Assurance responsabilité civile auto-entrepreneur (micro-entrepreneur)

Nouvelle dénomination pour le régime de l'auto-entrepreneur créé par la loi 2008-776 du 4 août 2008.

• La Banque Postale propose une offre complète comportant obligatoirement une assurance responsabilité civile professionnelle spécialement conçue pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs⁽¹⁾.
• Une garantie principale et deux options recommandées⁽¹⁾ vous permettent d’exercer votre activité avec plus de sérénité :

Nous prenons en charge la réparation des dommages causés à autrui, que ce soit de votre propre fait, par négligence ou imprudence, ou du fait d’une personne placée sous votre responsabilité, lorsque ces dommages relèvent de l’exécution de votre activité, de vos études, de produits livrés ou de travaux réalisés, de l’atteinte à l’environnement ou lorsque ces dommages portent sur des produits confiés.

Nous prenons en charge votre défense pénale en cas de mise en cause suite à un accident survenu pendant l’exercice de l’activité. Les condamnations qui pourraient être prononcées ne sont pas prises en charge. Par ailleurs, en cas de dommage accidentel, nous prenons en charge le recours que vous pourriez exercer pour obtenir réparation d’un préjudice matériel, corporel ou immatériel subi dans le cadre de votre activité.

Nous vous fournissons des informations juridiques et documentaires par téléphone, en cas de difficulté juridique ou en prévention de tout litige survenant dans le cadre de votre activité.

A cela s’ajoutent des garanties professionnelles complémentaires en fonction des besoins spécifiques de votre activité :

• La défense de mes droits
  Complément naturel de la Défense Pénale et Recours Suite à Accident (DPRSA), la Protection Juridique vous apporte une aide quant à la défense amiable ou judiciaire de vos droits en cas de litiges vous opposant à vos fournisseurs, clients, prestataires de services, à l’administration (sauf administration fiscale), ou en cas de poursuite pénale suite à une contravention ou un délit non intentionnel.
• Protéger mon local professionnel
  Nous indemnisons les dommages subis par vos bâtiments professionnels d’une superficie forfaitaire de 100 m², ne se situant pas dans un monument classé, en cas d’incendie, dégâts des eaux, tempête, catastrophes naturelles, bris de glace, vandalisme, détérioration immobilière, et attentat.
• Protéger mon mobilier
  Nous indemnisons les dommages subis par le mobilier et le matériel professionnel que vous utilisez dans le cadre de votre activité, à l’exception de votre matériel informatique et bureautique, à concurrence de 10 000 € par sinistre (5 000 € pour le vol) en cas d’incendie, dégâts des eaux, tempête, catastrophes naturelles, vol, vandalisme, attentat, et dommages électriques.
• Protéger mon ordinateur
  Nous indemnisons les dommages subis en tout lieu par votre matériel informatique et bureautique à concurrence de 5.000 € par sinistre, en cas d’incendie, dégâts des eaux, tempête, catastrophe naturelle, de vol, bris, vandalisme, attentats, et dommages d’origine électrique, et nous prenons en charge les frais de reconstitution de vos médias.
• Protéger mon stock
  Nous indemnisons les dommages subis par votre stock, à concurrence de 25 000 € par sinistre (10 000 € pour le vol) en cas d’incendie, dégâts des eaux, tempête, catastrophes naturelles, vol, vandalisme, et attentat.
  Votre situation personnelle peut également nécessiter  la souscription de garanties de Prévoyance et Santé :
• Ma prévoyance
  Nous vous garantissons le versement :
  

- d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail suite à un accident ou une maladie entraînant une incapacité temporaire totale ;

- d’une rente en cas d’invalidité accidentelle ;

- d’un capital, aux bénéficiaires désignés, en cas de décès suite à un accident.

• Ma santé
  Nous remboursons, en complément des remboursements de la Sécurité Sociale des Indépendants, les frais de santé engagés par les bénéficiaires et nous prenons en charge des prestations d’assistance telles que le service d’informations santé, l’accompagnement médico-social ou l’assistance santé à domicile.