Entre le domicile et l'Ehpad : les résidences autonomie

À mi-chemin entre le domicile et l’Ehpad, les résidences autonomie (anciens « foyers-logements », rebaptisés en 2015) forment un maillon essentiel de la chaîne de prévention de la dépendance chez les seniors. En complément des chambres et appartements regroupés, non médicalisés, qu’elles proposent en location, les résidences autonomie incluent en effet des équipements et services partagés, d’usage facultatif : restauration, blanchisserie, assistance. Des actions de prévention à la perte d’autonomie y sont également organisées.

Avec les résidences autonomie, les personnes âgées de plus de 60 ans, autonomes ou en légère perte d’autonomie (GIR 5 ou 6), ont ainsi accès à un autre « chez soi », plus sécurisé et moins isolé.

Un an après le scandale Orpéa et sur la base des travaux du CNR « bien-vieillir », la proposition de loi « Bâtir la société du bien vieillir » a été élaborée par les députés de la majorité présidentielle. Le texte sera débattu d’ici la fin de l’année, en session extraordinaire au Parlement. Une feuille de route interministérielle – dont les contours restaient à préciser– devrait par ailleurs intégrer des mesures visant à développer les diverses formes d’habitat inclusif adaptées aux besoins des personnes âgées, dont les résidences autonomie.

Pour les acteurs du secteur (notamment la FHF et la FEHAP, qui se sont exprimées sur le sujet), les mesures annoncées sont toutefois « loin d’engager la transformation attendue ».

Il existait en France, fin 2019 (dernière évaluation en date), 2 291 résidences autonomie, totalisant 119 830 places d’hébergement⁽¹⁾, avec un taux d’occupation de 87 %. La formule a le vent en poupe : les capacités d’accueil en résidences autonomie ont ainsi progressé de près de 10 % entre 2015 et 2019. C’est bien davantage que l’offre globale d’hébergement pour les personnes âgées (+2 %).

Ce parc de résidences autonomie est à 70 % public et relève très majoritairement de la compétence des départements et des collectivités gestionnaires (comme les CCAS/CIAS). Or il est vieillissant, les trois‑quarts des anciens foyers-logements ayant été construits avant les années 90.

L’État mène depuis quelques années une politique de soutien à l’offre des résidences autonomie qui se veut volontariste. La loi d’adaptation de la société au vieillissement de 2015 a ainsi créé un « forfait autonomie », qui leur permet de développer des actions de prévention à la perte d’autonomie, actions collectives et individuelles. Ce forfait est versé par les départements dans le cadre des conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie. Il est financé à près de 95 % par la CNSA, dont la participation est passée de 25 M€ en 2016 à 40 M€ en 2022.

Le gouvernement a par ailleurs augmenté les moyens consacrés au développement et à la modernisation des résidences autonomie. Le volet médico-social du Ségur de la santé prévoit ainsi 155 M€ supplémentaires sur la période 2021–2024, en vue de rénover environ 15 % du parc d’habitat intermédiaire accessible (soit 20 000 places créées ou rénovées en habitat inclusif ou en résidences autonomie).

Rappelons que la résidence autonomie est une formule d’hébergement qui bénéficie, depuis la loi 3DS du 21 février 2022, d’une dispense d’appel à projet préalable à leur autorisation. Ce jusqu’au 31 décembre 2025, et sous réserve de la signature d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens. Cette dispense permet de simplifier et d’accélérer la création de nouvelles résidences, partout en France.

Avec le concours de fonds du Ségur de la Santé, la CNSA (la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, qui gère la branche Autonomie) s’est associée à l’Assurance Maladie pour des appels à projet visant à soutenir financièrement la création et la rénovation de logements du parc de résidences autonomie.

En 2022, ce plan d’aide à l’investissement a permis la réhabilitation de 4883 logements au sein de 106 résidences.

Courant 2023, une enveloppe de 32,5 millions d’euros sera de nouveau attribuée sous forme de participations à l’effort d’investissement pour des travaux de construction, de réhabilitation, de modernisation, de mise aux normes, d’agrandissement ou de restructuration des résidences. Sont éligibles à une aide financière :

• Les travaux sur le bâti,
• Les prestations intellectuelles et travaux d’étude préalables à leur réalisation,
• L’achat d’équipements notamment numériques,
• Les projets d’aménagement,
• Et la création de tiers-lieux dans l’enceinte des établissements.

La rénovation des résidences autonomie les plus anciennes et les projets de réhabilitation significatifs d’un montant supérieur à 100 000 € sont privilégiés dans le cadre de ces appels à projet annuels.

À l’horizon 2030, la CNSA prévoit que chaque département compte en moyenne 750 logements en résidence autonomie accessibles pour 100 000 personnes âgées en moins de 30 minutes. La caisse estime à 79 le nombre de départements actuellement en-deçà de cette moyenne.

Le cahier des charges de l’appel à projets national annuel CNSA/Assurance Maladie prévoit que les projets financés s’inscrivent dans une démarche de développement durable.

Conformément à la réglementation imposant une réduction de la consommation d’énergie finale des bâtiments à usage tertiaire, les résidences sociales doivent s’aligner sur un objectif de réduction de 50 % de leur consommation d’énergie à horizon 2040, dans le cadre de travaux de réhabilitation.

Ces engagements les rendent pleinement éligibles à l’offre de prêts verts que propose La Banque Postale. Ces financements responsables permettent aux porteurs de projets d’adopter une démarche cohérente de bout en bout, incluant le financement. La souscription d’un prêt vert permet également de contribuer à une finance plus responsable, ciblant des investisseurs éthiques, préoccupés de la finalité et de l’impact environnemental des projets financés.

Les projets de création ou de réhabilitation de résidences autonomie sont par ailleurs éligibles aux prêts sociaux, que La Banque Postale propose depuis 2022. Cela, du fait de leur mission à vocation sociale et moyennant la fourniture d’indicateurs très simples de mesure d’impact social.