Entrée en vigueur du choix de la marque sur les Terminaux de Paiement Electronique

Conformément à la Réglementation Européenne, les commerçants et les porteurs pourront privilégier un réseau lors d’un paiement par carte, lorsque celle-ci est associée à plusieurs marques.

Application de la marque choisie par le commerçant

  • La lecture de la carte fait apparaître la marque préférée du commerçant
  • Avant de saisir le code PIN le client valide la marque

Application de la marque choisie par le porteur

  • La lecture de la carte fait apparaître la marque préférée du commerçant.
  • Le client souhaite changer de marque. Il appuie sur le bouton CORRECTION.
  • Les marques associées à la carte du client s'affichent.
  • Le client choisit sa marque préférée et valide.

Exemples donnés à titre indicatif. Le choix de la marque est identique en cas de carte co-badgée CB et Mastercard

Vous trouverez ci-dessous vos Conditions Générales prenant en compte les nouvelles disposition de la réglementation européenne :

CONDITIONS GENERALES d’ACCEPTATION en PAIEMENT de PROXIMITE par CARTES de PAIEMENT (PDF – 0,37 Mo)

CONDITIONS GENERALES d’ACCEPTATION en PAIEMENT à DISTANCE par CARTES de PAIEMENT (Hors Internet) (PDF – 0,33 Mo)

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