Pour financer leurs investissements, les collectivités puisent dans plusieurs catégories de ressources :
Les communes, dans leur ensemble, recourent à hauteur d’environ 22 % à leur épargne nette (autofinancement diminué des remboursements d’emprunt) pour composer le plan de financement de leur projet d’investissement(1).
Mais cette part diffère selon la taille de la commune : sur la période 2015-2021, l’épargne nette finance en moyenne environ un tiers des investissements des communes de moins de 10 000 habitants mais seulement 12 % des investissements de celles de plus de 100 000 habitants (hors Paris).
Les dotations et subventions d’investissement reçues (de l'État principalement en raison du poids du FCTVA, mais également des autres niveaux de collectivités locales et de l’Union européenne) représenteraient près de 40 % du financement total des investissements communaux en 2022, notamment sous l’effet des crédits versés par l’État au titre du Plan de relance. Elles devraient représenter encore un niveau élevé en 2023, dans un contexte marqué par une forte inflation et la nécessité de verdir les projets.
S’agissant des seules subventions, elles ont permis de financer, en 2021, 21 % des dépenses d’investissement hors dette des communes de métropole de 5 000 à 25 000 habitants. Ce taux moyen cache une très grande disparité de situations : 10 % des communes touchent moins de 4 % de subventions. À l’inverse, les subventions représentent 44 % des dépenses d’investissement pour les 10 % des communes qui en perçoivent le plus.
Parmi les principales dotations d’investissement versées par l’État, on trouve la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Destinée à encourager l’investissement des communes de moins de 20 000 habitants, elle s’élève, en loi de finances pour 2023, à 1 046 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 902 millions d’euros en crédits de paiement (CP). Il existe également la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) qui s’élève à 907 millions d’euros en AE et 547 millions d’euros en CP. Notons que les taux de subvention accordés au titre de ces deux dotations sont désormais fixés « en tenant compte du caractère écologique des projets ».
La loi de finances 2023 entérine par ailleurs la création d’un fonds d’accélération pour la transition écologique, dit « Fonds vert », doté de 2 milliards d’euros en AE et 500 millions d’euros en CP, dont les crédits, déconcentrés aux préfets, sont destinés à financer trois types d’actions : le renforcement de la performance environnementale dans les territoires, leur adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie.
Enfin, la loi de finances rectificative pour 2022 n°2 prévoit des crédits exceptionnels de 170 millions d’euros en AE (134 millions d’euros de crédits de paiement) qui se répartissent en trois enveloppes de 50 millions d’euros consacrées respectivement à la réfection des ponts, du réseau routier et aux agences de l’eau pour la rénovation des réseaux d’eau. Les 20 millions d’euros restants sont consacrés aux travaux d’insonorisation pour les riverains des aéroports.
Les communes peuvent bénéficier des dotations et des subventions versées par l’État, mais également par ses opérateurs (ADEME, ANAH, ANRU…). Les autres niveaux de collectivités locales (régions, départements, intercommunalités) ou même l’Union européenne (Fonds européen de développement régional - FEDER -, Fonds européen agricole pour le développement rural - FEADER -, Fonds social européen - FSE -…), peuvent également leur verser des subventions. Enfin, les communes peuvent bénéficier de subventions en provenance de sources privées (fédérations sportives, Fondation du Patrimoine, …).
Avec Aides-territoires, un moteur de recherche dédié la recherche de subventions, vous pouvez identifier les subventions auxquelles les collectivités peuvent prétendre pour financer leurs projets.
Cet outil est également accessible aux autres acteurs du territoire éligibles à des aides, comme les établissements publics locaux, les sociétés d’économie mixte et aménageurs, les entreprises, les associations, ou encore les agriculteurs.
Aides Territoires permet de balayer l’ensemble des aides financières possibles : subventions, mais aussi prêts et avances récupérables. Il couvre en outre les aides existantes en ingénierie.
La plateforme n’est cependant pas exhaustive puisque la saisie des aides repose sur les financeurs et il est nécessaire d’y consacrer un temps certain de navigation pour analyser les divers dispositifs présentés.
Afin de faciliter les recherches de subventions et pour augmenter et optimiser le taux de subventionnement de leurs opérations d’investissement, les collectivités peuvent opter pour Subzen ; il s’agit d’une offre d’accompagnement de La Banque Postale (2), modulable et souple, qui vise à faciliter l’obtention de subventions. Les 3 modules de recherche, de montage et de gestion des subventions peuvent être retenus, ensemble ou séparément, et sur la totalité des financeurs ou non, qu’il s’agisse de financeurs locaux, nationaux ou de fonds structurels européens.
Dans l’attente du versement effectif d’une subvention (ou du FCTVA), il est fréquent que les budgets locaux doivent assurer le portage financier transitoire d’un projet d’investissement. Les prêts-relais de La Banque Postale rendent alors disponibles les sommes à avancer. Cette solution de préfinancement présente plusieurs avantages : le capital n’est dû qu’au terme du crédit et il est possible de rembourser gratuitement le prêt à chaque échéance, en fonction de la disponibilité de la recette attendue.
Il faut ajouter à ce panorama déjà très complet la valorisation de Certificats d’économie d’énergie (CEE). Pour les collectivités, ce dispositif constitue un levier financier au service de leurs projets de maîtrise de l’énergie.
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(1) Source : Note de conjoncture sur les finances locales. Après étude et acceptation définitive de votre dossier par La Banque Postale.
