Le cap des 1000 entreprises à mission en France a été franchi fin 2022. Une étape symbolique, quatre ans après la promulgation de la loi Pacte, qui illustre une vraie dynamique avec un nombre d’entreprises à missions qui a presque doublé depuis 2021. Parmi elles : 81% sont des TPE et PME de moins de 50 salariés. « La loi Pacte de 2019 offre aux entreprises un cadre suffisamment souple pour que les dirigeants puissent définir une stratégie adaptée à leur taille et leur activité », constate Pierre-Alix Binet, Responsable des Affaires Règlementaires et Institutionnelles au sein de la Direction de l’Engagement Citoyen de La Banque Postale, devenue entreprise à mission en février 2022, soit huit mois après le Groupe La Poste.
Une promesse encadrée
Devenir entreprise à mission nécessite de passer par trois grandes étapes :
- La définition de la raison d’être de l’entreprise et des missions qui en découlent (l’identité de l’entreprise, son utilité à la société et le futur qu’elle souhaite contribuer à bâtir),
- L’établissement d’objectifs environnementaux et sociaux, avec des indicateurs pour suivre leur bonne exécution,
- La mise en place d’un Comité de mission, comprenant au moins un salarié de l’entreprise, chargé de suivre l’avancement des objectifs fixés. Pour les structures de moins de 50 salariés, la loi prévoit un mode de gouvernance allégé avec le recours à un référent de mission afin de contrôler l’adéquation entre la raison d’être de l’entreprise et ses pratiques.
Il faut aussi procéder à la modification des statuts de son entreprise - la qualité d’entreprise à mission devant faire l’objet d’une déclaration au greffe du tribunal de commerce. « Toutes ces démarches nécessitent une mobilisation importante. À La Banque Postale, nous avons par exemple, mis un an pour définir les contours, les objectifs environnementaux et sociaux à côté des exigences de rentabilité et avons associé les collaborateurs dans la définition de la raison d’être. Il a aussi fallu mettre en place une gouvernance et expliquer la démarche aux actionnaires et régulateurs », rapporte Pierre-Alix Binet.
Valider la réalisation des objectifs
Devenir une entreprise à mission est un acte qui engage formellement les dirigeants à déployer les moyens nécessaires pour poursuivre leurs objectifs sociaux et/ou environnementaux. C’est pourquoi la réalisation de ces derniers fait l’objet d’un contrôle par un organisme tiers indépendant (OTI) tous les deux ou trois ans si la structure compte moins de 50 collaborateurs. Cette vérification donne lieu à un avis joint au rapport annuel du comité de mission, publié sur le site internet de l’entreprise et qui demeure accessible publiquement au moins pendant cinq ans. Une entreprise à mission peut se voir retirer son statut si l’OTI juge qu’un nouveau travail de fond est nécessaire.
Chaque entreprise peut aussi mettre en place ses propres outils de contrôle, comme par exemple des audits réguliers.
Plusieurs intérêts
Les bénéfices sont nombreux. Cette démarche permet ainsi aux dirigeants de donner du sens au projet de l’entreprise, de créer une cohérence entre la stratégie, les valeurs et les comportements de l'entreprise. Donner à son entreprise une mission en faveur du bien commun, c'est l’inscrire dans une véritable démarche d'innovation et de conférer un sentiment d’appartenance à une communauté de dirigeants résolument tournés vers l’avenir.
La marque Employeur a aussi tout à gagner de ce statut. « Cela renforce l’engagement des salariés et l’attractivité de l’employeur. Cet outil de management devient presque un label », conclut Pierre-Alix Binet. Une qualité qui donne une ligne directrice très motivante, les équipes étant fédérées autour de valeurs communes.
La Banque Postale, entreprise à mission
Entreprise à mission depuis février 2022, La Banque Postale s’est organisée pour suivre et respecter ses objectifs :
- Un comité de mission a été créé, qui comprend 18 personnes, dont deux collaborateurs tirés au sort et 12 personnes externes, comme des clients, des ONG, des chefs d’entreprises ou des personnalités académiques. Un écosystème foisonnant qui permet d’institutionnaliser et de challenger les discussions. «On se considère, on s’écoute. On les implique dans des discussions clés. Au-delà de la démarche collaborative, le plus important repose sur le suivi des objectifs », précise Pierre-Alix Binet.
- 14 indicateurs ont été définis pour mesurer la progression et l’avancée de ces objectifs. Trois d’entre eux sont notamment destinés à faire progresser la contribution des équipes à l’engagement citoyen. Ainsi, en 2025, 25% des objectifs fixés aux collaborateurs du groupe devront être de nature extra financière. « Cela permet de se fixer un cap, de le formaliser, d’interroger les parties prenantes, la culture d’entreprise, les racines, d’identifier notre identité, notre singularité en allant chercher les bons mots. C’est un vrai travail d’introspection engageant mais aussi de projection, reconnaît Pierre-Alix Binet. Ce nouveau projet stimule tout le monde, les responsables RSE et l’ensemble des métiers ».
- Pour garantir la fiabilité de sa démarche, la Banque Postale a décidé de réaliser un audit tous les ans. Un acte engageant qui permet d’agir globalement, à tous les niveaux, pour poursuivre un objectif vertueux lié à l’intérêt général.
