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Emprunter à taux variable ou à taux révisable

Lorsqu’une collectivité doit souscrire un emprunt, de nombreuses questions se posent. Dont celle du choix du taux. Comment fonctionne un taux variable ou un taux révisable ? Quelle indexation est-elle appliquée dans chaque cas ? Explications.

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Par opposition au taux fixe, un taux variable ou révisable varie à chaque échéance pendant toute la durée du prêt en fonction des fluctuations d’un indice de référence. Emprunter en optant pour un taux variable ou révisable permet d’une part de diversifier son encours de dette et d’autre part d’emprunter généralement à un taux indexé plus faible au départ qu’un taux fixe et de bénéficier des éventuelles baisses du marché pendant la vie du contrat.

La Banque Postale s’est positionnée sur ce segment avec une offre de produits simples et transparents. Une démarche qui fait aujourd’hui référence sur le marché.

Comment fonctionne un taux variable ou révisable ?

Les intérêts d’un prêt souscrit avec un taux variable ou révisable sont calculés sur la base d’un index, auquel s’ajoute une marge définie contractuellement. Cet index évolue en fonction des conditions dans lesquelles les banques se financent sur le marché interbancaire et en fonction du contexte macroéconomique et monétaire.

Le montant des intérêts peut donc varier, à la hausse comme à la baisse, d’une échéance à l’autre.

Un index donné est rigoureusement identique d’un établissement bancaire à l’autre. Il s’agit d’index monétaires européens (propres et communs à toute la zone euro). À index identique, la différence se fait donc sur la marge appliquée, qui varie suivant l’établissement, la durée et le profil de risque de l’emprunteur dépendant de sa santé financière. 

taux variable et révisable

Quels sont les index de taux variable ou révisable que les collectivités peuvent choisir ?

L’€ster est un index court terme, avec un taux variant au jour le jour. Il est donc principalement utilisé pour l’indexation des lignes de trésorerie, ainsi que pour les phases de mobilisation, c’est-à-dire les phases de pré-financement. Cet index remplace l'Eonia depuis le 1er janvier 2020. Les contrats pré-existants utilisant l'Eonia ont basculé sur l'€ster à compter du 1er janvier 2022.

L’Euribor (ou European Interbank Offered Rate) est l’index de référence pour la période d’amortissement d’un prêt. Il est fonction de la périodicité des échéances (par exemple 3 mois ou 12 mois pour les index les plus couramment utilisés). Il est généralement observé en début de période (2 jours ouvrés avant le début de la période) : le taux appliqué est donc connu dès le début de l’échéance trimestrielle ou annuelle. En d’autres termes, pour un contrat dont l’échéance est au 01/04/2023, l’index Euribor 3 mois utilisé pour le calcul des intérêts est connu deux jours ouvrés avant le début de la période (dans notre exemple la période court du 01/01/2023 au 01/04/2023), soit le 29/12/2022 (il s’agit de la date de fixing de l’index de référence).

Certains établissements le proposent comme index pour les phases de mobilisation ou pour les lignes de trésorerie. Avec un inconvénient : généralement plus élevé que l’€ster, l’Euribor peut alors renchérir le coût du crédit, même avec une marge inférieure par rapport à un contrat indexé sur l’€ster.

L’index du Livret A est quant à lui principalement proposé pour des prêts réglementés comme le Prêt Locatif Social (PLS), distribué par La Banque Postale, qui peut servir pour le financement de logements sociaux et d’EHPAD.

Le niveau des taux variables ou révisables

Après une longue période de taux faibles, voire nuls ou négatifs (entre 2014 et 2021), les taux d’intérêts en Zone Euro ont augmenté significativement courant 2022 sous l’impact de la hausse des prix de l’énergie. Cette hausse a poussé la Banque centrale européenne (BCE) à resserrer sa politique monétaire quatre fois cette année. La BCE a ainsi porté son principal taux de refinancement de 0,00 % à 2,50 % depuis le 21 décembre 2022. En conséquence, l’Euribor 3 mois est passé en territoire positif et se rapproche de 2,15 % fin 2022.

De son côté, le taux du Livret A a fait l’objet de deux révisions en 2022, en passant de 0,50 % en début d’année à 1,00 % au 1er février et 2,00 % au 1er août. Il pourrait continuer à progresser courant 2023 en fonction de l’évolution des prix.

Les emprunts variables et révisables sont classés 1A selon la Charte de bonne conduite, comme les taux fixes, soit le niveau de risque le plus faible sur une échelle de 1 à 6 et de A à F. Ils requièrent toutefois un suivi régulier des marchés financiers afin d’ajuster les prévisions budgétaires de l’emprunteur sur un exercice ou dans la prospective.

Focus sur le taux d'usure

Il s’agit du taux fixe ou variable maximum auquel une collectivité ou un établissement de santé peut emprunter à moyen et long terme. Du fait de son mode de calcul, le taux d’usure s’appuie sur des données décalées dans le temps de plusieurs mois et ne prend pas en compte la hausse rapide et récente du marché.

À court terme, les collectivités peuvent recourir au taux révisable, moins impacté par le taux de l’usure. 

Taux variable ou révisable : un choix réversible

Certains contrats de prêts moyen long terme – c’est le cas à La Banque Postale – prévoient la possibilité de transformer un emprunt à taux variable en emprunt à taux fixe.  Il s’agit alors d’une option de passage à taux fixe. Cette bascule sur taux fixe, appelée aussi fixation ou cristallisation, s’effectue selon les conditions du moment, qui peuvent être meilleures ou moins favorables qu’au moment de la souscription du crédit initial.

Evolution de l'Euribor 3 mois et du taux refi BCE de 2005 à 2022
Evolution de l'Euribor 12 mois
Evolution du taux du Livret A de 2005 à 2022
Evolution du taux du Livret A

Rappel : charte Gissler, un code de bonne conduite entre banques et collectivités

En réaction aux emprunts structurés consentis aux collectivités territoriales, la Charte Gissler ou Charte de bonne conduite, établie en 2009, formalise les engagements de transparence entre banques et collectivités. Son but : garantir que les emprunts proposés aux collectivités territoriales soient bien adaptés à leurs besoins. Et veiller à ce que les collectivités soient informées du niveau de risque attaché à chaque type d’emprunt. La Banque Postale a fait le choix de ne proposer que du taux fixe ou des taux variables ou révisables, classés 1A, soit le niveau de risque le plus faible selon cette grille, sur une échelle pouvant aller jusqu’à 6 et F. Malgré un taux d’usure devenu contraignant pour les collectivités et établissements publics de santé, La Banque Postale fait le choix de maintenir une gamme d’offres classées 1A. La structuration des prêts ne peut être une solution de contournement à l’application du taux d’usure.

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