Communes : la chasse aux subventions est ouverte !
En cours de chargement

En cours de chargement

Communes :
la chasse aux subventions est ouverte !

Lecture 3 min

À l’heure où les collectivités territoriales disposent de marges de manœuvre réduites, le recours aux subventions d’investissement constitue un facteur facilitant pour financer les projets communaux. Qui peut octroyer ces subventions et comment les identifier ? Points de repère.

Pour financer leurs investissements, les collectivités puisent dans plusieurs catégories de ressources :

  • l’autofinancement, 
  • les dotations de l’État,
  • les fonds affectés à l’investissement (comme la taxe d’aménagement, les participations pour voirie et réseau ou encore les amendes de police),
  • les cessions d’immobilisations,
  • les subventions,
  • et l’emprunt.

Des modes de financement variables suivant la taille de la commune

Dans les faits, pour composer le plan de financement de leurs projets, les communes recourent pour environ 40% à leur épargne nette(1), cela quelle que soit leur taille. Le niveau de cette épargne s’est accru de manière continue depuis 2015, avec un niveau record d’autofinancement atteint en 2019. Une évolution vertueuse que la crise sanitaire du COVID-19 pourrait malheureusement remettre en cause.

Les dotations versées par l’État progressent à la hausse pour s’établir à 1,77 Md€ en autorisations d’engagement et 1,42 Md€ en crédits de paiement dans la Loi de Finances 2019

Les dotations versées par l’État progressent à la hausse pour s’établir à 1,77 Md€ en autorisations d’engagement et 1,42 Md€ en crédits de paiement dans la Loi de Finances 2019(2). Elles ont représenté, en 2018, 24% du financement total des investissements portés par les communes et les intercommunalités(3). Parmi ces dotations, la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), conçue pour encourager l’investissement des communes de moins de 20.000 habitants. Ou encore la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) qui, non affectée dans les comptes de gestion, peut indifféremment être assimilée à une dotation, à une subvention ou à un fond.

Ces dotations d’État contribuent aux recettes d’investissement dans des proportions d’autant plus larges que les communes sont de petite taille.

Quant aux subventions entre collectivités, source de financement majeure pour les communes et leurs groupements, leur niveau a baissé de 17% entre 2013 et 2017(4). Mais il progresse en 2018, notamment en lien avec les fonds européens (FEDER, FEADER et FSE) gérés par les régions(5).

Investissement communal : 1 euro sur 10 financé par une autre collectivité

Le taux de subventionnement local s’établit en moyenne à 11,4% pour l’ensemble des communes bénéficiaires : un euro sur dix d’équipement communal est financé par une autre collectivité locale(6). Ce taux de subventionnement varie toutefois en fonction de la taille des collectivités : il atteint 19,8% pour les communes de moins de 500 habitants et 5,4% seulement pour les métropoles de plus de 100 000 habitants.

Ces subventions entre collectivités proviennent majoritairement des départements et des régions.

La loi autorise également les EPCI à fiscalité propre à verser à leurs communes membres des subventions appelées fonds de concours. Cela pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement.

Attention : lorsqu’une commune est maître d'ouvrage d'une opération d'investissement, elle doit assurer une participation minimale de 20% au financement de ce projet. Le montant total des aides publiques directes ne peut donc excéder 80% du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée, sauf dérogation au titre de la rénovation de monuments protégés, pour des investissements destinés à réparer les dégâts causés par des calamités publiques ou dans le cadre d’une opération de rénovation urbaine.

À noter que les régions ou les départements peuvent proposer des aides similaires sous des noms différents. Et que certaines subventions sont spécifiques et limitées à certains territoires.

 

Subventions de l’État : penser à tout !

L’État a défini différents programmes ou priorités qu’il accompagne financièrement : Action Cœur de ville, maisons de santé, transition écologique, rénovation du patrimoine en péril, organisation des compétences de l’eau, Gemapi

Le ministère de la Cohésion des Territoires rend d’ailleurs public le détail des dotations versées et des projets soutenus, avec une carte interactive consultable en ligne.

L’État peut subventionner les différentes phases d'une opération d'investissement : études, acquisitions immobilières, travaux de construction ou d'aménagement, grosses réparations ou encore équipement en matériel (à l'exclusion du simple renouvellement). La dépense subventionnable peut inclure des dépenses connexes concourant directement à la réalisation du projet. Les aides de l’État sont cumulables.

La subvention ne peut être versée que sur justification de la réalisation du projet subventionné. Toutefois, une avance (n’excédant pas 5% du montant prévisionnel de la subvention) peut être versée lors du commencement d’exécution du projet. Ensuite, des acomptes peuvent être versés au fur et à mesure de l’avancement du projet. Ils ne peuvent excéder 80% du montant prévisionnel de la subvention(7).

Ne pas oublier les Certificats d’économie d’énergie

Il faut ajouter à ce panorama la valorisation de Certificats d’économie d’énergie (CEE). Pour les collectivités, ce dispositif constitue un levier financier au service de leurs projets de maîtrise de l’énergie. Depuis notre site, il est possible de simuler le gain possible associé à la valorisation de certains projets. Économie d’énergie, filiale de la Poste, pourra vous accompagner dans la mise en œuvre de cette démarche.

Un outil pour identifier les subventions à mobiliser

Avec Aides Territoires, un moteur de recherche dédié la recherche de subventions, vous pouvez identifier les subventions auxquelles vos collectivités peuvent prétendre pour financer leurs projets.

Cet outil est également accessible aux autres acteurs du territoire éligibles à des aides, comme les établissements publics locaux, les sociétés d’économie mixte et aménageurs, les entreprises, les associations, ou encore les agriculteurs.

Aides Territoires permet de balayer l’ensemble des aides financières possibles : subventions, mais aussi prêts et avances récupérables. Il couvre en outre les aides existantes en ingénierie.

Des prêts relais pour préfinancer les subventions

Dans l’attente du versement effectif d’une subvention (ou du FCTVA), il est fréquent que les budgets locaux doivent assurer le portage financier transitoire d’un projet d’investissement. Les prêts-relais de La Banque Postale rendent alors disponibles les sommes à avancer. Cette solution de préfinancement présente plusieurs avantages : le capital n’est dû qu’au terme du crédit et il est possible de rembourser gratuitement le prêt à chaque échéance, en fonction de la disponibilité de la recette attendue.

Un complément de financement via des prêts à moyen et long terme

Le mixage de différentes sources de financement est de bonne politique pour financer un projet d’investissement. Le solde d’un plan de financement est ainsi souvent assuré via le recours à l’emprunt de moyen et long terme. Indispensables compléments, les emprunts ont permis de financer 25% du total des investissements consentis par les communes en 2019(8). Cela à encours de dette quasiment stable (+ 0,1%).

 

 

(1)Source : La Banque Postale - « Les finances locales - Note de conjoncture - Tendances 2019 ».
(2)
Source : La Gazette des Communes – 22 mars 2019.
(3)Source : https://www.lagazettedescommunes.com/639439/data-comment-se-repartissent-les-dotations-a-linvestissement-de-letat-en-2018/?abo=1
(4)Source : Idem.
(5)Source : La Banque Postale - « Les finances locales - Note de conjoncture - Tendances 2019 ».
(6)
Source : Observatoire des Finances et de la gestion publique locales (OFGPL) – « Cap sur les subventions d’équipement versées entre collectivités locales » - Mars 2018.
(7)Source : www.collectivites-locales.gouv.fr
(8)Source : La Banque Postale - « Les finances locales - Note de conjoncture - Tendances 2019 ».