Une bouffée d’oxygène. Amorcée en 2017 (+ 6,8 %), la reprise des investissements locaux se confirme en 2018 (+ 7 %).
Dans l’éventail des ressources accessibles aux collectivités pour financer leurs investissements, le recours au prêt à moyen et long terme est facilité par le niveau toujours bas des taux d’intérêt sur les marchés financiers. Mais faire appel à un prêt ne se décide pas sans une réflexion approfondie de la collectivité pour formuler ses besoins.
La première question à se poser lorsqu’une collectivité décide d’investir, c’est : de quelles ressources disposons-nous ? Pour financer un investissement, trois ressources peuvent être mobilisées :
L’emprunt n'entre que pour environ 30 % dans le financement de l’investissement territorial. Pour mémoire, le recours au prêt n’est possible pour les collectivités territoriales qu’en vue de financer la section investissement de leur budget. C’est ce qu’on appelle la « règle d’or ».
Bien entendu, à montant égal, emprunter sur 15 ans engendre moins de frais financiers que recourir à un emprunt sur 30 ans. Mais le remboursement de l’emprunt étant plus « concentré », les échéances sont alors plus lourdes.
À taux identique, l’annuité d’un emprunt d’un million d’euros sur 30 ans est 45% plus faible que celle d’un emprunt de même montant sur 15 ans. En revanche, les frais financiers seront en contrepartie plus élevés.
La durée de l’emprunt souscrit doit être cohérente avec la durée de vie du bien financé. Celle-ci est bien entendu très variable : moins de 5 années pour du matériel informatique, et jusqu’à 15 années pour de la voirie et même 50 à 80 ans pour des réseaux d’eau. L’emprunt, lui, peut être octroyé sur une durée maximale de 30 années à la Banque Postale.
L’horizon du prêt doit bien sûr être mis en perspective avec le plafond d’échéance éventuellement déterminé par la collectivité. Question d’équilibre…
Classiquement, les deux profils d’amortissement les plus courants sont :
D’autres modes d’amortissement sont également possibles :
L’avantage du taux fixe est que, comme son nom l’indique, il ne peut pas augmenter. L’emprunteur sait donc exactement ce qu’il va payer. Mais un taux fixe comporte un risque : si les taux directeurs baissent, la collectivité emprunteuse ne bénéficie pas de conditions optimisées au fil du temps. Ce type d’indexation est notamment adapté aux petites collectivités, qui empruntent de manière ponctuelle. Mais aussi pour les prêts adossés à une recette, par exemple un loyer, dont la progression est légalement encadrée.
Quant au taux variable ou taux révisable, il permet de bénéficier d’une éventuelle baisse des taux. Revers de la médaille, le risque inhérent est celui d’un renchérissement des annuités de remboursement si les taux directeurs augmentent. Un manque de visibilité qui peut nuire. Les grandes collectivités, qui empruntent chaque année, peuvent toutefois se permettre de diversifier les indexations. La répartition de leur dette entre fixe et variable leur permettra de limiter leurs pertes (et leurs gains) quelle que soit l’évolution des marchés financiers.
Une dette équilibrée procède d’une juste répartition entre taux fixe et taux variable dans l’encours des emprunts. Cette saine répartition doit s’adapter aux priorités de la collectivité concernée et à la structure de sa dette existante, en termes d’encours et d’échéances.
La Banque Postale est également en mesure de proposer une solution intermédiaire, avec une première phase d’emprunt à taux fixe – ce qui permet de figer les conditions du prêt à court terme - et une seconde phase à taux variable.
La collectivité peut souhaiter bénéficier d’un apport de fonds en une seule fois ou de manière échelonnée. Dans le second cas, elle doit demander une phase de mobilisation. Durant cette phase, qui dure généralement moins d’un an – au gré par exemple de l’avancée des travaux - les intérêts sont payés au prorata temporis des seules sommes mobilisées. Les conditions au terme de la période de mobilisation peuvent être définies au démarrage du projet (c’est le cas à la Banque Postale) ou rester alors indicatives.
Votre collectivité a des projets d’investissement ? Les équipes de la Banque Postale se tiennent à votre disposition pour approfondir la réflexion. Prenez contact avec un chargé d’affaires dédié aux collectivités, il saura vous aider à décrypter vos besoins et à trouver la solution y correspondant le mieux.
Pour qualifier son projet comme vert auprès de La Banque Postale, celui-ci doit répondre aux critères de la taxonomie européenne, c’est-à-dire contribuer significativement à la transition écologique et à la lutte contre le réchauffement climatique, tout en veillant à ne pas générer de dommages en termes de gestion de l’eau, de déchets, de pollutions et envers la biodiversité. On retrouve 5 catégories au sein desquelles un projet peut être qualifié de vert : l’efficacité énergétique de la construction et de l’aménagement urbain, la production et le développement des énergies renouvelable, la gestion de l’eau et de l’assainissement, la gestion et la valorisation des déchets et enfin les mobilités douces et transports propres.
Au sein de ces catégories, un projet sera éligible au prêt vert s’il respecte certains critères et seuils. Dans ce cas, le prêt vert lié à ce projet pourra faire l’objet d’un refinancement via une obligation verte et contribuer au développement de la finance durable.
