Emprunter à taux variable ou à taux révisable

15 FÉVRIER 2019

Lorsqu’une collectivité doit souscrire un emprunt, de nombreuses questions se posent. Dont celle du choix du taux. Comment fonctionne un taux variable ou un taux révisable ? Quelle indexation est-elle appliquée dans chaque cas ? Explications.

Par opposition au taux fixe, un taux variable ou révisable varie sur la durée du prêt suivant les fluctuations d’un indice de référence. Emprunter en optant pour un taux variable ou révisable permet généralement d’emprunter à un taux indexé plus faible au départ et de bénéficier des éventuelles baisses du marché.

La Banque Postale s’est positionnée sur ce segment avec une offre de produits simples et transparents. Une démarche qui fait aujourd’hui référence sur le marché.

Comment fonctionne un taux variable ou révisable ?

Les intérêts d’un prêt souscrit avec un taux variable ou révisable sont calculés sur la base d’un index, auquel s’ajoute une marge. Cet index évolue en fonction des conditions dans lesquelles les banques se financent sur le marché interbancaire.

Le montant des intérêts peut donc varier, à la hausse comme à la baisse, d’une échéance à l’autre.

Un index donné est rigoureusement identique d’un établissement bancaire à l’autre. À index identique, la différence se fait donc sur la marge appliquée, qui varie suivant l’établissement, la durée et le profil de risque  de l’emprunteur.

Quels sont les index de taux variable ou révisable que les collectivités peuvent choisir ?

L’Eonia est un index court terme, avec un taux variant au jour le jour. Il est donc principalement utilisé pour l’indexation des lignes de trésorerie, ainsi que pour les phases de mobilisation, c’est-à-dire de pré-financement. À noter qu’à compter du 1er janvier 2020, l’index Eonia sera remplacé par un nouvel index, Ester (ou European Short Term Rate), développé par la BCE.

L’Euribor (ou European Interbank Offered Rate) est l’index de référence pour la période d’amortissement d’un prêt. Il est fonction de la périodicité des échéances (soit généralement 1 mois, 3 mois, 6 mois ou 12 mois). Il est généralement observé en début de période : le taux appliqué est donc connu dès le début de l’échéance.

Certains établissements le proposent comme index pour les phases de mobilisation ou pour les lignes de trésoreries. Avec un inconvénient : généralement plus élevé que Eonia, l’Euribor peut alors renchérir le coût du crédit, même avec une marge inférieure par rapport à un prêt indexé sur Eonia.

L’index du Livret A est principalement proposé pour des prêts réglementés comme le Prêt Locatif Social (PLS), distribué par La Banque Postale, qui peut servir pour le financement de logements sociaux et d’EHPAD.

Le niveau des taux variables ou révisables

Le niveau des taux appliqués aux crédits est actuellement très bas. Entre taux fixe et taux variable, l’arbitrage s’effectue non à partir du niveau actuel des taux, mais sur la base d’une anticipation de leur évolution.

Ainsi le taux du Livret A est actuellement à son plus bas historique – 0 ,75% - et restera bloqué à ce niveau jusqu’au 31 janvier 2020. Mais au-delà, il pourrait évoluer. A titre d’exemple, en 2013, ce taux était à 1,75%, et en 2008 à 4,00%.

Souscrire un emprunt à taux variable ou révisable suppose donc un suivi régulier des marchés financiers. C’est pourquoi la Banque Postale ne propose ce type d’index qu’aux communes de plus de 5 000 habitants, pour des emprunts long terme.

Taux variable ou révisable : un choix réversible

Certains contrats de prêts moyen long terme – c’est le cas à La Banque Postale – prévoient la possibilité de transformer un emprunt à taux variable en emprunt à taux fixe.  Cette bascule sur taux fixe s’effectue selon les conditions du moment, qui peuvent être meilleures ou moins favorables qu’au moment de la souscription du crédit initial.

Un code de bonne conduite entre banques et collectivités

En réaction aux emprunts toxiques consentis aux collectivités territoriales, la Charte Gissler, établie en 2009, formalise les engagements de transparence entre banques et collectivités. Son but : garantir que les emprunts proposés aux collectivités territoriales soient bien adaptés à leurs besoins. Et veiller à ce que les collectivités soient informées du niveau de risque attaché à chaque type d’emprunt. La Banque Postale a fait le choix de ne proposer que du taux fixe ou des taux variables ou révisables, classés 1A, soit le niveau de risque le plus faible selon cette grille.