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Une ministre déléguée à l'Autonomie pour la création du 5e risque

La nomination de Brigitte Bourguignon en qualité de ministre déléguée en charge de l’Autonomie a été annoncée avec le remaniement ministériel du 6 juillet dernier. Un signal fort alors même que va s’ouvrir le chantier historique sur la création d’une cinquième branche de la Sécurité sociale, dédiée à la perte d’autonomie.

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L’annonce a été saluée par les acteurs du secteur médico-social : la nomination de Brigitte Bourguignon au portefeuille ministériel de l’Autonomie semble de bon augure à l’heure où se prépare la création d’une nouvelle branche de la Sécurité sociale consacrée au cinquième risque, celui de la dépendance et de la compensation de la perte d’autonomie chez les aînés.

Directement rattaché à Olivier Véran, maintenu ministre de la Solidarité et de la Santé, ce nouveau poste de ministre déléguée à l’Autonomie répond à des enjeux prégnants liés au vieillissement de la population française, à sa longévité croissante et à la vulnérabilité particulière des personnes les plus âgées. Une problématique rendue plus pressante encore dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. À noter néanmoins que la Santé passe au 12ème rang des priorités gouvernementales en termes d’ordre protocolaire  (il était au 8ème rang dans le cadre du gouvernement Edouard Philippe).

Satisfaction des professionnels du grand âge

La création d’un portefeuille dédié à la problématique du grand âge est une revendication de longue date des professionnels du secteur. Aussi l’AD-PA (association des directeurs au service des personnes âgées) se dit-elle « pleinement satisfaite » et déterminée à collaborer en « partenaire constructif et exigeant pour permettre à la France de rattraper le retard accumulé par rapport à ses voisins européens ». D’autres associations professionnelles représentatives du secteur du grand âge (comme FNADEPA, la fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées ou encore le SYNERPA, syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées) expriment également leur satisfaction et leur volonté de coopérer.

Une spécialiste de la question

Députée LREM du Pas-de-Calais Brigitte Bourguignon a toute la légitimité requise pour initier l’un des grands chantiers de la fin du quinquennat présidentiel. Elle préside en effet la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, dans laquelle elle siège depuis 2017. Elle est également membre de la commission spéciale relative à la dette sociale et à l'autonomie au sein la même Assemblée.

« Plus qu’une réforme » a-t-elle annoncé sur son compte Twitter, « il s'agit d'ajouter une nouvelle dimension à notre pacte social et républicain. »

Âgée de 61 ans, cette ancienne secrétaire médicale a travaillé au centre communal d’action sociale de Boulogne-sur-Mer, puis au conseil départemental du Pas-de-Calais, où elle était en charge de l’aide alimentaire.

Un chantier impacté par la crise sanitaire

La question de la prise en charge de la perte d’autonomie est rendue à la fois plus pertinente et plus aiguë par la crise sanitaire. Rappelant que « les grandes réformes sociales sont directement impactées par la crise » le nouveau Premier Ministre Jean Castex a exprimé son souhait de les voir traitées « dans un cadre concerté et avec une cohérence d’ensemble. »

De premières mesures relatives à la réforme du Grand Âge pourraient se concrétiser dans le cadre du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour 2021. 

Dans cette perspective, un rapport sur la création d'une cinquième branche devrait être remis au gouvernement avant le 30 septembre 2020. Un article du PLFSS 2021 devrait par ailleurs marquer le coup d'envoi de la réforme, en prévoyant parmi les toutes premières mesures la revalorisation des métiers de l’aide à domicile. La réaffectation d'une fraction de CSG vers le financement de l'accompagnement du grand âge pourrait également être rapidement décidée. Un montant de 2 milliards d'euros, aujourd'hui consacré à l'amortissement de la dette, serait ainsi réorienté, après la date d'apurement prévue des dettes actuelles portées par la Cades. Transfert qui pourrait ne pas intervenir avant 2024.

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