Interview

Le prêt social de La Banque Postale : donner du sens aux investissements des collectivités

Déjà pionnière dans le champ des prêts verts, une gamme de financements proposée aux collectivités territoriales depuis 2019, La Banque Postale lance en octobre 2022 une offre de prêts sociaux. Cette offre devance la formalisation d’une taxonomie sociale européenne. Elle démocratise les possibilités d’accès des collectivités de toutes tailles aux investisseurs qui, sur les marchés financiers, se soucient de la finalité sociale de leurs liquidités. Explications de Caroline de Marqueissac, responsable du marché Collectivités locales à La Banque Postale.

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prêt social

Dans quel contexte ce lancement commercial de prêts sociaux intervient-il ?

Caroline de Marqueissac : Il s’inscrit dans la continuité des prêts verts, lancés par La Banque Postale à la rentrée 2019. Nous avons commercialisé à ce jour 650 prêts verts, pour un montant de 2,3 milliards d'euros.

Ce lancement intervient à un moment favorable du cycle des investissements locaux, à mi-mandat dans le bloc communal. Cela alors même que les crises sanitaire, sociale et économique poussent les collectivités à prêter une attention plus forte à la question des liens sociaux, de la mixité sociale et de l’inclusion.

Quel est le cadre de référence de ces prêts responsables ?

Caroline de Marqueissac : S’il n’existe pas encore, La Banque Postale ne part pas de zéro puisqu’elle s’appuie sur les objectifs de développement durable définis par l’ONU (accès à une éducation de qualité, réduction des inégalités…). Encore en gestation, ce référentiel définira un système de classification des activités économiques selon des critères sociaux fondés sur des normes et cadres internationaux. En effet, il n'y a pas de transition juste sans prise en compte des objectifs d'inclusion sociale de l'Union Européenne. Cette démarche appliquée par La Banque Postale et son partenaire SFIL devance certes la future taxonomie sociale européenne, mais c’est une démarche qui a déjà fait ses preuves avec l’offre de prêts verts. La publication de la taxonomie verte est venue conforter notre approche rigoureuse dans la définition des indicateurs d’impact. Avec les évolutions du cadre réglementaire à venir, les banques vont devoir rendre compte des impacts finaux des projets qu’elles financent.

Quel est le fonctionnement des prêts sociaux que lance La Banque Postale ?

Caroline de Marqueissac : Les prêts sociaux sont des contrats de prêts spécifiquement fléchés sur des projets à vocation sociale, avec une obligation de reporting sur la base d’indicateurs très simples.

Nous avons identifié 5 thématiques possibles parmi lesquelles notamment l’action sanitaire, sociale et familiale, le développement et la cohésion des territoires, l’enseignement et la formation professionnelle (écoles, collèges, lycées, établissements de formation, services annexes comme les cantines ou le ramassage scolaire) ou encore le sport, et la vie associative.

En réalité beaucoup des compétences des collectivités peuvent être couvertes. Car l’essence même de l’action des collectivités consiste à créer du lien social, à inclure les citoyens et habitants au quotidien. Les prêts sont refinancés par notre partenaire, SFIL, qui émet en contrepartie des obligations à caractère social ou durable sur le marché. Ce mode de refinancement permet donc aux petites collectivités de capter de la liquidité pour laquelle les investisseurs (des fonds de pension, des caisses de retraite etc.) se soucient de l’impact de leurs investissements.

Le choix d’un emprunt embarque donc désormais d’autres critères que celui de la seule performance financière. Il porte un sens nouveau.

Nous considérons que la transition énergétique ne pourra se faire sans transition sociale.

Stéphane Costa de Beauregard — Directeur Secteur Public Local, RSE et Opérations à la SFIL

La Banque Postale lance son offre de prêts sociaux aux collectivités locales

En complément découvrez ci-après l'interview de Stéphane Costa de Beauregard, Directeur Secteur Public Local, RSE et Opérations à la SFIL et de Célia Doublet, Directrice Marketing de la Banque de Financement et d'investissement de La Banque Postale.

À quels types de collectivités les prêts sociaux s’adressent-ils ?

Caroline de Marqueissac : Toutes les strates de collectivités sont concernées : communes, intercommunalités, départements, régions et services d’incendie et de secours.

Notre objectif est de démocratiser l’accès des collectivités territoriales au financement à impact social. C’est un grand progrès : jusqu’à maintenant, seule une poignée de très grandes collectivités (régions ou métropoles), notées par des agences de notation, peuvent se passer des banques et émettent en direct des obligations sociales sur les marchés financiers. Cela pour un montant d’émission moyen très élevé, de 250 millions d’euros environ.

En quoi les mécanismes du prêt social sont-ils vertueux ?

Caroline de Marqueissac : Avoir recours à un prêt social aide les collectivités à identifier les critères permettant de « colorer » leurs projets créateurs de liens sociaux et de mieux communiquer sur ces projets à vocation sociale, via une grille d’indicateurs ciblés.

La mécanique de ces prêts permet par ailleurs d’adopter une démarche cohérente de bout en bout de la chaîne du financement.

En quoi le prêt social participe-t-il aux engagements RSE de La Banque Postale ?

Caroline de Marqueissac : Le lancement des prêts sociaux s'inscrit dans la continuité des prêts verts, et illustre les engagements volontaristes de La Banque Postale. En devenant « entreprise à mission » en 2021, La Banque Postale a en effet affirmé sa raison d’être, au service d’une vocation citoyenne. Pour elle, il n’y a pas de création de valeur durable sans partage, pas de dynamisme économique sans vitalité des territoires, pas de développement pérenne sans respect des limites planétaires. La Banque Postale porte une attention très forte aux enjeux sociaux et sociétaux et il nous apparaissait indispensable d’accompagner ces enjeux au-delà du climat.

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