Les maisons de santé ont le vent en poupe - Hôpitaux et médico-social - La Banque Postale
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Les maisons de santé ont le vent en poupe

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Avec l’ouverture, début 2021, des négociations entre l’Assurance maladie et les professions de santé sur les maisons de santé, 4 ans après un premier accord-cadre fixant leurs conditions d’exercice, les modalités de la prise en charge coordonnée des soins non programmés se précisent. Un jalon important dans le déploiement de cet outil à la main des collectivités pour renforcer l’accessibilité des soins dans les territoires.

Avec les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), l’exercice coordonné des soins de premier recours ne cesse de gagner du terrain en France. Introduites dans le code de la santé publique en 2007, ces structures pluridisciplinaires sont au nombre de 1 617 début 2021(1).

Leur vocation : améliorer l’accessibilité des soins. Cela dans les territoires carencés en offre de soins, qu’il s’agisse de zones rurales confrontées à la désertification médicale ou de quartiers périurbains déshérités, prioritaires au titre de la politique de la ville.

Début 2021, les MSP comptent 14 200 professionnels installés(2), majoritairement des médecins, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures, mais aussi des sages-femmes, psychologues, orthophonistes ou orthoptistes. Elles ont pris en charge 4 millions de patients adultes en 2019(3).

 

Des négociations interprofessionnelles pour tirer les leçons de la crise sanitaire

Le 28 janvier 2021, l’Assurance maladie a engagé des négociations avec 48 organisations représentatives des professionnels de santé. L’Accord-cadre interprofessionnel (ACI) qui en découlera prendra la suite du précédent, conclu en 2017(4). Cet accord a pour but d’offrir de nouveaux points d’appui au développement des maisons de santé. Cela en prenant notamment en considération leur rôle dans la prévention et la coordination des parcours de soin.

Au menu des négociations inter-professionnelles de 2021 figurent 4 sujets principaux :

  • Un renforcement des incitations à la prise en charge des soins non programmés, avec des plages dédiées de 3 ou 4 heures et des médecins d’astreinte ;
  • L’embauche d’assistants médicaux, qui déchargeront les médecins de leurs tâches administratives et prépareront et seconderont les consultations ;
  • L’intégration des infirmières en pratique avancée, avec des missions d’orientation, d’éducation thérapeutique, de prévention, de dépistage ou encore de surveillance clinique ;
  • La valorisation de la participation des MSP à la lutte contre les crises sanitaires graves, pour dépister, suivre et tracer les malades.

 

Cadre de travail attractif, levier d’amélioration de l’accès aux soins : un pari gagnant-gagnant

Les MSP ont l’avantage d’offrir un cadre attractif d’exercice aux professionnels médicaux et paramédicaux. À condition d’adhérer à l’Accord Conventionnel Interprofessionnel qui en régit le fonctionnement, les MSP bénéficient d’aides de l’Assurance maladie. Une rémunération forfaitaire liée à l’atteinte d’objectifs de santé publique de 3 types : l’accès aux soins, le travail en équipe et l’informatisation de l’activité.

55,6 millions d’euros de rémunération forfaitaire ont ainsi été versés par la Cnam en 2019, aux MSP signataires de l’ACI de 2017. C’est 56,2% de plus qu’en 2017. La rémunération mensuelle moyenne versée à chaque structure atteint 60 680 euros.

Le modèle des MSP a aussi de multiples vertus pour leurs territoires d’accueil. Parmi ses points forts, tels que pointés par l’Assurance maladie dans une évaluation récente, l’amplitude des horaires d’ouverture, la diversité des professionnels présents, la satisfaction des patients et la mise en place de protocoles pluriprofessionnels pour le suivi des patients dont la pathologie l’exige. De sérieux atouts pour la gestion des soins non programmés et la mobilisation face au COVID-19.

 

Financement des MSP : des projets portés ou co-portés par les collectivités locales

Les maisons de santé sont financées sur fonds publics et sont liées aux collectivités territoriales, qui souvent les financent et les hébergent. Les praticiens restent libéraux, mais paient un loyer aux collectivités. 

Les MSP contractualisent par ailleurs avec les Agences régionales de santé (ARS), qui sont chargées de valider le projet de santé, ce qui les distingue des cabinets de groupe.

Nombre de projets de MSP font donc l’objet d’un portage ou d’un co-portage par une collectivité territoriale. La collectivité peut intervenir sur tout le cycle de vie du projet : en amont dans le cadre d’un diagnostic territorial, en portage du projet immobilier comme maître d’ouvrage, voire dans le financement de la structure.

Les EPL (entreprises publiques locales) peuvent également intervenir dans les projets de MSP, voire assurer leur construction et leur exploitation.

Ce portage par les collectivités ou par les EPL qui sont leur bras armé peut conditionner le déblocage de subventions d’autres acteurs publics, qu’il s’agisse de l’État, des conseils régionaux ou départementaux, ou des institutions européennes.

La Banque Postale, quant à elle, conditionne sa participation au financement des maisons de santé pluriprofessionnelles à leur portage par une collectivité ou une EPL.

 

Les maisons de santé : une des formes d’exercice coordonné des soins de premier recours

Il existe deux sortes de structures d’exercice coordonné des soins : les Maisons de santé et les Centres de santé.

La différence ? Les centres de santé peuvent être monoprofessionnels, c’est-à-dire exclusivement médicaux (quand les MSP sont toujours pluriprofessionnelles). Par ailleurs, les deux structures diffèrent par le statut des professionnels présents : salariés dans les centres de santé, libéraux dans les MSP.

Les médecins sont d’ailleurs au cœur de l’organisation des maisons de santé. Chaque MSP rémunérée en 2019 dans le cadre de l’ACI en vigueur comptait en moyenne 4,6 généralistes libéraux associés, exerçant aux côtés de 8,2 professionnels paramédicaux.

Les maisons de santé s’avèrent particulièrement attractives pour les professionnels de santé et efficaces au regard des objectifs poursuivis par les collectivités.

En mars 2020, l’Ides a publié les résultats d’une étude intitulée « Les maisons de santé attirent-elles les jeunes médecins généralistes dans les zones sous-dotées en offre de soins ? ». Il y apparaît que les MSP ont un effet positif sur l’évolution de l’offre de soins, du fait de leur attractivité auprès des jeunes médecins généralistes. Dans les espaces péri-urbains souffrant de difficultés d’accès aux soins primaires, les arrivées de nouveaux médecins sont supérieures aux départs dès lors qu’une MSP existe. C’est aussi le cas, dans une moindre mesure dans les zones rurales, sans pour autant y inverser la courbe de la démographie médicale.

Gageons que l’évolution des conditions d’exercice actuellement en discussion permette aux MSP de réellement renverser la tendance.

 

(1) S’ajoutent à ce chiffre 451 Maisons de santé en projet en juillet 2020 (source : DGOS)

(2) Source : Cnam

(3) Source : Cnam

(4) La signature du premier ACI autour des MSP date du 20 avril 2017. Début 2021, ce premier accord avait été signé par près des ¾ des Maisons de santé.