Le taux de l’usure est défini par la Banque de France à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au trimestre précédent augmentés d’un tiers. Jusqu’en janvier 2023, la Banque de France fixait le taux de l’usure tous les trimestres. À compter du 1er février 2023, comme annoncé par communiqué de presse le 20 janvier 2023, et conformément à l'arrêté du 26 janvier 2023 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique entré en vigueur le 27 janvier 2023, la Banque de France publiera mensuellement, et non plus trimestriellement, les taux d’usure, pour les taux applicables jusqu’en juillet 2023. Ils resteront cependant établis sur la base de la moyenne des taux pratiqués lors du trimestre précédent.
Cet ajustement technique pendant la période de forte remontée des taux permettra de lisser les relèvements du taux de l’usure.
Les seuils varient en fonction du type d’emprunteur, de la durée d'emprunt et de la catégorie de prêts (crédit à la consommation, prêts à taux fixe ou variable, découvert en compte, crédit renouvelable, etc.).
Pour rappel, pour les personnes morales exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale, 3 strates de durée ont été créées en juin 2022 pour le seuil de l’usure à taux fixe, contre une unique précédemment.