Le taux de l’usure est défini par la Banque de France à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au trimestre précédent augmentés d’un tiers. Jusqu’en janvier 2023, la Banque de France fixait le taux de l’usure tous les trimestres. Depuis le 1er février 2023, la Banque de France publie mensuellement et non plus trimestriellement les taux de l’usure. Cette mesure provisoire vient d’être reconduite sur les six prochains mois conformément à l’arrêté du 27 juin 2023 modifiant l’arrêté du 26 janvier dernier. Ils resteront cependant établis sur la base de la moyenne des taux pratiqués lors du trimestre précédent.
Cet ajustement technique pendant la période de forte remontée des taux permettra de lisser les relèvements du taux de l’usure.
Les seuils varient en fonction du type d’emprunteur, de la durée d'emprunt et de la catégorie de prêts (crédit à la consommation, prêts à taux fixe ou variable, découvert en compte, crédit renouvelable, etc.).
Pour rappel, pour les personnes morales exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale, 3 strates de durée ont été créées en juin 2022 pour le seuil de l’usure à taux fixe, contre une unique précédemment.