (sauf administration fiscale), ou en cas de poursuite pénale suite à une contravention ou un délit non intentionnel.
  • Protéger mon local professionnel
    Nous indemnisons les dommages subis par vos bâtiments professionnels d’une superficie forfaitaire de 100 m², ne se situant pas dans un monument classé, en cas d’incendie, dégâts des eaux, tempête, catastrophes naturelles, bris de glace, vandalisme, détérioration immobilière, et attentat.
  • Protéger mon mobilier
    Nous indemnisons les dommages subis par le mobilier et le matériel professionnel que vous utilisez dans le cadre de votre activité, à l’exception de votre matériel informatique et bureautique, à concurrence de 10 000 € par sinistre (5 000 € pour le vol) en cas d’incendie, dégâts des eaux, tempête, catastrophes naturelles, vol, vandalisme, attentat, et dommages électriques.
  • Protéger mon ordinateur
    Nous indemnisons les dommages subis en tout lieu par votre matériel informatique et bureautique à concurrence de 5.000 € par sinistre, en cas d’incendie, dégâts des eaux, tempête, catastrophe naturelle, de vol, bris, vandalisme, attentats, et dommages d’origine électrique, et nous prenons en charge les frais de reconstitution de vos médias.
  • Protéger mon stock
    Nous indemnisons les dommages subis par votre stock, à concurrence de 25 000 € par sinistre (10 000 € pour le vol) en cas d’incendie, dégâts des eaux, tempête, catastrophes naturelles, vol, vandalisme, et attentat.
    Votre situation personnelle peut également nécessiter  la souscription de garanties de Prévoyance et Santé :
  • Ma prévoyance
    Nous vous garantissons le versement :

- d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail suite à un accident ou une maladie entraînant une incapacité temporaire totale ;

- d’une rente en cas d’invalidité accidentelle ;

- d’un capital, aux bénéficiaires désignés, en cas de décès suite à un accident.

  • Ma santé
    Nous remboursons, en complément des remboursements de la Sécurité Sociale des Indépendants, les frais de santé engagés par les bénéficiaires et nous prenons en charge des prestations d’assistance telles que le service d’informations santé, l’accompagnement médico-social ou l’assistance santé à domicile.

Tarifs

Votre tarif sera adapté en fonction de votre activité, de votre localisation…

Aussi pour connaitre votre tarif, réalisez un devis en ligne personnalisé sur le site internet(3) !

Dès l’obtention de votre tarif, vous pourrez choisir votre date d’effet (souscription à effet immédiat ou à effet différé selon vos besoins).

Besoin de nous contacter ?

  • Contacter un de nos conseillers au 0 820 826 826*
  • Vous pouvez également vous rapprocher de votre Conseiller habituel sur son téléphone portable ou par e-mail, ses coordonnées figurent sur votre Espace Client Business et votre application Business.

*(Service 0,12 € / min + prix d'un appel) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 30 (hors jours fériés)

Solutions associées

(1) Dans les limites définies par les Conditions Générales.
(2) La garantie Informations Juridiques par téléphone ne peut être souscrite sans la garantie Défense Pénale et Recours Suite à Accident.
(3) Coût de connexion selon le fournisseur d’accès.

La Banque Postale – SA à Directoire et Conseil de Surveillance  – Capital social 4 046 407 595 € –  115 rue de Sèvres 75275 Paris Cedex 06 – RCS Paris n°421 100 645 – ORIAS n°07 023 424 »

Assureurs et gestionnaires du risque
Le contrat LBP Assurance des Auto-entrepreneurs est assuré et géré par Groupama Nord-Est - Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles du  Nord-Est, 2 rue Léon Patoux - 51686 Reims Cedex 2 - RCS Reims 383 987 625, réassurée auprès de GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES- Caisse nationale de réassurance mutuelle agricole Groupama au capital de 2 088 305 152 euros - 8/10 rue d'Astorg, 75383 Paris Cedex 08 - RCS Paris   343 115.135.

Les garanties Protection Juridique, Défense Pénale et Recours Suite à Accident (DPRSA) et Informations Juridiques par téléphone sont assurées   et gérées par Groupama Protection Juridique, Société Anonyme au capital   de 1 550 000 € - Immeuble Diamant - 14/16 rue de la République – 92800    PUTEAUX - RCS Nanterre B  321 776 775

 Les prestations d'assistance sont gérées par Mutuaide Assistance,  Société Anonyme au capital de 12 558 240 € - 8/14 avenue des Frères Lumière, 94360 Bry sur Marne - RCS Créteil 383 974 086

Entreprises régies par le code des assurances et soumises à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest- CS 92459 - 75009 Paris.