La situation financière des Ehpad à l’étude

Que l’on soit senior, proche aidant, gestionnaire d’Ehpad, opérateur de services d’accompagnement à domicile, collectivité territoriale, CCAS ou CCIAS, la nécessité de développer et de faire évoluer l’offre de services associée à la perte d’autonomie fait aujourd’hui consensus. Plus encore avec le scandale soulevé par la parution du livre « Les fossoyeurs », sur les faits de maltraitance observés dans certains établissements privés.

Dans une étude présentée le 8 décembre 2021, l’Odas et La Banque Postale se penchent sur « Les Ehpad et l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie ». Leur publication commune, disponible en ligne, passe notamment au crible les comptes de 2 600 Ehpad sous statut public :

• 50 % d’Ehpad publics autonomes, en général mono-activité,
• Environ 25 % d’Ehpad rattachés à un établissement hospitalier public,
• Environ 25 % d’Ehpad rattachés à un CCAS/CIAS.

2020 et 2021 ont été deux années à part, aussi bien financièrement que comptablement. C’est donc sur le décryptage des comptes d’avant-crise des Ehpad que se fonde l’étude réalisée par la Direction des études de La Banque Postale.

En termes de résultat net en 2019, les Ehpad rattachés à un hôpital public sont ceux présentant les plus faibles ratios. La capacité d’autofinancement, qui traduit la capacité d’un établissement à rembourser sa dette et à participer au financement de ses investissements, est ainsi moins élevée pour cette catégorie d’Ehpad, quand les Ehpad publics autonomes tirent mieux leur épingle du jeu.

Plus précisément, le taux de CAF des Ehpad publics autonomes s’établit en moyenne à 6,5 % en 2019, supérieur de 1,5 point aux Ehpad CCAS–CIAS et de 2,5 points aux Ehpad des hôpitaux publics. Ces derniers présentent par ailleurs un déficit, alors que les deux autres catégories d’Ehpad publics sont excédentaires en 2019.

Grâce à un rapport de l’IGF (inspection générale des finances) et de l'IGAS (inspection générale des affaires sociales) d’avril 2020, il est possible d’estimer l’encours de dette des Ehpad publics. Avec 7 milliards d’euros d’encours à fin 2019, leur taux d’endettement atteint 55 % en moyenne. Le poids de la dette est proportionnellement plus lourd dans les établissements publics autonomes.

Les Ehpad publics autonomes présentent un résultat net légèrement positif en 2019, en légère progression sur la période.

La répartition de leurs dépenses et recettes de fonctionnement fait apparaître de nettes dominantes :

Les Ehpad sont au cœur d’une actualité réglementaire riche, qui permet d’anticiper les premiers impacts financiers de la crise sanitaire et économique sur leurs résultats financiers 2020 et 2021.

En dépit de l’ajournement de la grande loi sur l’Autonomie, l’actualité règlementaire touchant les Ehpad est en effet dense, notamment autour de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022. Celle-ci vise essentiellement à limiter l’impact financier de la Covid-19 sur le secteur, via des revalorisations salariales pour les métiers du sanitaire et du médico-social ou encore des aides à l’investissement par le biais du plan France Relance.

Les Ehpad ont bénéficié de compensations financières de leurs charges exceptionnelles liées à la crise (absentéisme, achats de masques…) mais aussi de leurs pertes de recettes (en lien avec la baisse du taux d’occupation). En 2021, ces compensations ne concernent toutefois que le premier trimestre, alors même que les pertes ont souvent perduré au-delà.

Les revalorisations salariales découlant du Ségur de la Santé ne sont pas sans susciter des inquiétudes quant à la couverture totale de leur coût par les départements.

Quant au Plan de relance, il prévoit 2,1 milliards d’euros (sur un total de 100 milliards) en faveur du secteur médico-social sur la période 2021‑2024, dont :

• 600 millions au titre du rattrapage numérique
• 1,5 milliard pour la rénovation et la transformation des établissements. Cette dernière enveloppe a atteint 480 millions en 2021, répartis entre 300 millions en soutien aux opérations d’investissement immobilier des Ehpad et 125 millions pour les investissements du quotidien en Ehpad (achat de chariots motorisés, équipement en capteurs de chute, etc.).

La création de la branche Autonomie pourrait à l’avenir avoir des impacts structurants sur le secteur de l’accompagnement à la perte d’autonomie. Cependant, ni la nature de ces impacts ni le calendrier associé ne peuvent être appréhendés à l’heure actuelle.