Les différentes garanties emprunteurs dans le cadre de la création ou reprise d'entreprise

La garantie emprunteur peut se définir comme la sûreté souscrite par l’emprunteur au profit du prêteur pour assurer le remboursement du prêt en cas de défaillance.

En effet, la création ou la reprise d’entreprise implique souvent un risque élevé. En prêtant des liquidités, le prêteur se retrouve dans une situation où il endosse tout ou partie du risque entrepreneurial. L’objectif de la garantie emprunteur est de diminuer le risque financier du prêteur au moyen de différents mécanismes tels que :

• le cautionnement ;
• le nantissement ;
• l’hypothèque.

Outre l’amélioration des garanties du prêteur, les garanties emprunteurs permettent d’augmenter la capacité d’endettement et donc le montant emprunté.

Dans le cadre d’un financement d’un projet de création ou de reprise d’entreprise, les garanties emprunteurs se divisent en deux catégories :

• les sûretés personnelles (cautionnement) ;
• les sûretés réelles (le nantissement et l’hypothèque).

Le cautionnement est une sûreté personnelle où un tiers s’engage à rembourser le prêteur en cas de défaillance de l’emprunteur. 

Le plus souvent, une entreprise est créée avec l’attribution d’une personnalité juridique (personne morale) à responsabilité limitée. Cette responsabilité limitée de la personne morale implique plusieurs notions :

• les prêts contractés par l’entreprise personne morale ne sont pas contractés au(x) nom(s) du ou des fondateurs en vertu de la séparation des patrimoines. Ainsi, seule la société est tenue de rembourser le prêteur.
• la responsabilité limitée propre aux sociétés commerciales implique que les actionnaires ou associés ne peuvent, sauf exception (faute de gestion, confusion des patrimoines, fictivité de l’entreprise), être tenus des dettes sociales au-delà de leurs apports respectifs.

Ainsi, lorsque la banque prête à une société commerciale, elle pourra seulement actionner la société au paiement des dettes avec comme seule garantie l’actif de la société (le plus souvent inexistant au démarrage de l’activité sauf en cas d’apports conséquents).

Dès lors, pour minimiser son risque, la banque peut demander un cautionnement personnel au(x) dirigeant(x). Elle pourra alors poursuivre les dirigeants de la société au paiement des dettes de la société en cas de défaillance de cette dernière.

Le cautionnement implique donc un risque financier pour les cautionnaires qu’il convient d’apprécier au regard des capacités de remboursement personnelles de chacun d’eux.

Le nantissement est une sûreté réelle mobilière sans dépossession. En d’autres termes, le nantissement implique pour l’emprunteur de gager son fonds de commerce en garantie (ou toute autre chose mobilière telle que des actions de société ou une somme d’argent) du remboursement du prêt. Il peut continuer à utiliser normalement la chose gagée, mais ne peut la céder sans l’accord du créancier.

À défaut de remboursement, le créancier pourra obtenir le remboursement du prêt sur la vente du fonds de commerce.

Le nantissement de fonds de commerce ou de droit sociaux est réservé à certains types d’activité. En effet, pour constituer un nantissement proposant des garanties suffisantes, le fonds de commerce doit avoir une valeur vénale suffisante. Ainsi, le nantissement de fonds de commerce est particulièrement utilisé pour la reprise et l’exploitation de commerce physique (restaurant, boutique, café, bar…). 

Quant au nantissement de droits sociaux, il peut s’agir de titres de la société emprunteuse, mais cette dernière doit démontrer une certaine solidité financière.

L’hypothèque est une sûreté réelle immobilière sans dépossession. Contrairement au nantissement, l’hypothèque porte sur un bien immeuble (un appartement, des locaux d’entreprise, une maison…). Le fonctionnement reste néanmoins le même : en cas de défaut de paiement de l’emprunteur, le prêteur dispose d’un droit sur le bien hypothéqué pour assurer son remboursement. De même, l’immeuble faisant l’objet d’une hypothèque peut être utilisé normalement par son propriétaire, mais ne peut faire l’objet d’une vente. Dans le cas contraire, le créancier dispose d’un droit de prélèvement sur le prix de vente.

L’hypothèque présente donc des risques pour celui qui la souscrit puisqu’il crée une interdépendance entre la réussite de l’entreprise et le patrimoine immobilier de celui qui l’a souscrite. Il n’est donc pas recommandé d’hypothéquer sa résidence principale pour financer la création d’une entreprise d’autant plus si elle présente des risques substantiels. 

Par contre, si la société possède des actifs immobiliers, l’hypothèque peut constituer une excellente garantie emprunteur. 

Ceci étant, il existe d’autres alternatives pour offrir des garanties d’emprunt suffisantes pour la création et la reprise d’une entreprise sans pour autant affecter la patrimoine personnel du ou des fondateurs.